+Article 14 1

Article 14 1

1.   L’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 contient les informations prévues à l’annexe VIII.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence