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+Article 79 8. |
Article 79 8.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 80 afin de modifier l’annexe XII en ce qui concerne les informations figurant dans ladite annexe, sur la base de l’expérience acquise au cours de la mise en œuvre du présent règlement.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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