+Article 5 5

Article 5 5

5. Le superviseur principal et les autorités de désignation veillent à ce que les dispositions visées au paragraphe 4 soient mises en œuvre, réexaminées et tenues à jour en temps utile.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 24.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0420
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