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+Article 38 7 |
Article 38 77. Les établissements de crédit et les établissements financiers documentent toute décision prise en vertu du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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