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+Article 14 4 |
Article 14 44. Les informations visées aux paragraphes 1 et 2 sont communiquées avant le transfert de crypto-actifs, parallèlement à celui-ci ou en même temps que celui-ci, de manière sécurisée et conformément au règlement (UE) 2016/679. Les informations visées aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être directement jointes au transfert de crypto-actifs, ou incluses dans ce dernier. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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