+Article 25 a)

Article 25 a)

l’objet et la justification économique de la transaction à titre occasionnel ou de la relation d’affaires;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence