ANNEXE XII

MODÈLES DE DÉCLARATION EN MATIÈRE DE LIQUIDITÉ

Numéro du modèle

Code du modèle

Nom du modèle/groupe de modèles

NSFR

80

C 80.00

FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)

81

C 81.00

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)

NSFR SIMPLIFIÉ

82

C 82.00

FINANCEMENT STABLE REQUIS SIMPLIFIÉ

83

C 83.00

FINANCEMENT STABLE REQUIS DISPONIBLE

NSFR – SYNTHÈSE

84

C 84.00

NSFR – SYNTHÈSE

Montant

Facteur standard de RSF

Facteur applicable de RSF

Financement stable requis

Actifs autres que HQLA par échéance

HQLA

Actifs autres que HQLA par échéance

HQLA

Actifs autres que HQLA par échéance

HQLA

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

Ligne

ID

Rubrique

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0110

0120

0130

0010

1

FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)

0020

1.1

RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales

0030

1.1.1

encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales

0040

1.1.1.1

non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

0 %

0 %

0 %

0 %

0050

1.1.1.2

grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

50 %

50 %

50 %

0060

1.1.1.3

grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

100 %

100 %

0070

1.1.2

autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales

0 %

50 %

100 %

0080

1.2

RSF provenant d’actifs liquides

0090

1.2.1

actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0100

1.2.1.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

0 %

0110

1.2.1.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0120

1.2.1.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0130

1.2.2

actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 5 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0140

1.2.2.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

5 %

0150

1.2.2.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0160

1.2.2.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0170

1.2.3

actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0180

1.2.3.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

7 %

0190

1.2.3.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0200

1.2.3.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0210

1.2.4

actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 12 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0220

1.2.4.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

12 %

0230

1.2.4.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0240

1.2.4.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0250

1.2.5

actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0260

1.2.5.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

15 %

0270

1.2.5.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0280

1.2.5.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0290

1.2.6

actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0300

1.2.6.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

20 %

0310

1.2.6.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0320

1.2.6.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0330

1.2.7

titrisations de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0340

1.2.7.1

non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

25 %

0350

1.2.7.2

grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0360

1.2.7.3

grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0370

1.2.8

actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0380

1.2.8.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

30 %

0390

1.2.8.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0400

1.2.8.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0410

1.2.9

actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 35 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0420

1.2.9.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

35 %

0430

1.2.9.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0440

1.2.9.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0450

1.2.10

actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 40 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0460

1.2.10.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

40 %

0470

1.2.10.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0480

1.2.10.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0490

1.2.11

actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 50 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0500

1.2.11.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

50 %

0510

1.2.11.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0520

1.2.12

actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0530

1.2.12.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

55 %

0540

1.2.12.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0550

1.2.13

HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture

85 %

0560

1.3

RSF provenant de titres autres que des actifs liquides

0570

1.3.1

titres non HQLA et actions négociées en bourse

0580

1.3.1.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

50 %

50 %

85 %

0590

1.3.1.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

100 %

0600

1.3.2

actions non cotées non HQLA

100 %

0610

1.3.3

titres non HQLA grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture

85 %

85 %

85 %

0620

1.4

RSF provenant de prêts

0630

1.4.1

dépôts opérationnels

50 %

50 %

100 %

0640

1.4.2

opérations de financement sur titres avec des clients financiers

0650

1.4.2.1

garanties par des actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0660

1.4.2.1.1

non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

0 %

50 %

100 %

0670

1.4.2.1.2

grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

50 %

100 %

0680

1.4.2.1.3

grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

100 %

0690

1.4.2.2

garanties par d’autres actifs

0700

1.4.2.2.1

non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

5 %

50 %

100 %

0710

1.4.2.2.2

grevées ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

50 %

100 %

0720

1.4.2.2.3

grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

100 %

0730

1.4.3

autres prêts et avances à des clients financiers

10 %

50 %

100 %

0740

1.4.4

actifs grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui font partie d’un panier de couverture

85 %

85 %

85 %

0750

1.4.5

prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales, lorsque ces prêts reçoivent une pondération de risque de 35 % ou moins

0760

1.4.5.0.1

dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel

0770

1.4.5.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

50 %

50 %

65 %

0780

1.4.5.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

50 %

65 %

0790

1.4.5.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

100 %

0800

1.4.6

autres prêts à des clients non financiers autres que les banques centrales

0810

1.4.6.0.1

dont hypothèques sur un bien immobilier résidentiel

0820

1.4.6.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

50 %

50 %

85 %

0830

1.4.6.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

100 %

0840

1.4.7

produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

10 %

50 %

85 %

0850

1.5

RSF provenant d’actifs interdépendants

0860

1.5.1

épargne réglementée centralisée

0 %

0 %

0 %

0870

1.5.2

prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité

0 %

0 %

0 %

0880

1.5.3

obligations garanties éligibles

0 %

0 %

0 %

0890

1.5.4

activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients

0 %

0 %

0 %

0900

1.5.5

autres

0 %

0 %

0 %

0910

1.6

RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

0920

1.7

RSF provenant de dérivés

0930

1.7.1

financement stable requis pour les dérivés au passif

5 %

0940

1.7.2

actifs dérivés affectant le NSFR

100 %

0950

1.7.3

marge initiale fournie

85 %

85 %

85 %

85 %

0960

1.8

RSF provenant de contributions au fonds de défaillance d’une CCP

85 %

85 %

85 %

85 %

0970

1.9

RSF provenant d’autres actifs

0980

1.9.1

matières premières échangées physiquement

0990

1.9.1.1

non grevées ou grevées ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

85 %

1000

1.9.1.2

grevées ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

1010

1.9.2

montants à recevoir à la date de transaction

0 %

1020

1.9.3

actifs non performants

100 %

100 %

100 %

1030

1.9.4

autres actifs

50 %

50 %

100 %

1040

1.10

RSF provenant d’éléments de hors bilan

1050

1.10.1

facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que celles-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

1060

1.10.2

facilités confirmées

5 %

5 %

5 %

1070

1.10.3

crédits commerciaux de hors bilan

5 %

7.5 %

10 %

1080

1.10.4

éléments de hors bilan non performants

100 %

100 %

100 %

1090

1.10.5

autres expositions de hors bilan pour lesquelles l’autorité compétente a déterminé les facteurs de RSF

Ligne

ID

Rubrique

Montant

Facteur standard d’ASF

Facteur applicable d’ASF

Financement stable disponible

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

< 6 mois

≥ 6 mois à < 1 an

≥ 1 an

Total

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0010

2

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF)

0020

2.1

ASF provenant d’éléments et instruments de fonds propres

0030

2.1.1

Fonds propres de base de catégorie 1

100 %

0040

2.1.2

Fonds propres additionnels de catégorie 1

0 %

0 %

100 %

0050

2.1.3

Fonds propres de catégorie 2

0 %

0 %

100 %

0060

2.1.4

Autres instruments de fonds propres

0 %

0 %

100 %

0070

2.2

ASF provenant de dépôts de la clientèle de détail

0080

2.2.0.1

dont obligations de détail

0090

2.2.1

Dépôts stables de la clientèle de détail

95 %

95 %

100 %

0100

2.2.0.2

dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé

100 %

0110

2.2.2

Autres dépôts de la clientèle de détail

90 %

90 %

100 %

0120

2.2.0.3

dont dépôts faisant l’objet d’une pénalité significative en cas de retrait anticipé

100 %

0130

2.3

ASF provenant d’autres clients non financiers (à l’exclusion des banques centrales)

0140

2.3.0.1

dont opérations de financement sur titres

0150

2.3.0.2

dont dépôts opérationnels

0160

2.3.1

Engagements provenant de l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers

50 %

50 %

100 %

0170

2.3.2

Engagements provenant d’administrations régionales ou locales d’un État membre ou d’un pays tiers

50 %

50 %

100 %

0180

2.3.3

Engagements provenant d’entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers

50 %

50 %

100 %

0190

2.3.4

Engagements provenant de banques multilatérales de développement et d’organisations internationales

50 %

50 %

100 %

0200

2.3.5

Engagements provenant d’entreprises clientes non financières

50 %

50 %

100 %

0210

2.3.6

Engagements provenant de coopératives de crédit, de sociétés d’investissement personnelles ou de clients qui sont courtiers en dépôts

50 %

50 %

100 %

0220

2.4

ASF provenant d’engagements et de facilités confirmées au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel

0230

2.5

ASF provenant de clients financiers et de banques centrales

0240

2.5.0.1

dont dépôts à vue effectués par les membres du réseau auprès de l’organisme central

0250

2.5.1

Engagements provenant de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre

0 %

50 %

100 %

0260

2.5.2

Engagements provenant de la banque centrale d’un pays tiers

0 %

50 %

100 %

0270

2.5.3

Engagements provenant de clients financiers

0280

2.5.3.1

Dépôts opérationnels

50 %

50 %

100 %

0290

2.5.3.2

Excédent de dépôts opérationnels

0 %

50 %

100 %

0300

2.5.3.3

Autres passifs

0 %

50 %

100 %

0310

2.6

ASF provenant d’engagements pour lesquels la contrepartie ne peut pas être déterminée

0 %

50 %

100 %

0320

2.7

ASF provenant de dérivés au passif nets

0 %

0 %

0 %

0330

2.8

ASF provenant d’engagements interdépendants

0340

2.8.1

Épargne réglementée centralisée

0 %

0 %

0 %

0350

2.8.2

Prêts incitatifs et facilités de crédit et de liquidité pertinentes

0 %

0 %

0 %

0360

2.8.3

Obligations garanties éligibles

0 %

0 %

0 %

0370

2.8.4

Activités de compensation d’opérations sur dérivés pour le compte de clients

0 %

0 %

0 %

0380

2.8.5

Autres

0 %

0 %

0 %

0390

2.9

ASF provenant d’autres engagements

0400

2.9.1

Montants à payer à la date de transaction

0 %

0 %

0 %

0410

2.9.2

Passifs d’impôts différés

0 %

50 %

100 %

0420

2.9.3

Intérêts minoritaires

0 %

50 %

100 %

0430

2.9.4

Autres passifs

0 %

50 %

100 %

Montant

Facteur standard de RSF

Facteur applicable de RSF

Financement stable requis

Actifs autres que HQLA par échéance

HQLA

Actifs autres que HQLA par échéance

HQLA

Actifs autres que HQLA par échéance

HQLA

< 1 an

≥ 1 an

< 1 an

≥ 1 an

< 1 an

≥ 1 an

Ligne

ID

Rubrique

0010

0020

0030

0040

0050

0060

0070

0080

0090

0100

0010

1

FINANCEMENT STABLE REQUIS (RSF)

0020

1.1

RSF provenant d’actifs détenus dans des banques centrales

0030

1.1.1

encaisses, réserves et expositions des HQLA sur des banques centrales

0 %

0 %

0 %

0040

1.1.2

autres expositions, non HQLA, sur des banques centrales

0 %

100 %

0050

1.2

RSF provenant d’actifs liquides

0060

1.2.1

actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0070

1.2.1.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

0 %

0080

1.2.1.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0090

1.2.1.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0100

1.2.2

actifs de niveau 1 qui peuvent bénéficier d’une décote de 7 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0110

1.2.2.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

10 %

0120

1.2.2.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0130

1.2.2.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0140

1.2.3

actifs de niveau 2A qui peuvent bénéficier d’une décote de 15 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 0 à 20 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0150

1.2.3.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois

20 %

0160

1.2.3.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’au moins six mois mais inférieure à un an

50 %

0170

1.2.3.3

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0180

1.2.4

actifs de niveau 2B qui peuvent bénéficier d’une décote de 25 à 35 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité, et actions ou parts d’OPC qui peuvent bénéficier d’une décote de 30 à 55 % aux fins du ratio de couverture des besoins de liquidité

0190

1.2.4.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

55 %

0200

1.2.4.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

0210

1.3

RSF provenant de titres autres que des actifs liquides

0220

1.3.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

50 %

85 %

0230

1.3.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

0240

1.4

RSF provenant de prêts

0250

1.4.1

prêts à des clients non financiers

0260

1.4.1.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

50 %

85 %

0270

1.4.1.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

0280

1.4.2

prêts à des clients financiers

0290

1.4.2.1

non grevés ou grevés ayant une échéance résiduelle inférieure à un an

50 %

100 %

0300

1.4.2.2

grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus

100 %

100 %

0310

1.4.3

produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

50 %

85 %

0320

1.5

RSF provenant d’actifs interdépendants

0 %

0 %

0330

1.6

RSF provenant d’actifs au sein d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel pour autant que ceux-ci bénéficient d’un traitement préférentiel