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+Article 43 |
Article 43Article 43 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 1989, à l'exception des articles 39, 41 et 42 qui sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985. Par le Conseil Le président J. POOS (1) JO no C 14 du 15. 2. 1974, p. 30 et JO no C 103 du 28. 4. 1978, p. 4. (2) JO no C 163 du 11. 7. 1977, p. 17. (3) JO no C 108 du 15. 5. 1975, p. 46. (4) JO no L 65 du 14. 3. 1968, p. 8. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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