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+Article 14 6 |
Article 14 66. Avant de transférer les crypto-actifs, le prestataire de services sur crypto-actifs de l’initiateur vérifie l’exactitude des informations visées au paragraphe 1 sur la base de documents, de données ou de renseignements obtenus auprès d’une source fiable et indépendante. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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