Article 10 6

6.   L’équipe chargée du contrôle soumet le rapport de renseignement sur les menaces ciblées au gestionnaire de test pour approbation. Lorsque le rapport de renseignement sur les menaces ciblées est complet et garantit la réalisation d’un TIFM efficace, l’autorité du TIFM l’approuve et en informe le chef de l’équipe chargée du contrôle.