+Article 14 Attestation
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Article 14 Attestation

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1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Article 14 1

1.   L’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 contient les informations prévues à l’annexe VIII.

Article 14 2

2.   Lorsque plusieurs autorités TIFM ont participé à un TIFM, l’autorité TIFM chef de file fournit l’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 aux entités financières testées.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence