+Article 5 15.

Article 5 15.

Les établissements transmettent les informations demandées dans les modèles 35.01, 35.02 et 35.03 de l’annexe I sur le filet de sécurité de type prudentiel pour les expositions non performantes (ENP) conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, point 8.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 01.09.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0451
  • EULAW_FR -

    EULAW_FR