+Article 68 8.

Article 68 8.

Le notifiant, la personne qui organise le transfert, le producteur des déchets, le détenteur des déchets, le transporteur des déchets, le destinataire et l’installation qui reçoit les déchets sont tenus de se soumettre eux-mêmes aux inspections de la Commission.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence