+Article 3 6

Article 3 6

6. La politique garantit la cohérence des accords contractuels avec les éléments suivants:

a)	le cadre de gestion du risque lié aux TIC prévu par l’article 6 du règlement (UE) 2022/2554;

b)	la politique de sécurité de l’information prévue par l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554:

c)	la politique de continuité des activités de TIC prévue par l’article 11 du règlement (UE) 2022/2554;

d)	les exigences en matière de déclaration des incidents liés aux TIC prévues par l’article 19 du règlement (UE) 2022/2554.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence