+Article 8 1
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Article 8 1
1. Un incident est considéré comme un incident majeur aux fins de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 lorsqu’il a touché des services critiques visés à l’article 6 et lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
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a)
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le seuil d’importance significative visé à l’article 9, paragraphe 5, point b), est atteint;
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b)
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au moins deux des autres seuils d’importance significative visés à l’article 9, paragraphes 1 à 6, sont atteints.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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