+Article 13 2

Article 13 2

2.   Le plan de mesures correctives visé au paragraphe 1 comprend, pour chaque constatation faite dans le cadre du TIFM:

a)

une description des lacunes constatées;

b)

une description des mesures correctives proposées, indiquant leur hiérarchisation et la date prévue de réalisation, y compris, le cas échéant, des mesures visant à améliorer les capacités d’identification, de protection, de détection et de réponse;

c)

une analyse des causes originelles;

d)

le personnel ou les fonctions de l’entité financière chargés de la mise en œuvre des mesures correctives ou des améliorations proposées;

e)

les risques associés à la non-mise en œuvre des mesures visées au point b) et, le cas échéant, les risques associés à la mise en œuvre de ces mesures.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence