+RÈGLEMENT (CE) N o 1210/2003 DU CONSEIL du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n o 2465/1996 du Conseil
---+Article premier
---+Article 2
---+Article 3
------+Article 3 1.
------+Article 3 2.
---+Article 4
------+Article 4 1.
------+Article 4 2.
------+Article 4 3.
------+Article 4 4.
---+Article 4bis
---+Article 5
------+Article 5 1.
------+Article 5 2.
------+Article 5 3.
---+Article 6
------+Article 6 1.
------+Article 6 2.
---+Article 7
------+Article 7 1.
------+Article 7 2.
---+Article 8
------+Article 8 1.
------+Article 8 2.
---+Article 9
---+Article 10
------+Article 10 1.
------+Article 10 2.
------+Article 10 3.
---+Article 11
---+Article 12
---+Article 13
---+Article 14
---+Article 15
------+Article 15 1.
------+Article 15 2.
------+Article 15 3.
---+Article 15bis
------+Article 15bis 1.
------+Article 15bis 2.
---+Article 16
---+Article 17
---+Article 18
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
------+Article 18 3.
---+ANNEXE I
---+ANNEXE II
---+ANNEXE III Liste des organes, entreprises et institutions publiques et des personnes physiques et morales, des organes et des entités du précédent gouvernement iraquien visés à l'article 4
---+ANNEXE IV Liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés à l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4
---+ANNEXE V Sites internet indiquant les autorités compétentes visées aux articles 5, 6, 7 et 8 et adresse pour les notifications à la Commission européenne
English - European Union - Financial Industry -

RÈGLEMENT (CE) N o 1210/2003 DU CONSEIL du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n o 2465/1996 du Conseil

RÈGLEMENT (CE) N o 1210/2003 DU CONSEIL

du 7 juillet 2003

concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/1996 du Conseil

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article premier

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) 

«Comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990) du CSNU;

2) 

«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de quelque nature que ce soit, y compris, mais pas exclusivement:

a) 

le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;

b) 

les dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;

c) 

les titres négociés et les instruments de la dette, notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titres, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés et les contrats sur produits dérivés;

d) 

les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;

e) 

le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;

f) 

les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente;

g) 

tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;

h) 

tout autre instrument de financement à l'exportation;

3) 

«ressources économiques», les avoirs de quelque nature que ce soit, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

4) 

«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuille;

5) 

«gel des ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris, mais pas uniquement, par leur vente, leur location ou leur hypothèque.

6) 

«Fonds de développement pour l'Iraq», le fonds de développement pour l'Iraq détenu par la Banque centrale d'Iraq.

Article 2

Article 2

À compter du 22 mai 2003, l'ensemble des produits de toutes les ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel en provenance d'Iraq, qui sont énumérés à l'annexe 1, sont versés au Fonds de développement pour l'Iraq aux conditions fixées dans la résolution 1483 (2003) du CSNU, et notamment aux paragraphes 20 et 21 de ladite résolution.

Article 3
Article 4
Article 4bis

Article 4 bis

L'interdiction visée à l'article 4, paragraphe 3, n'entraîne, pour les personnes physiques ou morales ou les entités concernées, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elles ne savaient pas ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9

Article 9

Le gel des fonds et des ressources économiques, pour autant que cette action soit conforme au présent règlement, n'entraîne, pour la personne morale ou physique ou l'entité qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, sauf s'il est établi que ce gel résulte d'une négligence.

Article 10
Article 11

Article 11

La Commission est habilitée à:

a) 

modifier l'annexe II en tant que de besoin;

b) 

modifier ou compléter les annexes III et IV sur la base de décisions du Conseil de sécurité des Nations unies ou du Comité des sanctions, et

c) 

modifier l'annexe V sur la base d'informations fournies par les États membres.

Article 12

Article 12

Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la Charte des Nations unies, la Commission entretient avec le Comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.

Article 13

Article 13

La Commission et les États membres s'informent sans délai des mesures prises en application du présent règlement. Ils se communiquent les informations utiles dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 8, celles concernant les violations du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.

Article 14

Article 14

Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.

Article 15
Article 15bis
Article 16

Article 16

Le présent règlement s'applique:

a) 

au territoire de la Communauté, y compris à son espace aérien;

b) 

à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;

c) 

à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de la Communauté, qui est un ressortissant d'un État membre;

d) 

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre; et

e) 

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans la Communauté.

Article 17

Article 17

Le règlement (CE) no 2465/1996 est abrogé.

Article 18
ANNEXE I




ANNEXE I



Liste des biens visés à l'article 2

Code NC

Désignation des marchandises

2709 00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

2712 10

Vaseline

2712 20 00

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile

ex 2712 90

«Slack wax», «scale wax»

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

2715 00 00

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

2901

Hydrocarbures acycliques

2902 11 00

Cyclohexane

2902 20 00

Benzène

2902 30 00

Toluène

2902 41 00

o-Xylène

2902 42 00

m-Xylène

2902 43 00

p-Xylène

2902 44

Isomères du xylène en mélange

2902 50 00

Styrène

2902 60 00

Éthylbenzène

2902 70 00

Cumène

2905 11 00

Méthanol (alcool méthylique)

3403 19 10

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base

3811 21 00

Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

3824 90 10

Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

ANNEXE II




ANNEXE II



Liste des biens visés à l'article 3

Code NC ex

Désignation des marchandises

9705 00 00

9706 00 00

1.  Objets archéologiques ayant plus de 100 ans et provenant de:

— fouilles ou découvertes terrestres ou sous-marines

— sites archéologiques

— collections archéologiques

9705 00 00

9706 00 00

2.  Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démembrement de ceux-ci, ayant plus de 100 ans d'âge

9701

3.  Tableaux et peintures, autres que ceux de la catégorie 3A ou 4, faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9701

3A.  Aquarelles, gouaches et pastels faits entièrement à la main, sur tout support, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

6914

9701

4.  Mosaïques, autres que celles classées dans les catégories 1 ou 2, réalisées entièrement à la main, en toutes matières, et dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

Chapitre 49

9702 00 00

8442 50 99

5.  Gravures, estampes, sérigraphies et lithographies originales et leurs matrices respectives, ainsi que les affiches originales, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9703 00 00

6.  Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture et copies obtenues par le même procédé que l'original, autres que celles qui entrent dans la catégorie 1, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

3704

3705

3706

4911 91 80

7.  Photographies, films et leurs négatifs, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9702 00 00

9706 00 00

4901 10 00

4901 99 00

4904 00 00

4905 91 00

4905 99 00

4906 00 00

8.  Incunables et manuscrits, y compris les cartes géographiques et les partitions musicales, isolés ou en collections, ayant plus de 50 ans et n'appartenant pas à leur auteur

9705 00 00

9706 00 00

9.  Livres ayant plus de 100 ans, isolés ou en collection

9706 00 00

10.  Cartes géographiques imprimées ayant plus de 200 ans

3704

3705

3706

4901

4906

9705 00 00

9706 00 00

11.  Archives de toute nature comportant des éléments de plus de 50 ans, quel soit leur support

9705 00 00

9705 00 00

12.  

a)  Collections définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/84 (1), et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie

b)  Collections définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/845, présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

9705 00 00

Chapitres 86 à 89

13.  Moyens de transport ayant plus de 75 ans

 

14.  Tout autre objet d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13

 

a)  ayant entre 50 et 100 ans:

Chapitre 95

—  jouets, jeux

7013

—  verrerie

7114

—  articles d'orfèvrerie

Chapitre 94

—  meubles et objets d'ameublement

Chapitre 90

—  instruments d'optique, de photographie ou de cinématographie

Chapitre 92

—  instruments de musique

Chapitre 91

—  horlogerie

Chapitre 44

—  ouvrages en bois

Chapitre 69

—  poteries

5805 00 00

—  tapisseries

Chapitre 57

—  tapis

4814

—  papiers peints

Chapitre 93

—  armes

9706 00 00

b)  ayant plus de 100 ans

(1)   

«Les objets pour collections au sens de la position 97.05 du tarif douanier commun sont ceux qui présentent les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, c'est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée.»

ANNEXE III Liste des organes, entreprises et institutions publiques et des personnes physiques et morales, des organes et des entités du précédent gouvernement iraquien visés à l'article 4




ANNEXE III

Liste des organes, entreprises et institutions publiques et des personnes physiques et morales, des organes et des entités du précédent gouvernement iraquien visés à l'article 4

▼M31 —————

▼M30 —————

▼M66 —————

▼M56 —————

▼M23 —————

▼M51 —————

▼M12 —————

▼M48 —————

▼M25 —————

▼M12 —————

▼M28 —————

▼M51 —————

▼M61 —————

▼M50 —————

▼M12 —————

▼M61 —————

▼M54 —————

▼M62 —————

▼M61 —————

▼M54 —————

▼M49 —————

▼M61 —————

▼M50 —————

▼M35 —————

▼M23 —————

▼M50 —————

▼M54 —————

▼M50 —————

▼M48 —————

▼M23 —————

▼M55 —————

▼M48 —————

▼M51 —————

▼M59 —————

▼M44 —————

▼M59 —————

▼M32 —————

▼M45 —————

▼M46 —————

▼M51 —————

▼M47 —————

▼M25 —————

▼M45 —————

▼M48 —————

▼M61 —————

▼M5

53) 

IDLEB COMPANY FOR SPINNING. Adresse: PO Box 9, Idleb, Iraq.

▼M49 —————

▼M25 —————

▼M47 —————

▼M25 —————

▼M50 —————

▼M38 —————

▼M33 —————

▼M26 —————

▼M47 —————

▼M22 —————

▼M50 —————

▼M58 —————

▼M59 —————

▼M48 —————

▼M34 —————

▼M61 —————

▼M48 —————

▼M23 —————

▼M12 —————

▼M41 —————

▼M54 —————

▼M27 —————

▼M12 —————

▼M26 —————

▼M47 —————

▼M50 —————

▼M25 —————

▼M12 —————

▼M61 —————

▼M48 —————

▼M34 —————

▼M51 —————

▼M50 —————

▼M49 —————

▼M29 —————

▼M61 —————

▼M45 —————

▼M55 —————

▼M61 —————

▼M33 —————

▼M48 —————

▼M46 —————

▼M61 —————

▼M25 —————

▼M26 —————

▼M25 —————

▼M50 —————

▼M42 —————

▼M61 —————

▼M43 —————

▼M25 —————

▼M55 —————

▼M24 —————

▼M25 —————

▼M51 —————

▼M50 —————

▼M27 —————

▼M37 —————

▼M61 —————

▼M55 —————

▼M26 —————

▼M50 —————

▼M45 —————

▼M61 —————

▼M60 —————

▼M25 —————

▼M44 —————

▼M25 —————

▼M39 —————

▼M25 —————

▼M44 —————

▼M25 —————

▼M34 —————

▼M55 —————

▼M37 —————

▼M49 —————

▼M50 —————

▼M25 —————

▼M48 —————

▼M25 —————

▼M47 —————

▼M48 —————

▼M25 —————

▼M61 —————

▼M54 —————

▼M46 —————

▼M54 —————

▼M46 —————

▼M50 —————

▼M45 —————

▼M61 —————

▼M38 —————

▼M55 —————

▼M34 —————

▼M50 —————

▼M51 —————

▼M54 —————

▼M61 —————

▼M26 —————

▼M61 —————

▼M47 —————

▼M61 —————

▼M47 —————

▼M22 —————

▼M54 —————

▼M51 —————

▼M45 —————

▼M55 —————

▼M40 —————

▼M54 —————

▼M55 —————

▼M51 —————

▼M54 —————

▼M50 —————

▼M53 —————

▼M50 —————

▼M26 —————

▼M50 —————

▼M55 —————

▼M45 —————

▼M54 —————

▼M48 —————

▼M55 —————

▼M61 —————

▼M38 —————

▼M59 —————

▼M61 —————

▼M54 —————

▼M55 —————

▼M36 —————

▼M54 —————

▼M48 —————

ANNEXE IV Liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés à l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4




▼C2

ANNEXE IV

Liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés à l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4

1.   NOM: Saddam Hussein Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Abu Ali

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 28 avril 1937 à al-Awja, près de Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

figure dans la résolution 1483

2.   NOM: Qusay Saddam Hussein Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1965 ou 1966 à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Fils cadet de Saddam Hussein;

Dirigeant de la Garde républicaine spéciale, de l’Organisation spéciale de sécurité et de la Garde républicaine

3.   NOM: Uday Saddam Hussein Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1964 ou 1967 à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Fils aîné de Saddam Hussein;

Chef de l’organisation paramilitaire «Fedayeen Saddam»

4.   NOM: Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Abid Hamid Bid Hamid Mahmud

Colonel Abdel Hamid Mahmoud

Abed Mahmoud Hammud

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1957 à al-Awja, près de Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam

5.   NOM: Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Al-Kimawi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: en 1943 à al-Awja, près de Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Conseiller de la présidence et un des hauts responsables du Conseil du commandement de la Révolution

6.   NOM: Izzat Ibrahim al-Duri

AUTRE(S) NOM(S): Abu Brays

Abu Ahmad

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1942 à al-Dur (al-Dour)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Commandant en chef adjoint des troupes militaires iraquiennes;

Secrétaire adjoint du commandement régional du parti Baath (Baas);

Vice-président du Conseil du commandement de la Révolution

7.   NOM: Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1962 à al-Awja, près de Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Numéro 2 de l’Organisation spéciale de sécurité

▼M64 —————

▼C2

9.   NOM: Muhammad Hamza Zubaidi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1938 à Babylon (Babylone), Babil (Babel)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Ancien Premier ministre

▼M64 —————

▼C2

11.   NOM: Barzan Abd al-Ghafur Sulaiman Majid Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Barzan Razuki Abd al-Ghafur

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1960 à Salah al-Din (Salaheddine)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Commandant de la Garde républicaine spéciale

12.   NOM: Muzahim Sa’b Hassan Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1946 ou 1949 ou 1960 à Salah al-Din (Salaheddine) ou à al-Awja, près de Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef des forces iraquiennes de défense aérienne;

Directeur adjoint de l’Organisation de l’industrialisation militaire

13.   NOM: Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1950 à Mosul (Mossoul)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef d’état-major des forces armées

14.   NOM: Saif-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi

AUTRE(S) NOM(S): Ayad Futayyih Al-Rawi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1953 à Ramadi

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef d’état-major de la Garde républicaine

15.   NOM: Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1954 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Directeur de la sécurité générale

16.   NOM: Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1950 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Directeur des services de renseignement iraquiens;

Chef de la direction de la sécurité générale de 1997 à 1999

17.   NOM: Hamid Raja Shalah Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Hassan Al-Tikriti; Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1950 à Bayji, gouvernorat de Salah al-Din (Salaheddine)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Commandant des forces aériennes

▼M64 —————

▼C2

19.   NOM: Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1957 ou 14 mars 1942, à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Vice-Premier ministre;

Directeur de l’Organisation de l’industrialisation militaire

20.   NOM: Taha Yassin Ramadan Al-Jizrawi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1938 à Mosul (Mossoul)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Vice-président depuis 1991

21.   NOM: Rukan Razuki Abd-al-Ghafur Sulaiman Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid;

Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid;

Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1956 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef du bureau des affaires tribales du cabinet du président

22.   NOM: Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 4 mai 1955 à al-Samnah, près de Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef adjoint du bureau des affaires tribales du cabinet du président

23.   NOM: Mizban Khadr Hadi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1938 dans le district de Mandali, gouvernorat de Diyala

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Membre du commandement régional du parti Baath (Baas) et du Conseil du commandement de la Révolution depuis 1991

24.   NOM: Taha Muhyi-al-Din Ma’ruf

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1924 à Sulaymaniyah (Souleimaniyah)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Vice-président du Conseil du commandement de la Révolution

25.   NOM: Tariq Aziz

AUTRE(S) NOM(S): Tariq Mikhail Aziz

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1er juillet 1936 à Mosul (Mossoul) ou à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Vice-Premier ministre

PASSEPORT: (juillet 1997) no 34409/129

▼M72 —————

▼C2

27.   NOM: Sultan Hashim Ahmad Al-Ta’I

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1944 à Mosul (Mossoul)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Ministre de la défense

28.   NOM: Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1934 à Diyala

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Vice-Premier ministre et ministre des finances

▼M63 —————

▼M70 —————

▼M57 —————

▼M71 —————

▼M57 —————

▼M63 —————

▼M55 —————

▼C2

36.   NOM: Sab’awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1947 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Conseiller de la présidence;

Directeur de la sécurité générale au début des années 1990;

Chef des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991;

Demi-frère de Saddam Hussein

37.   NOM: Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti

AUTRE(S) NOM(S): Watab Ibrahim al-Hassan

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1952 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Conseiller de la présidence;

Ministre de l’intérieur au début des années 1990;

Demi-frère de Saddam Hussein

38.   NOM: Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1951 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Conseiller de la présidence;

Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’ONU à Genève de 1989 à 1998;

Chef des services de renseignement iraquiens au début des années 1980;

Demi-frère de Saddam Hussein

39.   NOM: Huda Salih Mahdi Ammash

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1953 à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Membre du commandement régional du parti Baath (Baas);

Chef des laboratoires biologiques de l’Organisation de l’industrialisation militaire au milieu des années 1990;

Ancien chef du bureau des étudiants et des jeunes du parti Baath (Baas);

Ancienne dirigeante du bureau professionnel des affaires féminines

▼M64 —————

▼M70 —————

▼C2

44.   NOM: Yahia Abdallah Al-Ubaidi

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Basrah (Bassora)

45.   NOM: Nayif Shindakh Thamir Ghalib

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Najaf;

Membre de l’Assemblée nationale

NOTE: décédé en 2003

46.   NOM: Saif-al-Din Al-Mashhadani

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1956 à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Muthanna (Mouthanna)

47.   NOM: Fadil Mahmud Gharib

AUTRE(S) NOM(S): Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1944 à Dujail

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Babel (Babil);

Président de la fédération générale des syndicats iraquiens

48.   NOM: Muhsin Khadr Al-Khafaji

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) d’al-Qadisyah (el-Qadisya/Kadissiya)

49.   NOM: Rashid Taan Kathim

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) d’al-Anbar

50.   NOM: Ugla Abid Sakr Al-Zubaisi

AUTRE(S) NOM(S): Saqr al-Kabisi Abd Aqala

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1944 à Kubaisi (Koubaïssi), gouvernorat d’al-Anbar

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Maysan (Maysane)

51.   NOM: Ghazi Hammud Al-Ubaidi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1944 à Baghdad (Bagdad)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) du Wasset

52.   NOM: Adil Abdallah Mahdi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1945 à al-Dur (al-Dour)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) du Dhi Qar;

Ancien président du parti Baath (Baas) de Diyala et al-Anbar

▼M64 —————

▼C2

54.   NOM: Khamis Sirhan Al-Muhammad

AUTRE(S) NOM(S): Dr Fnu Mnu Khamis

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Karbala

55.   NOM: Sa’d Abd-al-Majid Al-Faisal Al-Tikriti

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1944 à Tikrit

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Président du commandement régional du parti Baath (Baas) de Salah el-Dine;

Ancien sous-secrétaire en charge des questions de sécurité au ministère des affaires étrangères

▼M4

56. Sajida Khayrallah Tilfah, née en 1937, à Al-Awja, près de Tikrit, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignement supplémentaire: épouse officielle de Saddam Hussein, mère de cinq de ses enfants, dont Qusay Saddam Hussein et Uday Saddam Hussein

57. Raghad Saddam Hussein Al-Tikriti, née en 1967 en Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Amman, Jordanie. Renseignement supplémentaire: fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein

58. Rana Saddam Hussein Al-Tikriti, née en 1969 en Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Amman, Jordanie. Renseignement supplémentaire: fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein

59. Hala Saddam Hussein Al-Tikriti, née en 1972 en Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignement supplémentaire: fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein

60. Samira Shahbandar (alias Chadian), née en 1946, à Baghdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignement supplémentaire: seconde femme de Saddam Hussein, mère de son troisième fils

61. Ali Saddam Hussein Al-Tikriti (alias Hassan), né en 1980 ou 1983, en Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignement supplémentaire: fils de Samira Shahbandar et de Saddam Hussein

62. Mohammad Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti, né le 2 novembre 1972. Nationalité: iraquienne. Adresse: Genève, Suisse. Renseignement supplémentaire: fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

63. Saja Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti, née le 1er janvier 1978. Nationalité: iraquienne. Adresse: Genève, Suisse. Renseignement supplémentaire: fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

64. Ali Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti, né le 18 avril 1981. Nationalité: iraquienne. Adresse: Genève, Suisse. Renseignement supplémentaire: fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

65. Noor Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti, née le 2 novembre 1978. Nationalité: iraquienne. Adresse: Genève, Suisse. Renseignement supplémentaire: fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

66. Khawla Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti, née le 3 décembre 1986. Nationalité: iraquienne. Adresse: Genève, Suisse. Renseignement supplémentaire: fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

67. Thoraya Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti, née le 19 décembre 1980 ou le 19 janvier 1980. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignement supplémentaire: fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

68. Jawhar Majid Al-Duri, née en 1942 approximativement, à Al-Dur, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignement supplémentaire: épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri

69. Sundus Abd Al-Ghafur, née en 1967 approximativement, à Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignement supplémentaire: épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri

70. Nidal Al-Rabi'I, née en 1965 approximativement, à Al-Dur, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignement supplémentaire: épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri

71. Intissar Al-Ubaydi, née en 1974 approximativement. Nationalité: iraquienne. Adresse: Iraq. Renseignement supplémentaire: épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri

▼M66 —————

▼M6

73. Adib Shaban Al-Ani [alias a) Dr. Adib Sha’ban, b Adib Shaban]. Date de naissance: 1952. Nationalité: iraquienne.

▼M68 —————

▼M66 —————

▼M6

76. Roodi Slewa [alias a) Rudi Slaiwah, b) Rudi Untaywan Slaywah, c) Rudi Saliwa]. Nationalité: iraquienne.

▼M18 —————

▼M67 —————

▼M6

81. Adnan S. Hasan Ahmed [alias a) Hasan Ahmed S. Adnan, b) Ahmed Sultan]. Adresse: Amman, Jordanie.

▼M75 —————

▼M6

83. ALFA COMPANY LIMITED FOR INTERNATIONAL TRADING AND MARKETING [alias a) ALFA TRADING COMPANY, b) ALFA INVESTMENT AND INTERNATIONAL TRADING]. Adresse: P.O. Box 910606, Amman 11191, Jordanie.

84. TRADING AND TRANSPORT SERVICES COMPANY, LTD. Addresses: a) Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman, Jordanie; b) P.O. Box 212953, Amman 11121, Jordanie; c) P.O. Box 910606, Amman 11191, Jordanie.

▼M9

85. Muhammad Yunis Ahmad [alias a) Muhammad Yunis Al-Ahmed, b) Muhammad Yunis Ahmed, c) Muhammad Yunis Ahmad Al-Badrani, d) Muhammad Yunis Ahmed Al-Moali]. Adresses: a) Al-Dawar Street, Bludan, Syrie, b) Damas, Syrie, c) Mossoul, Iraq, d) Wadi Al-Hawi, Iraq, e) Dubai, Émirats arabes unis, f) Al-Hasaka, Syrie. Né en 1949, à Al-Mowall, Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne.

▼M10

86. Yasir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Yassir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Yasser Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, c) Yasir Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, d) Yasir Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti, e) Ali Thafir Abdallah]. Date de naissance: a) 15.5.1968, b) 1970. Lieu de naissance: a) Al-Owja, Iraq, b) Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Mosul, Iraq, b) Az Zabadani, Syrie. No de passeport: passeport iraquien no 284158 (date d’expiration: 21.8.2005; nom: Ali Thafir Abdallah; né en 1970 à Bagdad, Iraq). Informations supplémentaires: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.

87. Omar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Umar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Omar Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, c) Omar Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti, d) Umar Ahmad Ali Al-Alusi]. Date de naissance: a) vers 1970, b) 1970. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Damas, Syrie, b) Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani, Syrie, c) Yémen. No passeport: passeport iraquien no 2863795S (date d’expiration: 23.8.2005; nom: Umar Ahmad Ali Al-Alusi; né en 1970 à Bagdad, Iraq). Informations supplémentaires: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.

88. Ayman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Aiman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Ayman Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, c) Ayman Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti, d) Qais Muhammad Salman]. Date de naissance: 21.10.1971. Lieu de naissance: a) Bagdad, Iraq, b) Al-Owja, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Bludan, Syrie, b) Mutanabi Area, Al Monsur, Bagdad, Iraq. Informations supplémentaires: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.

89. Ibrahim Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Ibrahim Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Ibrahim Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti, c) Ibrahim Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti, d) Muhammad Da’ud Salman]. Date de naissance: a) 25.10.1983, b) 1977. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani, Syrie, b) Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas, Syrie, c) Iraq. No de passeport: passeport iraquien no 284173 (date d’expiration: 21.8.2005; nom: Muhammad Da’ud Salman; né en 1977 à Bagdad, Iraq). Informations supplémentaires: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.

▼M74

90. Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Bashar Sab’awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Bashir Sab’awi Ibrahim Al-Hasan Al-Tikriti, c) Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti, d) Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Bayjat, e) Ali Zafir «Abdullah», f) Bashar Al-Nasiri]. Date de naissance: 17.7.1970. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas, Syrie, b) Beyrouth, Liban. Autres informations: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.

▼M10

91. Sa’d Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti [alias a) Sa’ad Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, b) Sa’d Sab’awi Hasan Al-Tikriti]. Né le 19.9.1988. Nationalité: iraquienne. Adresses: a) Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani, Syrie, b) Yémen. Informations supplémentaires: fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein.

▼M12

92. AL-ARABI TRADING COMPANY. Adresses: a) Hai Babil, Lane 11, District 929, Baghdad, Iraq; b) Hai Al-Wahda, Lane 15, Area 902, Office 10, Baghdad, Iraq; c) P.O. Box 2337, Alwiyah, Baghdad, Iraq.

93. AL-BASHAIR TRADING COMPANY, LTD [alias a) AL-BASHAER TRADING COMPANY, LTD; b) AL-BASHIR TRADING COMPANY, LTD; c) AL-BASHA'IR TRADING COMPANY, LTD; d) AL-BASHAAIR TRADING COMPANY, LTD; e) AL-BUSHAIR TRADING COMPANY, LTD]. Adresse: Sadoon St, Al-Ani Building, first floor, Baghdad, Iraq.

▼M45 —————

▼M12

95. AL WASEL AND BABEL GENERAL TRADING LLC. Adresses: a) Ibrahim Saeed Lootah Building, Al Ramool Street, P.O. Box 10631, Dubai, Émirats arabes unis; b) 638, Rashidiya, Dubai, Émirats arabes unis; c) Lootah Building, Airport Road, near Aviation Club, Rashidya, Dubai, Émirats arabes unis; d) Villa in the Harasiyah area, Baghdad, Iraq.

96. AVIATRANS ANSTALT (alias AVIATRANS ESTABLISHMENT). Adresse: Ruggell, Liechtenstein.

97. LOGARCHEO S.A. (alias LOGARCHEO AG). Adresse: Chemin du Carmel, 1661 Le Paquier-Montbarry, Suisse. Autre renseignement: no fédéral: CH-2 17-0-431-423-3 (Suisse).

▼M67 —————

▼M12

100. TECHNOLOGY AND DEVELOPMENT GROUP LIMITED (alias TDG Ltd.). Numéro d’inscription au registre de commerce: 02150590 (Royaume-Uni). Adresse du siège social: 53/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU, Royaume-Uni. Autre renseignement: derniers directeurs connus: Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI.

101. T.M.G. ENGINEERING LIMITED (alias TMG Ltd.). Numéro d’inscription au registre de commerce: 02142819 (Royaume-Uni). Adresse du siège social: 53/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU, Royaume-Uni. Autre renseignement: derniers directeurs connus: Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI.

ANNEXE V Sites internet indiquant les autorités compétentes visées aux articles 5, 6, 7 et 8 et adresse pour les notifications à la Commission européenne




ANNEXE V

Sites internet indiquant les autorités compétentes visées aux articles 5, 6, 7 et 8 et adresse pour les notifications à la Commission européenne

▼M73

BELGIQUE

https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes-politiques/paix-et-securite/sanctions

BULGARIE

https://www.mfa.bg/en/EU-sanctions

TCHÉQUIE

www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.html

DANEMARK

https://um.dk/udenrigspolitik/sanktioner/ansvarlige-myndigheder

ALLEMAGNE

https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaftembargos-aussenwirtschaftsrecht.html

ESTONIE

https://vm.ee/sanktsioonid-ekspordi-ja-relvastuskontroll/rahvusvahelised-sanktsioonid

IRLANDE

https://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/

GRÈCE

http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

https://www.exteriores.gob.es/es/PoliticaExterior/Paginas/SancionesInternacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/

CROATIE

https://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955

ITALIE

https://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/

CHYPRE

https://mfa.gov.cy/themes/

LETTONIE

https://www.fid.gov.lv/en

LITUANIE

https://www.urm.lt/en/lithuania-in-the-region-and-the-world/lithuanias-security-policy/international-sanctions/997

LUXEMBOURG

https://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.html

HONGRIE

https://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztato

MALTE

https://smb.gov.mt/

PAYS-BAS

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sancties

AUTRICHE

https://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/

POLOGNE

https://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowe

https://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctions

PORTUGAL

https://portaldiplomatico.mne.gov.pt/politica-externa/medidas-restritivas

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepi

SLOVAQUIE

https://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_eu

FINLANDE

https://um.fi/pakotteet

SUÈDE

https://www.regeringen.se/sanktioner

Adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:

Commission européenne

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA)

Rue de Spa 2

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence