+Article 4 d)

Article 4 d)

la mise en œuvre, le suivi et la gestion, conformément aux articles 7, 8 et 9, des accords contractuels, y compris, s’il y a lieu, aux niveaux consolidé et sous-consolidé;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes