+RÈGLEMENT (UE) N o 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
---+Article premier Objectifs
------+Article premier 1.
------+Article premier 2.
---+Article 2 Champ d’application
------+Article 2 1.
------+Article 2 2.
------+Article 2 3.
---+Article 3 Définitions
---+Article 4 Autorités nationales désignées des États membres
---+Article 5 Participation de l’Union à la convention
------+Article 5 1.
------+Article 5 2.
------+Article 5 3.
---+Article 6 Tâches de l’Agence
------+Article 6 1.
------+Article 6 2.
---+Article 7 Produits chimiques soumis à la notification d’exportation, produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC et produits chimiques soumis à la procédure PIC
------+Article 7 1.
------+Article 7 2.
------+Article 7 3.
---+Article 8 Notifications d’exportation transmises aux parties et aux autres pays
------+Article 8 1.
------+Article 8 2.
------+Article 8 3.
------+Article 8 4.
------+Article 8 5.
------+Article 8 6.
------+Article 8 7.
------+Article 8 8.
---+Article 9 Notifications d’exportation reçues des parties et d’autres pays
------+Article 9 1.
------+Article 9 2.
---+Article 10 Informations relatives aux exportations et importations de produits chimiques
------+Article 10 1.
------+Article 10 2.
------+Article 10 3.
---+Article 11 Notification des produits chimiques interdits ou strictement réglementés, prévue par la convention
------+Article 11 1.
------+Article 11 2.
------+Article 11 3.
------+Article 11 4.
------+Article 11 5.
------+Article 11 6.
------+Article 11 7.
------+Article 11 8.
---+Article 12 Informations à transmettre au secrétariat concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la notification PIC
---+Article 13 Obligations afférentes à l’importation de produits chimiques
------+Article 13 1.
------+Article 13 2.
------+Article 13 3.
------+Article 13 4.
------+Article 13 5.
------+Article 13 6.
---+Article 14 Obligations afférentes aux exportations de produits chimiques, autres que la notification d’exportation
------+Article 14 1.
------+Article 14 2.
------+Article 14 3.
------+Article 14 4.
------+Article 14 5.
------+Article 14 6.
------+Article 14 7.
------+Article 14 8.
------+Article 14 9.
------+Article 14 10.
------+Article 14 11.
---+Article 15 Exportations de certains produits chimiques et articles
------+Article 15 1.
------+Article 15 2.
---+Article 16 Renseignements sur les mouvements de transit
------+Article 16 1.
------+Article 16 2.
------+Article 16 3.
------+Article 16 4.
---+Article 17 Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés
------+Article 17 1.
------+Article 17 2.
------+Article 17 3.
------+Article 17 4.
---+Article 18 Obligations incombant aux autorités des États membres chargées du contrôle des importations et des exportations
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
------+Article 18 3.
---+Article 19 Autres obligations incombant aux exportateurs
------+Article 19 1.
------+Article 19 2.
------+Article 19 3.
---+Article 20 Échange d’informations
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
------+Article 20 3.
------+Article 20 4.
---+Article 21 Assistance technique
---+Article 22 Suivi et rapports
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.
---+Article 23 Mise à jour des annexes
------+Article 23 1.
------+Article 23 2.
------+Article 23 3.
------+Article 23 4.
---+Article 24 Budget de l’Agence
------+Article 24 1.
------+Article 24 2.
------+Article 24 3.
---+Article 25 Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence
---+Article 26 Exercice de la délégation
------+Article 26 1.
------+Article 26 2.
------+Article 26 3.
------+Article 26 4.
------+Article 26 5.
---+Article 27 Comité
------+Article 27 1.
------+Article 27 2.
---+Article 28 Sanctions
---+Article 29 Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
---+Article 30 Abrogation
---+Article 31 Entrée en vigueur
---+ANNEXE I LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES
---+ANNEXE II
---+ANNEXE III
---+ANNEXE IV
---+ANNEXE V
---+ANNEXE VI
---+ANNEXE VII
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English -
European Union -
Environment -
RÈGLEMENT (UE) N o 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT (UE) N
o 649/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 juillet 2012
concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
Article premier Objectifs
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|
Article 2 Champ d’application
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Article 3 Définitions
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Article 3
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«produit chimique», une substance en tant que telle ou contenue dans un mélange, ou un mélange, obtenus par synthèse ou naturels, mais ne contenant pas d’organismes vivants, et appartenant à l’une des catégories suivantes:
a)
pesticides, y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses;
b)
produits chimiques industriels;
2)
«substance», tout élément chimique et ses composés tels que définis à l’article 3, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006;
3)
«mélange», un mélange ou une solution tels que définis à l’article 2, point 8, du règlement (CE) no 1272/2008;
4)
«article», un produit fini contenant ou renfermant un produit chimique dont l’utilisation dans ce produit spécifique a été interdite ou strictement réglementée par la législation de l’Union si ce produit ne relève pas du point 2 ou 3;
5)
«pesticides», les produits chimiques appartenant à l’une des deux sous-catégories suivantes:
a)
pesticides utilisés comme produits phytopharmaceutiques qui relèvent du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
10
);
b)
autres pesticides, tels que:
i)
les produits biocides relevant de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (
11
), et
ii)
les désinfectants, insecticides et parasiticides relevant des directives 2001/82/CE et 2001/83/CE;
6)
«produits chimiques industriels», les produits chimiques appartenant à l’une des deux sous-catégories suivantes:
a)
les produits chimiques destinés à un usage professionnel;
b)
les produits chimiques destinés au grand public;
7)
«produit chimique soumis à la notification d’exportation», tout produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories, ainsi que tout produit chimique soumis à la procédure PIC, figurant à l’annexe I, partie 1;
8)
«produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC», tout produit chimique interdit ou strictement réglementé dans l’Union ou dans un État membre pour une ou plusieurs catégories. Les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs catégories sont énumérés à l’annexe I, partie 2;
9)
«produit chimique soumis à la procédure PIC», tout produit chimique figurant à l’annexe III de la convention et à l’annexe I, partie 3, du présent règlement;
10)
«produit chimique interdit»:
a)
un produit chimique dont toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale arrêtée par l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement; ou
b)
un produit chimique dont l’homologation a été refusée d’emblée, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement;
11)
«produit chimique strictement réglementé»:
a)
un produit chimique dont pratiquement toutes les utilisations entrant dans une ou plusieurs catégories ou sous-catégories ont été interdites par une mesure de réglementation finale de l’Union afin de protéger la santé des personnes ou l’environnement, mais dont certaines utilisations précises demeurent autorisées; ou
b)
un produit chimique dont l’homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement;
12)
«produit chimique interdit ou strictement réglementé par un État membre», tout produit chimique qui est interdit ou strictement réglementé par une mesure de réglementation finale d’un État membre;
13)
«mesure de réglementation finale», un acte juridiquement contraignant ayant pour but d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique;
14)
«préparation pesticide extrêmement dangereuse», un produit chimique préparé pour être utilisé comme pesticide et ayant sur la santé ou sur l’environnement, dans les conditions dans lesquelles il est utilisé, de graves effets qui sont observables peu de temps après une exposition unique ou répétée;
15)
«territoire douanier de l’Union», le territoire défini à l’article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (
12
);
16)
«exportation»:
a)
l’exportation définitive ou temporaire d’un produit chimique satisfaisant aux conditions de l’article 28, paragraphe 2, du TFUE;
b)
la réexportation d’un produit chimique ne satisfaisant pas aux conditions de l’article 28, paragraphe 2, du TFUE, qui est soumis à un régime douanier autre que le régime de transit externe de l’Union pour la circulation de marchandises dans le territoire douanier de l’Union;
17)
«importation», l’introduction sur le territoire douanier de l’Union d’un produit chimique soumis à un régime douanier autre que le régime de transit externe de l’Union pour la circulation de marchandises dans le territoire douanier de l’Union;
18)
«exportateur», toute personne physique ou morale répondant à l’une des définitions suivantes:
a)
la personne au nom de laquelle est effectuée une déclaration d’exportation, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays, et est habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union;
b)
en l’absence d’un contrat d’exportation ou lorsque le titulaire du contrat n’agit pas pour son propre compte, la personne habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union;
c)
lorsque le bénéfice du droit de disposer du produit chimique revient à une personne établie en dehors de l’Union aux termes du contrat sur lequel l’exportation est fondée, la partie contractante établie dans l’Union;
19)
«importateur», toute personne physique ou morale qui, au moment de l’importation sur le territoire douanier de l’Union, est le destinataire du produit chimique;
20)
«partie à la convention» ou «partie», un État ou une organisation régionale d’intégration économique qui a consenti à être lié par la convention et pour lequel la convention est en vigueur;
21)
«autre pays», tout pays qui n’est pas une partie;
22)
«Agence», l’agence européenne des produits chimiques instituée en vertu du règlement (CE) no 1907/2006;
23)
«secrétariat», le secrétariat de la convention, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans le présent règlement.
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Article 4 Autorités nationales désignées des États membres
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Article 4
Autorités nationales désignées des États membres
Chaque État membre désigne une ou plusieurs autorités (ci-après dénommées «autorité nationale désignée» ou «autorités nationales désignées») chargées d’exercer les fonctions administratives requises par le présent règlement, à moins qu’il ne l’ait déjà fait avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Il informe la Commission de cette désignation, au plus tard le 17 novembre 2012, à moins que l’information n'ait déjà été fournie avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et il informe également la Commission de tout changement concernant l’autorité nationale désignée.
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Article 5 Participation de l’Union à la convention
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Article 6 Tâches de l’Agence
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Article 7 Produits chimiques soumis à la notification d’exportation, produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC et produits chimiques soumis à la procédure PIC
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Article 8 Notifications d’exportation transmises aux parties et aux autres pays
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Article 9 Notifications d’exportation reçues des parties et d’autres pays
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Article 10 Informations relatives aux exportations et importations de produits chimiques
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Article 11 Notification des produits chimiques interdits ou strictement réglementés, prévue par la convention
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Article 12 Informations à transmettre au secrétariat concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la notification PIC
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Article 12
Informations à transmettre au secrétariat concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ne répondent pas aux critères requis pour être soumis à la notification PIC
Au cas où un produit chimique est inscrit uniquement à l’annexe I, partie 1, ou après réception d’informations de la part d’un État membre en vertu de l’article 11, paragraphe 8, point b), la Commission informe le secrétariat des mesures de réglementation finales pertinentes, afin que l’information soit transmise aux autres parties à la convention en tant que de besoin.
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Article 13 Obligations afférentes à l’importation de produits chimiques
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Article 14 Obligations afférentes aux exportations de produits chimiques, autres que la notification d’exportation
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Article 15 Exportations de certains produits chimiques et articles
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Article 16 Renseignements sur les mouvements de transit
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Article 17 Renseignements devant accompagner les produits chimiques exportés
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Article 18 Obligations incombant aux autorités des États membres chargées du contrôle des importations et des exportations
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Article 19 Autres obligations incombant aux exportateurs
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Article 20 Échange d’informations
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Article 21 Assistance technique
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Article 21
La Commission, les autorités nationales désignées des États membres et l’Agence, tenant compte en particulier des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, coopèrent pour promouvoir l’assistance technique, et notamment la formation, nécessaires au développement des infrastructures, des capacités et du savoir-faire requis pour gérer rationnellement les produits chimiques durant tout leur cycle de vie.
S’agissant d’aider ces pays à mettre en œuvre la convention, la promotion de l’assistance technique consiste notamment à fournir des informations techniques sur les produits chimiques, à encourager les échanges d’experts, à faciliter la mise en place ou le maintien des autorités nationales désignées, à proposer des compétences techniques spécialisées pour l’identification des préparations pesticides dangereuses et pour la préparation des notifications destinées au secrétariat.
La Commission et les États membres participent activement aux activités de renforcement des capacités de gestion des produits chimiques menées au niveau international en communiquant des informations sur les projets qu’ils soutiennent ou financent en vue d’améliorer la gestion des produits chimiques dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition. La Commission et les États membres peuvent également accorder un soutien aux organisations non gouvernementales.
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Article 22 Suivi et rapports
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Article 23 Mise à jour des annexes
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Article 24 Budget de l’Agence
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Article 25 Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence
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Article 25
Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d’informations à l’Agence
L’Agence spécifie les formats et les progiciels à utiliser pour toute communication d’informations et les met à disposition gratuitement sur son site internet. Les États membres et les autres parties soumis au présent règlement utilisent ces formats et progiciels pour leurs communications à l’Agence en vertu du présent règlement.
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Article 26 Exercice de la délégation
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Article 27 Comité
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Article 28 Sanctions
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Article 28
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre correcte de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. S’ils ne l’ont pas déjà fait avant l’entrée en vigueur du présent règlement, les États membres notifient ces dispositions à la Commission, le 1er mars 2014 au plus tard, et notifient également dans les meilleurs délais toute modification ultérieure de ces dispositions.
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Article 29 Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
|
Article 29
Période transitoire pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques
Dans le présent règlement, les références au règlement (CE) no 1272/2008 s’entendent, le cas échéant, comme faites à la législation de l’Union qui s’applique en vertu de l’article 61 dudit règlement et conformément au calendrier qu’il fixe.
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Article 30 Abrogation
|
Article 30
Le règlement (CE) no 689/2008 est abrogé à compter du 1er mars 2014.
Les références au règlement (CE) no 689/2008 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.
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Article 31 Entrée en vigueur
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Article 31
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er mars 2014.
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ANNEXE I LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES
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ANNEXE I
LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES
(visée à l’article 7)
PARTIE 1
Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d’exportation
(visée à l’article 8)
Il est à noter que lorsque des produits chimiques énumérés dans la présente partie de l’annexe sont soumis à la procédure PIC, les obligations de notification d’exportation définies à l’article 8, paragraphes 2, 3 et 4, ne s’appliquent pas, pour autant que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 6, premier alinéa, points b) et c), soient réunies. Par commodité, ces produits chimiques, qui sont identifiés par le symbole # sur la liste ci-après, sont repris dans la partie 3 de la présente annexe.
Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe. Ces produits chimiques sont identifiés par le symbole + sur la liste ci-dessous.
|
Produit chimique
|
No CAS
|
No CE
|
Code NC (*3)
|
Sous-catégorie (*1)
|
Restriction d’utilisation (*2)
|
Pays pour lesquels aucune notification n’est requise
|
|
▼M8
|
|
1-bromopropane (bromure de n-propyle) ()
|
106-94-5
|
203-445-0
|
ex 2903 69 19
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
1,1-dichloroéthène
|
75-35-4
|
200-864-0
|
ex 2903 29 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
1,1,1-trichloroéthane
|
71-55-6
|
200-756-3
|
ex 2903 19 00
|
i(2)
|
b
|
|
|
1,1,2-trichloroéthane
|
79-00-5
|
201-166-9
|
ex 2903 19 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
1,1,1,2-tétrachloroéthane
|
630-20-6
|
211-135-1
|
ex 2903 19 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
1,1,2,2-tétrachloroéthane
|
79-34-5
|
201-197-8
|
ex 2903 19 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M8
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 ()
|
71888-89-6
|
276-158-1
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires ()
|
68515-42-4
|
271-084-6
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l’acide 1,2-benzènedicarboxylique ()
|
84777-06-0
|
284-032-2
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M9
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle, ramifié et linéaire ()
|
68515-50-4
|
271-093-5
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C6-10 ou mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle ()
|
68648-93-1
68515-51-5
|
272-013-1
271-094-0
|
ex 3824 99 92
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
1,2-dibromoéthane (dibromure d’éthylène) ()
|
106-93-4
|
203-444-5
|
ex 2903 62 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène) ()
|
107-06-2
|
203-458-1
|
ex 2903 15 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
i(2)
|
b
|
|
1,3-dichloropropène (1) ()
|
542-75-6
|
208-826-5
|
ex 2903 29 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
1,3-dichloropropène (cis) [(Z)-1,3-dichloropropène]
|
10061-01-5
|
233-195-8
|
ex 2903 29 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
2-aminobutane
|
13952-84-6
|
237-732-7
|
ex 2921 19 99
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol (UV-350) ()
|
36437-37-3
|
253-037-1
|
ex 2933 99 80
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328) ()
|
25973-55-1
|
247-384-8
|
ex 2933 99 80
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
2-benzotriazole-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) ()
|
3846-71-7
|
223-346-6
|
ex 2933 99 80
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
▼M7
|
|
2-naphthylamine et ses sels ()
|
91-59-8
553-00-4
612-52-2
et autres
|
202-080-4
209-030-0
210-313-6
et autres
|
ex 2921 45 00
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
Acide 2-naphtyloxyacétique ()
|
120-23-0
|
204-380-0
|
ex 2918 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
2,2’-dichloro-4,4’-méthylènedianiline;
4,4′-méthylène-bis-[2-chloroaniline] (MOCA)
|
101-14-4
|
202-918-9
|
ex 2921 59 50
|
i(2)
|
sr
|
|
|
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol (UV-327) ()
|
3864-99-1
|
223-383-8
|
ex 2933 99 50
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
▼M7
|
|
2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) ()
|
121-14-2
|
204-450-0
|
ex 2904 20 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
2,4,5-T et ses sels et esters ()
|
93-76-5
et autres
|
202-273-3
et autres
|
ex 2918 91 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
3-décén-2-one ()
|
10519-33-2
|
234-059-0
|
ex 2914 19 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels ()
|
92-67-1
2113-61-3
et autres
|
202-177-1
et autres
|
ex 2921 49 00
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
4-nitrobiphényle ()
|
92-93-3
|
202-204-7
|
ex 2904 20 00
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-4’’-(méthylamino)tritylique ()
[avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5) ou de base de Michler (no CE 202-959-2)]
|
561-41-1
|
209-218-2
|
ex 2922 19 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
▼M7
|
|
4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) ()
|
101-77-9
|
202-974-4
|
ex 2921 59 90
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M10
|
|
5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2] ()
couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci
|
—
117933-89-8
676367-06-9
676367-05-8
343934-04-3
676367-09-2
343934-05-4
676367-04-7
676367-08-1
676367-03-6
676367-07-0
676367-02-5
1781250-06-3
et autres
|
413-720-9
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
et autres
|
ex 2932 99 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
▼M7
|
|
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène ()
|
81-15-2
|
201-329-4
|
ex 2904 20 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M10
|
|
Abamectine
|
65195-55-3
71751-41-2
|
265-610-3
—
|
ex 2941 90 00
ex 3808 99 90
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Acéphate ()
|
30560-19-1
|
250-241-2
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Acétochlore ()
|
34256-82-1
|
251-899-3
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères:
— Oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique
|
7738-94-5
13530-68-2
et autres
|
231-801-5
236-881-5
et autres
|
ex 2819 90 90
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Acifluorfène
|
50594-66-6
|
256-634-5
|
ex 2918 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M9
|
|
Acroléine ()
|
107-02-8
|
203-453-4
|
ex 2912 19 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Alachlore ()
|
15972-60-8
|
240-110-8
|
ex 2924 25 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Aldicarbe ()
|
116-06-3
|
204-123-2
|
ex 2930 80 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M8
|
|
Alpha-cyperméthrine
|
67375-30-8
|
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Amétryne
|
834-12-8
|
212-634-7
|
ex 2933 69 80
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Amitraz ()
|
33089-61-1
|
251-375-4
|
ex 2925 29 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Amitrole ()
|
61-82-5
|
200-521-5
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Dichromate d’ammonium
|
7789-09-5
|
232-143-1
|
ex 2841 50 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Anthraquinone ()
|
84-65-1
|
201-549-0
|
ex 2914 61 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
Acide arsénique
|
7778-39-4
|
231-901-9
|
ex 2811 19 80
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Composés de l’arsenic
|
|
|
|
p(2)
|
sr
|
|
|
Fibres d’amiante ():
|
1332-21-4
et autres
|
|
ex 2524 90 00
|
|
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Actinolite ()
|
77536-66-4
|
|
ex 2524 90 00
|
i
|
b
|
|
|
Antophyllite ()
|
77536-67-5
|
|
ex 2524 90 00
|
i
|
b
|
|
|
Amosite ()
|
12172-73-5
|
|
ex 2524 90 00
|
i
|
b
|
|
|
Crocidolite ()
|
12001-28-4
|
|
ex 2524 10 00
|
i
|
b
|
|
|
Trémolite ()
|
77536-68-6
|
|
ex 2524 90 00
|
i
|
b
|
|
|
Chrysotile ()
|
12001-29-5, 132207-32-0
|
|
ex 2524 90 00
|
i
|
b
|
|
|
Asulame ()
|
3337-71-1
2302-17-2
|
222-077-1
218-953-8
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Asulame-sodium ()
|
2302-17-2
|
218-953-8
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Atrazine ()
|
1912-24-9
|
217-617-8
|
ex 2933 69 10
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Azimsulfuron ()
|
120162-55-2
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Azinphos-éthyl ()
|
2642-71-9
|
220-147-6
|
ex 2933 99 80
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Azinphos-méthyl ()
|
86-50-0
|
201-676-1
|
ex 2933 92 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Azocyclotin ()
|
41083-11-8
|
255-209-1
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
Bénalaxyl ()
|
71626-11-4
|
275-728-7
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Bendiocarbe ()
|
22781-23-3
|
245-216-8
|
ex 2932 99 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
Benfluraline ()
|
1861-40-1
|
217-465-2
|
ex 2921 43 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Benfuracarbe ()
|
82560-54-1
|
|
ex 2932 99 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Bensultap
|
17606-31-4
|
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M9
|
|
Benthiavalicarbe ()
|
413615-35-7
177406-68-7
|
|
ex 2934 20 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Benzène (2)
|
71-43-2
|
200-753-7
|
ex 2902 20 00
ex 2707 10 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Benzène en tant que constituant d’autres substances, à des concentrations supérieures ou égales à 0,1 % en poids (2)
|
|
|
ex 2707 10 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Benzidine et ses sels ()
Dérivés de la benzidine ()
|
92-87-5
36341-27-2
et autres
|
202-199-1
252-984-8
et autres
|
ex 2921 59 90
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
i(2)
|
b
|
|
|
Phtalate de benzyle et de butyle ()
|
85-68-7
|
201-622-7
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Bêta-cyfluthrine ()
|
1820573-27-0
|
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Bêta-cyperméthrine ()
|
65731-84-2
|
265-898-0
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Bifenthrine ()
|
82657-04-3
|
|
ex 2916 20 00
|
p(1)-p(2)
|
b-sr
|
|
|
Binapacryl ()
|
485-31-4
|
207-612-9
|
ex 2916 16 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
i(2)
|
b
|
|
▼M10
|
|
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
|
117-81-7
|
204-211-0
|
ex 2917 32 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Éther de bis(2-méthoxyéthyle)
|
111-96-6
|
203-924-4
|
ex 2909 19 90
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M8
|
|
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) ()
|
117-82-8
|
204-212-6
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M8
|
|
Oxyde de bis(pentabromophényle) (décabromodiphényléther) ()
|
1163-19-5
|
214-604-9
|
ex 2909 30 38
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
Bitertanol ()
|
55179-31-2
|
259-513-5
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Bromadiolone
|
28772-56-7
|
249-205-9
|
ex 2932 20 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Bromoxynil et ses esters de butyryle, d’heptanoyle et d’octanoyle ()
|
1689-84-5
3861-41-4
56634-95-8
1689-99-2
|
216-882-7
223-374-9
260-300-4
216-885-3
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Butraline ()
|
33629-47-9
|
251-607-4
|
ex 2921 49 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Cadmium et ses composés ()
|
7440-43-9
et autres
|
231-152-8
et autres
|
ex 8112
et autres
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
Cadusafos ()
|
95465-99-9
|
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Calciférol (ergocalciférol)
|
50-14-6
|
200-014-9
|
ex 2936 29 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Phosphure de calcium ()
|
1305-99-3
|
215-142-0
|
ex 2853 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Captafol ()
|
2425-06-1
|
219-363-3
|
ex 2930 80 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Carbaryl ()
|
63-25-2
|
200-555-0
|
ex 2924 29 70
|
p(1)-p(2)
|
b–b
|
|
|
▼M10
|
|
Carbendazime ()
|
10605-21-7
|
234-232-0
|
ex 2933 99 80
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M8
|
|
Carbétamide ()
|
16118-49-3
|
240-286-6
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Carbofuran ()
|
1563-66-2
|
216-353-0
|
ex 2932 99 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Tétrachlorure de carbone
|
56-23-5
|
200-262-8
|
ex 2903 14 00
|
i(2)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Carbosulfan ()
|
55285-14-8
|
259-565-9
|
ex 2932 99 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Carboxine ()
|
5234-68-4
|
226-031-1
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Cartap
|
15263-53-3
|
|
ex 2930 20 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Chinométhionate
|
2439-01-2
|
219-455-3
|
ex 2934 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Chlorate ()
|
7775-09-9
10137-74-3
7783-92-8
et autres
|
231-887-4
233-378-2
232-034-9
et autres
|
ex 2829 11 00
ex 2829 19 00
ex 2843 29 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlordiméforme ()
|
6164-98-3
|
228-200-5
|
ex 2925 21 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Chlorfénapyr ()
|
122453-73-0
|
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Chlorfenvinphos ()
|
470-90-6
|
207-432-0
|
ex 2919 90 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Chlorméphos
|
24934-91-6
|
246-538-1
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Chlorobenzilate ()
|
510-15-6
|
208-110-2
|
ex 2918 18 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Chloroforme
|
67-66-3
|
200-663-8
|
ex 2903 13 00
|
i(2)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Chlorophène ()
|
120-32-1
|
204-385-8
|
ex 2908 19 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Chloropicrine ()
|
76-06-2
|
200-930-9
|
ex 2904 91 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlorothalonil ()
|
1897-45-6
|
217-588-1
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlorprophame ()
|
101-21-3
|
202-925-7
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlorpyrifos ()
|
2921-88-2
|
220-864-4
|
ex 2933 39 99
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlorpyrifos-méthyl ()
|
5598-13-0
|
227-011-5
|
ex 2933 39 99
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlorthal-diméthyl ()
|
1861-32-1
|
217-464-7
|
ex 2917 39 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlozolinate ()
|
84332-86-5
|
282-714-4
|
ex 2934 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Cholécalciférol
|
67-97-0
|
200-673-2
|
ex 2936 29 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Chloridazone ()
|
1698-60-8
|
216-920-2
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
Chlorsulfuron ()
|
64902-72-3
|
265-268-5
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Trioxyde de chrome
|
1333-82-0
|
215-607-8
|
ex 2819 10 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Cinidon-éthyl ()
|
142891-20-1
|
|
ex 2925 19 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Clofentézine ()
|
74115-24-5
|
277-728-2
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Clothianidine ()
|
210880-92-5
|
433-460-1
|
ex 2934 10 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Coumafuryl
|
117-52-2
|
204-195-5
|
ex 2932 20 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Créosote et substances apparentées
|
8001-58-9
|
232-287-5
|
ex 2707 91 00
ex 3807 00 90
|
|
|
|
|
61789-28-4
|
263-047-8
|
ex 2707 91 00
|
|
|
|
|
84650-04-4
|
283-484-8
|
ex 2707 40 00
ex 2707 50 00
|
|
|
|
|
90640-84-9
|
292-605-3
|
ex 2707 91 00
|
|
|
|
|
65996-91-0
|
266-026-1
|
ex 3807 00 90
ex 2707 99 19
|
i(2)
|
b
|
|
|
90640-80-5
|
292-602-7
|
ex 2707 99 20
|
|
|
|
|
65996-85-2
|
266-019-3
|
ex 2707 99 80
|
|
|
|
|
8021-39-4
|
232-419-1
|
ex 3807 00 90
|
|
|
|
|
122384-78-5
|
310-191-5
|
ex 3807 00 90
|
|
|
|
|
Crimidine
|
535-89-7
|
208-622-6
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Cyanamide ()
|
420-04-2
|
206-992-3
|
ex 2853 90 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Cyanazine
|
21725-46-2
|
244-544-9
|
ex 2933 69 80
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Cybutryne ()
|
28159-98-0
|
248-872-3
|
ex 2933 69 80
|
p(2)
|
b
|
|
|
Cyclanilide ()
|
113136-77-9
|
419-150-7
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Cyfluthrine ()
|
68359-37-5
|
269-855-7
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Cyhalothrine
|
68085-85-8
|
268-450-2
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Cyhexatin ()
|
13121-70-5
|
236-049-1
|
ex 2931 90 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Cyproconazole ()
|
94361-06-5
|
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
d-Alléthrine ()
|
231937-89-6
|
|
ex 2916 20 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
DBB (di-μ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane/hydrogénoborate de dibutylétain)
|
75113-37-0
|
401-040-5
|
ex 2931 90 00
|
i(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Dechlorane Plus ()
Sont inclus dans l’entrée «Dechlorane Plus» son syn-isomère et son anti-isomère
|
13560-89-9
135821-03-3
135821-74-8
|
236-948-9
—
—
|
ex 2903 89 70
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Desmédiphame ()
|
13684-56-5
|
237-198-5
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Pentaoxyde de diarsenic ()
|
1303-28-2
|
215-116-9
|
ex 2811 29 90
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M10
|
|
Trioxyde de diarsenic
|
1327-53-3
|
215-481-4
|
ex 2811 29 10
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Diazinon ()
|
333-41-5
|
206-373-8
|
ex 2933 59 10
|
p(1)
|
b
|
|
|
Composés du dibutylétain
|
683-18-1
77-58-7
1067-33-0
et autres
|
211-670-0
201-039-8
213-928-8
et autres
|
ex 2931 90 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M10
|
|
Phtalate de dibutyle (DBP)
|
84-74-2
|
201-557-4
|
ex 2917 34 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Dichlobénil ()
|
1194-65-6
|
214-787-5
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Dicloran ()
|
99-30-9
|
202-746-4
|
ex 2921 42 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Dichlorvos ()
|
62-73-7
|
200-547-7
|
ex 2919 90 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
Tris(chromate) de dichrome
|
24613-89-6
|
246-356-2
|
ex 2841 50 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Chlorure de didécyl-diméthylammonium
|
7173-51-5
|
230-525-2
|
ex 2923 90 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Difénacoum
|
56073-07-5
|
259-978-4
|
ex 2932 20 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Phthalate de dihexyle ()
|
84-75-3
|
201-559-5
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
Phtalate de diisobutyle ()
|
84-69-5
|
201-553-2
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M8
|
|
Phtalate de diisopentyle ()
|
605-50-5
|
210-088-4
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
Diméthénamide ()
|
87674-68-8
|
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Diméthoate ()
|
60-51-5
|
200-480-3
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Diméthomorphe ()
|
110488-70-5
|
404-200-2
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Dimoxystrobine ()
|
149961-52-4
|
|
ex 2928 00 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Diniconazole-M ()
|
83657-18-5
|
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium) ()
|
534-52-1
|
208-601-1
|
ex 2908 92 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
2980-64-5
|
221-037-0
|
|
5787-96-2
|
|
|
2312-76-7
|
219-007-7
|
|
Dinobuton
|
973-21-7
|
213-546-1
|
ex 2920 90 10
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Dinosèbe et ses sels et esters ()
|
88-85-7
et autres
|
201-861-7
et autres
|
ex 2908 91 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
ex 2915 36 00
|
i(2)
|
b
|
|
Dinoterbe ()
|
1420-07-1
|
215-813-8
|
ex 2908 99 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Composés du dioctylétain
|
3542-36-7
870-08-6
16091-18-2
et autres
|
222-583-2
212-791-1
240-253-6
et autres
|
ex 2931 90 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M8
|
|
Phtalate de dipentyle ()
|
131-18-0
|
205-017-9
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
Diphénylamine ()
|
122-39-4
|
204-539-4
|
ex 2921 44 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Diquat, y compris le dibromure de diquat ()
|
2764-72-9
85-00-7
|
220-433-0
201-579-4
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Diuron ()
|
330-54-1
|
206-354-4
|
ex 2924 21 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Dodémorphe y compris acétate de dodémorphe ()
|
1593-77-7
31717-87-0
|
216-474-9
250-778-2
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) ()
|
150315-10-9
144740-54-5
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange:
|
|
|
ex 3808 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %
|
17804-35-2
|
241-775-7
|
ex 2933 99 80
|
|
|
|
|
de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 %
|
1563-66-2
|
216-353-0
|
ex 2932 99 00
|
|
|
|
|
et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 % ()
|
137-26-8
|
205-286-2
|
ex 2930 30 00
|
|
|
|
|
Empenthrine ()
|
54406-48-3
|
259-154-4
|
ex 2916 20 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Époxiconazole ()
|
135319-73-2
133855-98-8
|
406-850-2
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Esbiothrine ()
|
260359-57-7
|
|
ex 2916 20 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Éthalfluraline ()
|
55283-68-6
|
259-564-3
|
ex 2921 43 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Éthametsulfuron-méthyle ()
|
97780-06-8
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Éthion
|
563-12-2
|
209-242-3
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Éthoprophos ()
|
13194-48-4
|
236-152-1
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Éthoxysulfuron ()
|
126801-58-9
|
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
Éthoxyquine ()
|
91-53-2
|
202-075-7
|
ex 2933 49 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Oxyde d’éthylène (Oxirane) ()
|
75-21-8
|
200-849-9
|
ex 2910 10 00
|
p(1)
|
b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
▼M8
|
|
Étridiazole ()
|
2593-15-9
|
219-991-8
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Famoxadone ()
|
131807-57-3
|
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Fénamidone ()
|
161326-34-7
|
|
ex 2933 29 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Fénarimol ()
|
60168-88-9
|
262-095-7
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
Fénamiphos ()
|
22224-92-6
|
244-848-1
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Fenbuconazole ()
|
114369-43-6
|
406-140-2
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Oxyde de fenbutatine ()
|
13356-08-6
|
236-407-7
|
ex 2931 90 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Fénitrothion ()
|
122-14-5
|
204-524-2
|
ex 2920 19 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Fénoxycarbe ()
|
72490-01-8
|
276-696-7
|
ex 2924 29 70
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Fenpropathrine
|
39515-41-8
|
254-485-0
|
ex 2926 90 70
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M9
|
|
Fenpropimorphe ()
|
67564-91-4
|
266-719-9
|
ex 2934 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Fenthion ()
|
55-38-9
|
200-231-9
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
sr
|
|
|
Fentine-acétate ()
|
900-95-8
|
212-984-0
|
ex 2931 90 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Fentine-hydroxide ()
|
76-87-9
|
200-990-6
|
ex 2931 90 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Fenvalérate
|
51630-58-1
|
257-326-3
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Fenpyrazamine ()
|
473798-59-3
|
|
ex 2933 19 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Ferbame ()
|
14484-64-1
|
238-484-2
|
ex 2930 20 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Fipronil ()
|
120068-37-3
|
424-610-5
|
ex 2933 19 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Flufénoxuron ()
|
101463-69-8
|
417-680-3
|
ex 2924 21 00
|
p(1)-p(2)
|
b-sr
|
|
|
▼M10
|
|
Flumétraline ()
|
62924-70-3
|
|
ex 2921 43 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Fluoroacétamide ()
|
640-19-7
|
211-363-1
|
ex 2924 12 00
|
p(1)
|
b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
▼M9
|
|
Flusilazole ()
|
85509-19-9
|
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Fluquinconazole ()
|
136426-54-5
|
411-960-9
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Flurénol
|
467-69-6
|
207-397-1
|
ex 2918 19 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Flurprimidol ()
|
56425-91-3
|
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
Flurtamone ()
|
96525-23-4
|
|
ex 2932 19 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Fuberidazole ()
|
3878-19-1
|
223-404-0
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Furathiocarbe
|
65907-30-4
|
265-974-3
|
ex 2932 99 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Glufosinate, y compris le glufosinate-ammonium ()
|
51276-47-2
77182-82-2
|
257-102-5
278-636-5
|
ex 2931 49 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Guazatine ()
|
108173-90-6
115044-19-4
|
236-855-3
|
ex 3808 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Hexachloroéthane
|
67-72-1
|
200-666-4
|
ex 2903 19 00
|
i(1)
|
sr
|
|
|
Hexazinone ()
|
51235-04-2
|
257-074-4
|
ex 2933 69 80
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Imidaclopride
|
138261-41-3
|
428-040-8
|
ex 2933 39 99
|
p(1)
|
sr
|
|
|
Iminoctadine (Guazatine)
|
13516-27-3
|
236-855-3
|
ex 2925 29 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Acide indolacétique ()
|
87-51-4
|
201-748-2
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Indoxacarbe ()
|
173584-44-6
144171-61-9
|
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Ioxynil ()
|
1689-83-4
3861-47-0
|
216-881-1
223-375-4
|
ex 2926 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Ipconazole ()
|
125225-28-7
115850-69-6
115937-89-8
|
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Iprodione ()
|
36734-19-7
|
253-178-9
|
ex 2933 21 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Isoproturon ()
|
34123-59-6
|
251-835-4
|
ex 2924 21 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Isopyrazam ()
|
881685-58-1
|
|
ex 2933 19 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Isoxathion
|
18854-01-8
|
242-624-8
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Plomb et ses composés
|
7439-92-1
598-63-0
1319-46-6
7446-14-2
7784-40-9
7758-97-6
1344-37-2
25808-74-6
13424-46-9
301-04-2
7446-27-7
15245-44-0
et autres
|
231-100-4
209-943-4
215-290-6
231-198-9
232-064-2
231-846-0
215-693-7
247-278-1
236-542-1
206-104-4
231-205-5
239-290-0
et autres
|
ex 7801 10 00 , ex 7804 20 00
ex 2836 99 17
ex 3206 49 70
ex 2833 29 60
ex 2842 90 80
ex 2841 50 00
ex 3206 20 00
ex 2826 90 80
ex 2850 00 60
ex 2915 29 00
ex 2835 29 90 , ex 3206 49 70
ex 2908 99 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Linuron ()
|
330-55-2
|
206-356-5
|
ex 2928 00 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Lufénuron ()
|
103055-07-8
|
410-690-9
|
ex 2924 21 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Malathion
|
121-75-5
|
204-497-7
|
ex 2930 90 98
|
p(2)
|
b
|
|
|
Sels de l’hydrazide maléique autres que sels de choline, sels de potassium et sels de sodium
|
5716-15-4
42489-17-8
36518-59-9
65445-74-1
51137-11-2
et autres
|
227-213-3
255-849-1
253-082-7
265-780-9
et autres
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
Mancozèbe ()
|
8018-01-7
|
|
ex 3808 92 30
|
p(1)
|
b
|
|
|
Manèbe ()
|
12427-38-2
|
235-654-8
|
ex 3824 99 93
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Mécoprop ()
|
7085-19-0
93-65-2
|
230-386-8
202-264-4
|
ex 2918 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Mépanipyrim ()
|
110235-47-7
|
432-140-7
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Mercure ()
|
7439-97-6
|
231-106-7
|
ex 2805 40
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure, excepté les composés du mercure figurant à l’annexe V ()
|
62-38-4,
26545-49-3
et autres
|
200-532-5,
247-783-7
et autres
|
ex 2852 10 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
▼M8
|
|
Métam-sodium
|
137-42-8
|
205-293-0
|
ex 2930 20 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Métaflumizone ()
|
139968-49-3
|
|
ex 2928 00 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Méthamidophos ()
|
10265-92-6
|
233-606-0
|
ex 2930 80 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Méthidathion
|
950-37-8
|
213-449-4
|
ex 2934 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Méthiocarbe ()
|
2032-65-7
|
217-991-2
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Méthomyl ()
|
16752-77-5
|
240-815-0
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Bromure de méthyle ()
|
74-83-9
|
200-813-2
|
ex 2903 61 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Parathion-méthyl () ()
|
298-00-0
|
206-050-1
|
ex 2920 11 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
▼M9
|
|
Dithiocyanate de méthylène ()
|
6317-18-6
|
228-652-3
|
ex 2930 90 98
|
p(2)
|
b
|
|
|
Métirame ()
|
9006-42-2
|
|
ex 3808 92 30
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Métosulam ()
|
139528-85-1
|
410-240-1
|
ex 2935 90 30
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Métoxuron
|
19937-59-8
|
243-433-2
|
ex 2924 21 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
Métribuzine ()
|
21087-64-9
|
244-209-7
|
ex 2933 69 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Molinate ()
|
2212-67-1
|
218-661-0
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Monocrotophos ()
|
6923-22-4
|
230-042-7
|
ex 2924 12 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Monolinuron
|
1746-81-2
|
217-129-5
|
ex 2928 00 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Monométhyl-dibromo-diphényl méthane
Nom commercial: DBBT ()
|
99688-47-8
|
402-210-1
|
ex 2903 99 80
|
i(1)
|
b
|
|
|
Monométhyl-dichloro-diphényl méthane;
Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21 ()
|
|
400-140-6
|
ex 2903 99 80
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane;
Nom commercial: Ugilec 141 ()
|
76253-60-6
|
278-404-3
|
ex 2903 99 80
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
Monuron
|
150-68-5
|
205-766-1
|
ex 2924 21 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Myclobutanil ()
|
88671-89-0
|
410-400-0
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Naled ()
|
300-76-5
|
206-098-3
|
ex 2919 90 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Nicotine ()
|
54-11-5
|
200-193-3
|
ex 2939 79 10
|
p(1)
|
b
|
|
|
Nitrofène ()
|
1836-75-5
|
217-406-0
|
ex 2909 30 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Nonylphénols C6H4(OH)C9H19 ()
|
25154-52-3 (nonylphénol)
|
246-672-0
|
ex 2907 13 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
84852-15-3 (4-nonylphénol ramifié)
|
284-325-5
|
ex 2907 13 00
|
|
|
|
|
11066-49-2 (isononylphénol)
|
234-284-4
|
ex 2907 13 00
|
|
|
|
|
90481-04-2 (nonylphénol ramifié)
|
291-844-0
|
ex 2907 13 00
|
|
|
|
|
104-40-5 (p-nonylphénol)
et autres
|
203-199-4
et autres
|
ex 2907 13 00
|
|
|
|
|
▼M8
|
|
Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O ()
|
9016-45-9
26027-38-3
68412-54-4
37205-87-1
127087-87-0
et autres
|
500-024-6
500-045-0
500-209-1
932-337-2
500-315-8
et autres
|
ex 3402 42 00
ex 3907 29 11
ex 3824 99 92
|
i(1)-i(2)
p(1)-p(2)
|
sr-sr
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Octabromodiphényléther commercial, y compris
— hexabromo diphenyl ether
— heptabromo diphenyl ether ()
|
36483-60-0
68928-80-3
|
253-058-6
273-031-2
|
ex 3824 88 00
ex 2909 30 38
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
Ométhoate
|
1113-02-6
|
214-197-8
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Orthosulfamuron ()
|
213464-77-8
|
|
ex 2933 59 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
Oxadiargyl ()
|
39807-15-3
|
254-637-6
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Oxadiazon ()
|
19666-30-9
|
243-215-7
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Oxasulfuron ()
|
144651-06-9
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Oxamyl ()
|
23135-22-0
|
245-445-3
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Oxydéméton-méthyl ()
|
301-12-2
|
206-110-7
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Paraquat ()
|
4685-14-7
1910-42-5
2074-50-2
|
225-141-7
217-615-7
218-196-3
|
ex 2933 39 99
|
p(1)
|
b
|
|
|
Parathion ()
|
56-38-2
|
200-271-7
|
ex 2920 11 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Pébulate
|
1114-71-2
|
214-215-4
|
ex 2930 20 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Pentabromodiphényléther commercial, y compris
— tetrabromo diphenyl ether
— pentabromo diphenyl ether ()
|
40088-47-9
32534-81-9
|
254-787-2
251-084-2
|
ex 2909 30 31
ex 2909 30 38
ex 3824 88 00
|
i(1)-i(2)
|
b-b
|
|
|
▼M8
|
|
N-pentyl-isopentylphtalate ()
|
776297-69-9
|
|
ex 2917 34 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Pencycuron ()
|
66063-05-6
|
266-096-3
|
ex 2924 21 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Penflufène ()
|
494793-67-8
|
|
ex 2933 19 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Pentachloroéthane
|
76-01-7
|
200-925-1
|
ex 2903 19 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Pentachlorophénol et ses sels et esters ()
|
87-86-5
et autres
|
201-778-6
et autres
|
ex 2908 11 00
et autres
|
p(1)-p(2)
|
b-sr
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
▼M10
|
|
Octahydroxychromate de pentazinc
|
49663-84-5
|
256-418-0
|
ex 2841 50 00
ex 3206 20 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M8
|
|
Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA ()
|
335-67-1
et autres
|
206-397-9
et autres
|
ex 2915 90 70
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M7
|
|
Sulfonates de perfluorooctane
(SPFO) C8F17SO2X
[X = OH, sel métallique (O-M+), halogénure, amide, et autres dérivés, y compris les polymères] ()/ ()
|
1763-23-1
2795-39-3
70225-14-8
56773-42-3
4151-50-2
57589-85-2
68081-83-4
et autres
|
217-179-8
220-527-1
274-460-8
260-375-3
223-980-3
260-837-4
268-357-7
et autres
|
ex 2904 31 00
ex 2904 34 00
ex 2922 16 00
ex 2923 30 00
ex 2935 20 00
ex 2924 29 70
ex 3824 99 92
|
i(1)
|
sr
|
|
|
Perméthrine
|
52645-53-1
|
258-067-9
|
ex 2916 20 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Phorate ()
|
298-02-2
|
206-052-2
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Phosalone ()
|
2310-17-0
|
218-996-2
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Phosmet ()
|
732-11-6
|
211-987-4
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre) ()
|
13171-21-6 [mélange, isomères (E) & (Z)]
23783-98-4 [isomère (Z)]
297-99-4 [isomère (E)]
|
236-116-5
|
ex 2924 12 00
ex 3808 59 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Picoxystrobine ()
|
117428-22-5
|
|
ex 2933 39 99
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Brai, goudron de houille, haute température
|
65996-93-2
|
266-028-2
|
ex 2708 10 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Biphényles polybromés (PBB), excepté l’hexabromobiphényle ()
|
13654-09-6,
27858-07-7
et autres
|
237-137-2,
248-696-7
et autres
|
ex 2903 99 80
|
i(1)
|
sr
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Terphényles polychlorés (PCT) ()
|
61788-33-8
|
262-968-2
|
ex 2903 99 80
|
i(1)
|
b
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
▼M10
|
|
Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide PHMB (1600; 1.8) ()
|
27083-27-8
32289-58-0
|
|
ex 3911 90 99
|
p(2)
|
sr
|
|
|
Dichromate de potassium
|
7778-50-9
|
231-906-6
|
ex 2841 50 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Chromate de potassium
|
7789-00-6
|
232-140-5
|
ex 2841 50 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium
|
11103-86-9
|
234-329-8
|
ex 2842 90 80
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M8
|
|
Prochloraz ()
|
67747-09-5
|
266-994-5
|
ex 2933 29 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Procymidone ()
|
32809-16-8
|
251-233-1
|
ex 2925 19 95
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Profenofos ()
|
41198-08-7
|
255-255-2
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Profoxydime ()
|
139001-49-3
|
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Propachlore ()
|
1918-16-7
|
217-638-2
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Propanil ()
|
709-98-8
|
211-914-6
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Prophame
|
122-42-9
|
204-542-0
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Propargite ()
|
2312-35-8
|
219-006-1
|
ex 2920 90 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Propiconazole
|
60207-90-1
|
262-104-4
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Propinèbe ()
|
12071-83-9
9016-72-2
|
235-134-0
|
ex 2930 20 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Propisochlore ()
|
86763-47-5
|
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
Pymétrozine ()
|
123312-89-0
|
|
ex 2933 69 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
Pyrazophos ()
|
13457-18-6
|
236-656-1
|
ex 2933 59 95
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
Pyridalyl ()
|
179101-81-6
|
|
ex 2933 39 99
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Quinoclamine ()
|
2797-51-5
|
220-529-2
|
ex 2922 39 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Quinoxyfène ()
|
124495-18-7
|
|
ex 2933 49 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Quintozène ()
|
82-68-8
|
201-435-0
|
ex 2904 99 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP) ()
[avec ≥ 0,1 % m/m de 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (4-HPbl)]
|
93925-00-9
1471311-26-8
et autres
|
300-298-5
—
et autres
|
ex 3811 29 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
Masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE) ()
|
64685-81-0
|
|
ex 2930 90 95
|
i(1)-i(2)
|
sr-sr
|
|
|
▼M7
|
|
Roténone ()
|
83-79-4
|
201-501-9
|
ex 2932 99 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Scilliroside
|
507-60-8
|
208-077-4
|
ex 2938 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Zéolite d’argent et de cuivre ()
|
130328-19-7
|
|
ex 2843 29 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium ()
|
265647-11-8
|
422-570-3
|
ex 2843 29 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
Zéolite argentée ()
|
130328-18-6
|
|
ex 2843 29 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
S-métolachlore ()
|
87392-12-9
|
|
ex 2924 29 70
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Simazine ()
|
122-34-9
|
204-535-2
|
ex 2933 69 10
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M10
|
|
Chromate de sodium
|
7775-11-3
|
231-889-5
|
ex 2841 50 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Dichromate de sodium
|
10588-01-9
|
234-190-3
|
ex 2841 30 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M9
|
|
Perborate de sodium, acide perborique, sel de sodium ()
|
15120-21-5
|
239-172-9
|
ex 2840 30 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
10332-33-9
10486-00-7
|
|
|
13517-20-9
|
234-390-0
|
|
90568-23-3
11138-47-9
125022-34-6
37244-98-7
|
|
|
et autres
|
et autres
|
|
Peroxométaborate de sodium ()
|
7632-04-4
|
231-556-4
|
ex 2840 30 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
▼M8
|
|
Spirodiclofène ()
|
148477-71-8
|
|
ex 2932 20 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Spirotétramate ()
|
203313-25-1
|
|
ex 2933 79 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M10
|
|
Chromate de strontium
|
7789-06-2
|
232-142-6
|
ex 2841 50 00
ex 3206 20 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Strychnine
|
57-24-9
|
200-319-7
|
ex 2939 79 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Tecnazène ()
|
117-18-0
|
204-178-2
|
ex 2904 99 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Tépraloxydime ()
|
149979-41-9
|
|
ex 2932 99 00
ex 3808 93 27
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Terbufos ()
|
13071-79-9
|
235-963-8
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M9
|
|
Terbufos ()
|
13071-79-9
|
235-963-8
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Tétraéthylplomb ()
|
78-00-2
|
201-075-4
|
ex 2931 10 00
|
i(1)
|
sr
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Tétraméthylplomb ()
|
75-74-1
|
200-897-0
|
ex 2931 10 00
|
i(1)
|
sr
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Sulfate de dithallium
|
7446-18-6
|
231-201-3
|
ex 2833 29 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
Thiaclopride ()
|
111988-49-9
|
|
ex 2934 10 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Thiaméthoxame ()
|
153719-23-4
|
428-650-4
|
ex 2934 10 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Thiobencarbe ()
|
28249-77-6
|
248-924-5
|
ex 2930 20 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
Thiocyclame
|
31895-22-4
|
250-859-2
|
ex 2934 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Thiodicarbe ()
|
59669-26-0
|
261-848-7
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Thiophanate-méthyl ()
|
23564-05-8
|
245-740-7
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
Thirame ()
|
137-26-8
|
205-286-2
|
ex 2930 30 00
|
p(1)-p(2)
|
b-sr
|
|
|
Tolylfluanide ()
|
731-27-1
|
211-986-9
|
ex 2930 90 98
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Tralkoxydime ()
|
87820-88-0
|
|
ex 2928 00 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Triadiménol ()
|
55219-65-3
|
259-537-6
|
ex 2933 99 80
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Triasulfuron ()
|
82097-50-5
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Triazophos
|
24017-47-8
|
245-986-5
|
ex 2933 99 80
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Tous les composés du tributylétain, y compris: ()
|
|
|
ex 2931 20 00
|
p(2)
i(1)-i(2)
|
b
sr-sr
|
|
|
Oxyde de tributylétain
|
56-35-9
|
200-268-0
|
|
|
Fluorure de tributylétain
|
1983-10-4
|
217-847-9
|
|
|
Méthacrylate de tributylétain
|
2155-70-6
|
218-452-4
|
|
|
Benzoate de tributylétain
|
4342-36-3
|
224-399-8
|
|
|
Chlorure de tributylétain
|
1461-22-9
|
215-958-7
|
|
|
Linoléate de tributylétain
|
24124-25-2
|
246-024-7
|
|
|
Naphténate de tributylétain
|
85409-17-2
|
287-083-9
|
|
|
|
et autres
|
et autres
|
|
|
|
|
|
Trichlorfon ()
|
52-68-6
|
200-149-3
|
ex 2931 54 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Trichlorobenzène
|
120-82-1
|
204-428-0
|
ex 2903 99 80
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Triclosan ()
|
3380-34-5
|
222-182-2
|
ex 2909 50 00
|
p(2)
|
b
|
|
|
Tricyclazole ()
|
41814-78-2
|
255-559-5
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Tridémorphe
|
24602-86-6
|
246-347-3
|
ex 2934 99 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M8
|
|
Triflumizole ()
|
68694-11-1
|
|
ex 2933 29 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M8
|
|
Triflumuron ()
|
64628-44-0
|
264-980-3
|
ex 2924 21 00
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Trifluraline ()
|
1582-09-8
|
216-428-8
|
ex 2921 43 00
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Triflusulfuron-méthyl ()
|
126535-15-7
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M7
|
|
Composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain ()
|
|
|
ex 2931 90 00 et autres
|
p(2)
|
sr
|
|
|
i(2)
|
sr
|
|
|
Phosphate de tris(2-chloroéthyle) ()
|
115-96-8
|
204-118-5
|
ex 2919 90 00
|
i(1)-i(2)
|
sr-b
|
|
|
Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) ()
|
126-72-7
|
204-799-9
|
ex 2919 10 00
|
i(1)
|
sr
|
Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
|
|
Oxyde de tri(aziridine-1-yl)phosphine (1,1′,1′-phosphoryltriaziridine)
|
545-55-1
|
208-892-5
|
ex 2933 99 80
|
i(1)
|
sr
|
|
|
▼M10
|
|
Tritosulfuronñ ()
|
142469-14-5
|
|
ex 2935 90 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
Trichloroéthylène
|
79-01-6
|
201-167-4
|
ex 2903 22 00
|
i(2)
|
sr
|
|
|
▼M7
|
|
Vamidothion
|
2275-23-2
|
218-894-8
|
ex 2930 90 98
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
Vinclozoline ()
|
50471-44-8
|
256-599-6
|
ex 2934 99 90
|
p(1)
|
b
|
|
|
▼M9
|
|
Warfarine ()
|
81-81-2
|
201-377-6
|
ex 2932 20 90
|
p(1)-p(2)
|
b-b
|
|
|
▼M7
|
|
Zinèbe
|
12122-67-7
|
235-180-1
|
ex 3824 99 93
ex 3808 92 30
|
p(1)
|
b
|
|
(*1)
Sous-catégorie: p(1) – pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques; p(2) – autres pesticides, y compris biocides; i(1) – produits chimiques industriels à usage professionnel et i(2) – produits chimiques industriels grand public.
(*2)
Restriction d’utilisation: sr – strictement réglementé, b – interdit (pour la ou les sous-catégories considérées) en vertu de la législation de l’Union.
(*3)
Le préfixe «ex» devant un code signifie que d’autres produits chimiques que ceux visés dans la colonne «Produit chimique» peuvent également relever de cette rubrique.
(1)
Cette inscription n’a aucune incidence sur l’inscription existante pour le 1,3-dichloropropène (cis) (no CAS 10061-01-5).
(2)
Sauf pour les carburants pour véhicules motorisés relevant de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58).
(3)
Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure PIC.
(4)
Produit chimique répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC.
No CAS = numéro de registre du Chemical Abstracts Service (service des résumés analytiques de chimie).
|
PARTIE 2
Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC
(visée à l’article 11)
Cette liste contient les produits chimiques qui répondent aux critères requis pour être soumis à la notification PIC. Les produits chimiques qui font déjà l’objet de la procédure PIC n’y figurent pas; ils sont énumérés dans la partie 3 de la présente annexe.
|
Produit chimique
|
No CAS
|
No CE
|
Code NC (*3)
|
Catégorie (*1)
|
Restriction d’utilisation (*2)
|
|
▼M8
|
|
1-bromopropane (bromure de n-propyle)
|
106-94-5
|
203-445-0
|
ex 2903 69 19
|
i
|
sr
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7
|
71888-89-6
|
276-158-1
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires
|
68515-42-4
|
271-084-6
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l’acide 1,2-benzènedicarboxylique
|
84777-06-0
|
284-032-2
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
▼M9
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle, ramifié et linéaire
|
68515-50-4
|
271-093-5
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C6-10 ou mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle
|
68648-93-1
68515-51-5
|
272-013-1
271-094-0
|
ex 3824 99 92
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
1,3-dichloropropène
|
542-75-6
|
208-826-5
|
ex 2903 29 00
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol (UV-350)
|
36437-37-3
|
253-037-1
|
ex 2933 99 80
|
i
|
sr
|
|
2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328)
|
25973-55-1
|
247-384-8
|
ex 2933 99 80
|
i
|
sr
|
|
2-benzotriazole-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320)
|
3846-71-7
|
223-346-6
|
ex 2933 99 80
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
2-naphthylamine (naphtalène-2-amine) et ses sels
|
91-59-8,
553-00-4,
612-52-2
et autres
|
202-080-4,
209-030-0,
210-313-6
et autres
|
ex 2921 45 00
|
i
|
b
|
|
Acide 2-naphtyloxyacétique
|
120-23-0
|
204-380-0
|
ex 2918 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol (UV-327)
|
3864-99-1
|
223-383-8
|
ex 2933 99 50
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT)
|
121-14-2
|
204-450-0
|
ex 2904 20 00
|
i
|
sr
|
|
3-décén-2-one
|
10519-33-2
|
234-059-0
|
ex 2914 19 90
|
p
|
b
|
|
4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels
|
92-67-1
2113-61-3
et autres
|
202-177-1
et autres
|
ex 2921 49 00
|
i
|
b
|
|
4-nitrobiphényle
|
92-92-3
|
202-204-7
|
ex 2904 20 00
|
i
|
b
|
|
4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA)
|
101-77-9
|
202-974-4
|
ex 2921 59 90
|
i
|
sr
|
|
▼M10
|
|
alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-4’’-(méthylamino)tritylique
[avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5) ou de base de Michler (no CE 202-959-2)]
|
561-41-1
|
209-218-2
|
ex 2922 19 00
|
i
|
sr
|
|
5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2]
couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci
|
117933-89-8
676367-06-9
676367-05-8
343934-04-3
676367-09-2
343934-05-4
676367-04-7
676367-08-1
676367-03-6
676367-07-0
676367-02-5
1781250-06-3
—
et autres
|
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
413-720-9
et autres
|
ex 2932 99 00
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène
|
81-15-2
|
201-329-4
|
ex 2904 20 00
|
i
|
sr
|
|
Acéphate
|
30560-19-1
|
250-241-2
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Acétochlore
|
34256-82-1
|
251-899-3
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Acroléine
|
107-02-8
|
203-453-4
|
ex 2912 19 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Amitraz
|
33089-61-1
|
251-375-4
|
ex 2925 29 00
|
p
|
b
|
|
Amitrole
|
61-82-5
|
200-521-5
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
Anthraquinone
|
84-65-1
|
201-549-0
|
ex 2914 61 00
|
p
|
b
|
|
Fibres d’amiante: Chrysotile
|
12001-29-5
132207-32-0
|
|
ex 2524 90 00
|
i
|
b
|
|
Asulame
|
3337-71-1
2302-17-2
|
222-077-1
218-953-8
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Asulame-sodium
|
2302-17-2
|
218-953-8
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Atrazine
|
1912-24-9
|
217-617-8
|
ex 2933 69 10
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Azimsulfuron
|
120162-55-2
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Azinphos-éthyl
|
2642-71-9
|
220-147-6
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
Azocyclotin
|
41083-11-8
|
255-209-1
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
Bénalaxyl
|
71626-11-4
|
275-728-7
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Bendiocarbe
|
22781-23-3
|
245-216-8
|
ex 2932 99 00
|
p
|
b
|
|
Benfluraline
|
1861-40-1
|
217-465-2
|
ex 2921 43 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Benfuracarbe
|
82560-54-1
|
|
ex 2932 99 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Benthiavalicarbe
|
413615-35-7
177406-68-7
|
|
ex 2934 20 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Benzidine et ses sels
Dérivés de la benzidine
|
92-87-5
36341-27-2
et autres
|
202-199-1
252-984-8
et autres
|
ex 2921 59 90
|
i
|
sr
|
|
Phtalate de benzyle et de butyle
|
85-68-7
|
201-622-7
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
Bêta-cyfluthrine
|
1820573-27-0
|
|
ex 2926 90 70
|
p
|
b
|
|
Bêta-cyperméthrine
|
65731-84-2
|
265-898-0
|
ex 2926 90 70
|
p
|
b
|
|
Bifenthrine
|
82657-04-3
|
|
ex 2916 20 00
|
p
|
sr
|
|
▼M8 —————
|
|
▼M8
|
|
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)
|
117-82-8
|
204-212-6
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Bitertanol
|
55179-31-2
|
259-513-5
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Bromoxynil et ses esters de butyryle, d’heptanoyle et d’octanoyle
|
1689-84-5
3861-41-4
56634-95-8
1689-99-2
|
216-882-7
223-374-9
260-300-4
216-885-3
|
ex 2926 90 70
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Butraline
|
33629-47-9
|
251-607-4
|
ex 2921 49 00
|
p
|
b
|
|
Cadmium et ses composés
|
7440-43-9
et autres
|
231-152-8
et autres
|
ex 8112
et autres
|
i
|
sr
|
|
Cadusafos
|
95465-99-9
|
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Phosphure de calcium
|
1305-99-3
|
215-142-0
|
ex 2853 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Carbaryl
|
63-25-2
|
200-555-0
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Carbendazime
|
10605-21-7
|
234-232-0
|
ex 2933 99 80
2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Carbétamide
|
16118-49-3
|
240-286-6
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
▼M10 —————
|
|
▼M8
|
|
Carboxine
|
5234-68-4
|
226-031-1
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Chlorate
|
7775-09-9
10137-74-3
7783-92-8
et autres
|
231-887-4
233-378-2
232-034-9
et autres
|
ex 2829 11 00
ex 2829 19 00
ex 2843 29 00
|
p
|
b
|
|
Chlorfénapyr
|
122453-73-0
|
|
ex 2933 99 80
|
p
|
sr
|
|
▼M8
|
|
Chlorfenvinphos
|
470-90-6
|
207-432-0
|
ex 2919 90 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Chloridazone
|
1698-60-8
|
216-920-2
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Clorofène
|
120-32-1
|
204-385-8
|
ex 2908 19 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Chloropicrine
|
76-06-2
|
200-930-9
|
ex 2904 91 00
|
p
|
b
|
|
Chlorothalonil
|
1897-45-6
|
217-588-1
|
ex 2926 90 70
|
p
|
b
|
|
Chlorprophame
|
101-21-3
|
202-925-7
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
Chlorpyriphos
|
2921-88-2
|
220-864-4
|
ex 2933 39 99
|
p
|
b
|
|
Chlorpyriphos-méthyl
|
5598-13-0
|
227-011-5
|
ex 2933 39 99
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Chlorsulfuron
|
64902-72-3
|
265-268-5
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Chlorthal-diméthyl
|
1861-32-1
|
217-464-7
|
ex 2917 39 95
|
p
|
b
|
|
Chlozolinate
|
84332-86-5
|
282-714-4
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
Cinidon-éthyl
|
142891-20-1
|
|
ex 2925 19 95
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Clofentézine
|
74115-24-5
|
277-728-2
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Clothianidine
|
210880-92-5
|
433-460-1
|
ex 2934 10 00
|
p
|
sr
|
|
▼M9
|
|
Cyanamide
|
420-04-2
|
206-992-3
|
ex 2853 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Cybutryne
|
28159-98-0
|
248-872-3
|
ex 2933 69 80
|
p
|
b
|
|
Cyclanilide
|
113136-77-9
|
419-150-7
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Cyfluthrine
|
68359-37-5
|
269-855-7
|
ex 2926 90 70
|
p
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Cyhexatin
|
13121-70-5
|
236-049-1
|
ex 2931 90 00
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Cyproconazole
|
94361-06-5
|
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
d-alléthrine
|
231937-89-6
|
|
ex 2916 20 00
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Dechlorane plus
Sont inclus dans l’entrée «Dechlorane Plus» son syn-isomère et son anti-isomère
|
13560-89-9
135821-03-3
135821-74-8
|
236-948-9
|
ex 2903 89 70
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Desmédiphame
|
13684-56-5
|
237-198-5
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
Pentaoxyde de diarsenic
|
1303-28-2
|
215-116-9
|
ex 2811 29 90
|
i
|
sr
|
|
Diazinon
|
333-41-5
|
206-373-8
|
ex 2933 59 10
|
p
|
sr
|
|
Dichlobénil
|
1194-65-6
|
214-787-5
|
ex 2926 90 70
|
p
|
b
|
|
Dichloran
|
99-30-9
|
202-746-4
|
ex 2921 42 00
|
p
|
b
|
|
Dichlorvos
|
62-73-7
|
200-547-7
|
ex 2919 90 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Phthalate de dihexyle
|
84-75-3
|
201-559-5
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Phtalate de diisobutyle
|
84-69-5
|
201-553-2
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
▼M8
|
|
Phtalate de diisopentyle
|
605-50-5
|
210-088-4
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Diméthénamide
|
87674-68-8
|
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
Diméthoate
|
60-51-5
|
200-480-3
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Diméthomorphe
|
110488-70-5
|
404-200-2
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
Dimoxystrobine
|
149961-52-4
|
|
ex 2928 00 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Diniconazole-M
|
83657-18-5
|
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
Dinoterbe
|
1420-07-1
|
215-813-8
|
ex 2908 99 00
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Phtalate de dipentyle
|
131-18-0
|
205-017-9
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Diphénylamine
|
122-39-4
|
204-539-4
|
ex 2921 44 00
|
p
|
b
|
|
Diquat, y compris le dibromure de diquat
|
2764-72-9
85-00-7
|
220-433-0
201-579-4
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Diurone
|
330-54-1
|
206-354-4
|
ex 2924 21 00
|
p
|
sr
|
|
▼M10
|
|
Dodémorphe y compris acétate de dodémorphe
|
1593-77-7
31717-87-0
|
216-474-9
250-778-2
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
|
150315-10-9
144740-54-5
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
Empenthrine
|
54406-48-3
|
259-154-4
|
ex 2916 20 00
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Époxiconazole
|
135319-73-2
133855-98-8
|
406-850-2
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Esbiothrine
|
260359-57-7
|
|
ex 2916 20 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Éthalfluraline
|
55283-68-6
|
259-564-3
|
ex 2921 43 00
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Éthametsulfuron-méthyle
|
97780-06-8
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Éthoprophos
|
13194-48-4
|
236-152-1
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Éthoxysulfuron
|
126801-58-9
|
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
Éthoxyquine
|
91-53-2
|
202-075-7
|
ex 2933 49 90
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Étridiazole
|
2593-15-9
|
219-991-8
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
Famoxadone
|
131807-57-3
|
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Fénamidone
|
161326-34-7
|
|
ex 2933 29 90
|
p
|
b
|
|
Fénarimol
|
60168-88-9
|
262-095-7
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
Fénamiphos
|
22224-92-6
|
244-848-1
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Fenbuconazole
|
114369-43-6
|
406-140-2
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Oxyde de fenbutatine
|
13356-08-6
|
236-407-7
|
ex 2931 90 00
|
p
|
b
|
|
Fénitrothion
|
122-14-5
|
204-524-2
|
ex 2920 19 00
|
p
|
sr
|
|
▼M8
|
|
Fénoxycarbe
|
72490-01-8
|
276-696-7
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Fenpropimorphe
|
67564-91-4
|
266-719-9
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Fenpyrazamine
|
473798-59-3
|
|
ex 2933 19 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Fenthion
|
55-38-9
|
200-231-9
|
ex 2930 90 98
|
p
|
sr
|
|
Acétate de fentine
|
900-95-8
|
212-984-0
|
ex 2931 90 00
|
p
|
b
|
|
Hydroxyde de fentine
|
76-87-9
|
200-990-6
|
ex 2931 90 00
|
p
|
b
|
|
Ferbame
|
14484-64-1
|
238-484-2
|
ex 2930 20 00
|
p
|
b
|
|
Fipronil
|
120068-37-3
|
424-610-5
|
ex 2933 19 90
|
p
|
sr
|
|
Flufénoxuron
|
101463-69-8
|
417-680-3
|
ex 2924 21 00
|
p
|
sr
|
|
▼M10
|
|
Flumétraline
|
62924-70-3
|
|
ex 2921 43 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Flusilazole
|
85509-19-9
|
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Fluquinconazole
|
136426-54-5
|
411-960-9
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Flurprimidol
|
56425-91-3
|
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
Flurtamone
|
96525-23-4
|
|
ex 2932 19 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Fuberidazole
|
3878-19-1
|
223-404-0
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Glufosinate, y compris le glufosinate-ammonium
|
51276-47-2
77182-82-2
|
257-102-5
278-636-5
|
ex 2931 49 90
|
p
|
b
|
|
Guazatine
|
108173-90-6
115044-19-4
|
236-855-3
|
ex 3808 99 90
|
p
|
b
|
|
Hexazinone
|
51235-04-2
|
257-074-4
|
ex 2933 69 80
|
p
|
b
|
|
Acide indolacétique
|
87-51-4
|
201-748-2
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Indoxacarbe
|
173584-44-6
144171-61-9
|
|
ex 2934 99 90
|
p
|
sr
|
|
▼M9
|
|
Ioxynil
|
1689-83-4
3861-47-0
|
216-881-1
223-375-4
|
ex 2926 90 70
|
p
|
b
|
|
Ipconazole
|
125225-28-7
115850-69-6
115937-89-8
|
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Iprodione
|
36734-19-7
|
253-178-9
|
ex 2933 21 00
|
p
|
b
|
|
Isoproturon
|
34123-59-6
|
251-835-4
|
ex 2924 21 00
|
p
|
sr
|
|
▼M8
|
|
Isopyrazam
|
881685-58-1
|
|
ex 2933 19 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Linuron
|
330-55-2
|
206-356-5
|
ex 2928 00 90
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Lufénuron
|
103055-07-8
|
410-690-9
|
ex 2924 21 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Mancozèbe
|
8018-01-7
|
|
ex 3808 92 30
|
p
|
b
|
|
Manèbe
|
12427-38-2
|
235-654-8
|
ex 3824 99 93
|
p
|
b
|
|
Mécoprop
|
7085-19-0
93-65-2
|
230-386-8
202-264-4
|
ex 2918 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Mépanipyrim
|
110235-47-7
|
432-140-7
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Mercure
|
7439-97-6
|
231-106-7
|
ex 2805 40
|
i
|
sr
|
|
▼M10
|
|
Métaflumizone
|
139968-49-3
|
|
ex 2928 00 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Méthiocarbe
|
2032-65-7
|
217-991-2
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Méthomyl
|
16752-77-5
|
240-815-0
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Bromure de méthyle
|
74-83-9
|
200-813-2
|
ex 2903 61 00
|
p
|
b
|
|
Parathion-méthyl ()
|
298-00-0
|
206-050-1
|
ex 2920 11 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Dithiocyanate de méthylène
|
6317-18-6
|
228-652-3
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Métosulam
|
139528-85-1
|
410-240-1
|
ex 2935 90 30
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Métirame
|
9006-42-2
|
|
ex 3808 92 30
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Métribuzine
|
21087-64-9
|
244-209-7
|
ex 2933 69 80
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Molinate
|
2212-67-1
|
218-661-0
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Monométhyl-dibromo-diphényl méthane
Nom commercial: DBBT
|
99688-47-8
|
401-210-1
|
ex 2903 99 80
|
i
|
b
|
|
Monométhyl-dichloro-diphényl méthane
Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21
|
—
|
400-140-6
|
ex 2903 99 80
|
i
|
b
|
|
Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane
Nom commercial: Ugilec 141
|
76253-60-6
|
278-404-3
|
ex 2903 99 80
|
i
|
b
|
|
▼M8
|
|
Myclobutanil
|
88671-89-0
|
410-400-0
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Naled
|
300-76-5
|
206-098-3
|
ex 2919 90 00
|
p
|
b
|
|
Nicotine
|
54-11-5
|
200-193-3
|
ex 2939 79 10
|
p
|
b
|
|
Nitrofène
|
1836-75-5
|
217-406-0
|
ex 2909 30 90
|
p
|
b
|
|
Nonylphénols C6H4(OH)C9H19
|
25154-52-3 (nonylphénol)
|
246-672-0
|
ex 2907 13 00
|
i
|
sr
|
|
84852-15-3 (4-nonylphénol ramifié)
|
284-325-5
|
|
11066-49-2 (isononylphénol)
|
234-284-4
|
|
90481-04-2 (nonylphénol ramifié)
|
291-844-0
|
|
104-40-5 (P-nonylphénol)
et autres
|
203-199-4
et autres
|
|
▼M8
|
|
Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O
|
9016-45-9
26027-38-3
68412-54-4
37205-87-1
127087-87-0
et autres
|
500-024-6
500-045-0
500-209-1
932-337-2
500-315-8
et autres
|
ex 3402 42 00
ex 3907 29 11
ex 3824 99 92
|
i
p
|
sr
b
|
|
▼M7
|
|
Orthosulfamuron
|
213464-77-8
|
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
Oxadiargyl
|
39807-15-3
|
254-637-6
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Oxadiazon
|
19666-30-9
|
243-215-7
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
Oxamyl
|
23135-22-0
|
245-445-3
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Oxasulfuron
|
144651-06-9
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
Oxydéméton-méthyl
|
301-12-2
|
206-110-7
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Paraquat
|
4685-14-7
1910-42-5
2074-50-2
|
225-141-7
217-615-7
218-196-3
|
ex 2933 39 99
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
N-pentyl-isopentylphtalate
|
776297-69-9
|
|
ex 2917 34 00
|
i
|
sr
|
|
Pencycuron
|
66063-05-6
|
266-096-3
|
ex 2924 21 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Penflufène
|
494793-67-8
|
|
ex 2933 19 90
|
p
|
sr
|
|
▼M8 —————
|
|
▼M7
|
|
Dérivés de sulfonates de perfluorooctane (y compris les polymères), non couverts par les produits suivants:
acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides, perfluorooctane sulfonyles
|
57589-85-2
68081-83-4
et autres
|
260-837-4
268-357-7
et autres
|
ex 2924 29 70
ex 3824 99 92
|
i
|
sr
|
|
Phosalone
|
2310-17-0
|
218-996-2
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Phosmet
|
732-11-6
|
211-987-4
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Picoxystrobine
|
117428-22-5
|
|
ex 2933 39 99
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide PHMB (1600; 1.8)
|
27083-27-8
32289-58-0
|
|
|
p
|
sr
|
|
▼M8
|
|
Prochloraz
|
67747-09-5
|
266-994-5
|
ex 2933 29 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Procymidone
|
32809-16-8
|
251-233-1
|
ex 2925 19 95
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Profenofos
|
41198-08-7
|
255-255-2
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Profoxydime
|
139001-49-3
|
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Propachlore
|
1918-16-7
|
217-638-2
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
Propanil
|
709-98-8
|
211-914-6
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
Propargite
|
2312-35-8
|
219-006-1
|
ex 2920 90 70
|
p
|
b
|
|
Propinèbe
|
12071-83-9
9016-72-2
|
235-134-0
|
ex 2930 20 00
|
p
|
b
|
|
Propisochlore
|
86763-47-5
|
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
Pymétrozine
|
123312-89-0
|
|
ex 2933 69 80
|
p
|
b
|
|
Pyrazophos
|
13457-18-6
|
236-656-1
|
ex 2933 59 95
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Pyridalyl
|
179101-81-6
|
|
ex 2933 39 99
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Quinoclamine
|
2797-51-5
|
220-529-2
|
ex 2922 39 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Quinoxyfène
|
124495-18-7
|
|
ex 2933 49 90
|
p
|
b
|
|
Quintozène
|
82-68-8
|
201-435-0
|
ex 2904 99 00
|
p
|
b
|
|
▼M10
|
|
Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP)
[avec ≥ 0,1 % m/m de 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (4-HPbl)]
|
93925-00-9
1471311-26-8
et autres
|
300-298-5
et autres
|
ex 3811 29 00
|
i
|
sr
|
|
Masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE)
|
64685-81-0
|
|
ex 2930 90 95
|
i
|
sr
|
|
▼M7
|
|
Roténone
|
83-79-4
|
201-501-9
|
ex 2932 99 00
|
p
|
sr
|
|
▼M9
|
|
Zéolite d’argent et de cuivre
|
130328-19-7
|
|
ex 2843 29 00
|
p
|
b
|
|
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium
|
265647-11-8
|
422-570-3
|
ex 2843 29 00
|
p
|
b
|
|
Zéolite argentée
|
130328-18-6
|
|
ex 2843 29 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Simazine
|
122-34-9
|
204-535-2
|
ex 2933 69 10
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
S-métolachlore
|
87392-12-9
|
|
ex 2924 29 70
|
p
|
b
|
|
Perborate de sodium, acide perborique, sel de sodium
|
15120-21-5
|
239-172-9
|
ex 2840 30 00
|
i
|
sr
|
|
10332-33-9
10486-00-7
13517-20-9
90568-23-3
|
|
|
11138-47-9
|
234-390-0
|
|
125022-34-6
37244-98-7
|
|
|
et autres
|
et autres
|
|
Peroxométaborate de sodium
|
7632-04-4
|
231-556-4
|
ex 2840 30 00
|
i
|
sr
|
|
▼M8
|
|
Spirodiclofène
|
148477-71-8
|
|
ex 2932 20 90
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Spirotétramate
|
203313-25-1
|
|
ex 2933 79 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Tecnazène
|
117-18-0
|
204-178-2
|
ex 2904 99 00
|
p
|
b
|
|
Tépraloxydim
|
149979-41-9
|
|
ex 2932 99 00
ex 3808 93 27
|
p
|
b
|
|
▼M9 —————
|
|
▼M7
|
|
Thiaclopride
|
111988-49-9
|
|
ex 2934 10 00
|
p
|
b
|
|
Thiaméthoxame
|
153719-23-4
|
428-650-4
|
ex 2934 10 00
|
p
|
sr
|
|
Thiobencarbe
|
28249-77-6
|
248-924-5
|
ex 2930 20 00
|
p
|
b
|
|
Thiodicarbe
|
59669-26-0
|
261-848-7
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Thiophanate-méthyl
|
23564-05-8
|
245-740-7
|
ex 2930 90 98
|
p
|
b
|
|
Thirame
|
137-26-8
|
205-286-2
|
ex 2930 30 00
|
p
|
sr
|
|
Tolylfluanide
|
731-27-1
|
211-986-9
|
ex 2930 90 98
|
p
|
sr
|
|
▼M9
|
|
Tralkoxydime
|
87820-88-0
|
|
ex 2928 00 90
|
p
|
b
|
|
Triadiménol
|
55219-65-3
|
259-537-6
|
ex 2933 99 80
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Triasulfuron
|
82097-50-5
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
Triclosan
|
3380-34-5
|
222-182-2
|
ex 2909 50 00
|
p
|
b
|
|
Tricyclazole
|
41814-78-2
|
255-559-5
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M8
|
|
Triflumizole
|
68694-11-1
|
|
ex 2933 29 90
|
p
|
b
|
|
Triflumuron
|
64628-44-0
|
264-980-3
|
ex 2924 21 00
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Trifluraline
|
1582-09-8
|
216-428-8
|
ex 2921 43 00
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Triflusulfuron-méthyl
|
126535-15-7
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain
|
|
|
ex 2931 90 00 et autres
|
p
|
sr
|
|
Phosphate de tris(2-chloroéthyle)
|
115-96-8
|
204-118-5
|
ex 2919 90 00
|
i
|
sr
|
|
▼M10
|
|
Tritosulfuron
|
142469-14-5
|
|
ex 2935 90 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
|
Vinclozoline
|
50471-44-8
|
256-599-6
|
ex 2934 99 90
|
p
|
b
|
|
▼M9
|
|
Warfarine
|
81-81-2
|
201-377-6
|
ex 2932 20 90
|
p
|
b
|
|
▼M7
|
(*1)
Categorie: p – pesticides; i – produits chimiques industriels.
(*2)
Restriction d’utilisation: sr – strictement réglementé, b – interdit (pour la ou les catégories considérées) en vertu de la législation de l’Union.
(*3)
Le préfixe «ex» devant un code signifie que d’autres produits chimiques que ceux visés dans la colonne «Produit chimique» peuvent également relever de cette rubrique.
(1)
Produit chimique soumis ou partiellement soumis à la procédure PIC.
No CAS = numéro de registre du Chemical Abstracts Service (service des résumés analytiques de chimie).
|
PARTIE 3
Liste des produits chimiques soumis à la procédure PIC
(visée aux articles 13 et 14)
(Les catégories indiquées sont celles qui sont utilisées dans la convention)
|
Produit chimique
|
Numéro(s) CAS correspondant(s)
|
Code SH
Substance pure (*2)
|
Code SH
Mélanges contenant la substance (*2)
|
Catégorie
|
|
2,4,5-T et ses sels et esters
|
93-76-5 ()
|
ex 2918.91
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Alachlore
|
15972-60-8
|
ex 2924.25
|
ex 3808.93
|
Pesticide
|
|
Aldicarbe
|
116-06-3
|
ex 2930.80
|
ex 3808.91
|
Pesticide
|
|
Aldrine (*1)
|
309-00-2
|
ex 2903.82
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Azinphos-méthyl
|
86-50-0
|
ex 2933.92
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Binapacryl
|
485-31-4
|
ex 2916.16
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
▼M8
|
|
Oxyde de bis(pentabromophényle) (décabromodiphényléther)
|
1163-19-5
|
2909.30
|
3824.99
|
Produit industriel
|
|
▼M7
|
|
Captafol
|
2425-06-1
|
ex 2930.80
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Carbofuran
|
1563-66-2
|
ex 2932.99
|
ex 3808.91
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
▼M10
|
|
Carbosulfan
|
55285-14-8
|
2932.99
|
ex 3808.91
|
Pesticide
|
|
▼M7
|
|
Chlordane (*1)
|
57-74-9
|
ex 2903.82
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Chlordiméforme
|
6164-98-3
|
ex 2925.21
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Chlorobenzilate
|
510-15-6
|
ex 2918.18
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
DDT (*1)
|
50-29-3
|
ex 2903.92
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Dieldrine (*1)
|
60-57-1
|
ex 2910.40
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium)
|
534-52-1
2980-64-5
5787-96-2
2312-76-7
|
ex 2908.92
|
ex 3808.91
ex 3808.92
ex 3808.93
|
Pesticide
|
|
Dinosèbe et ses sels et esters
|
88-85-7 ()
|
ex 2908.91
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
1,2-dibromoéthane (EDB)
|
106-93-4
|
ex 2903.62
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Endosulfan (*1)
|
115-29-7
|
ex 2920.30
|
ex 3808.91
|
Pesticide
|
|
Dichlorure d’éthylène (1,2-dichloroéthane)
|
107-06-2
|
ex 2903.15
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Oxyde d’éthylène
|
75-21-8
|
ex 2910.10
|
ex 3808.59
ex 3824.81
|
Pesticide
|
|
▼M10
|
|
Fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L)
|
55-38-9
|
2930.90
|
ex 3808.91
|
Préparation pesticide extrêmement dangereuse
|
|
▼M7
|
|
Fluoroacétamide
|
640-19-7
|
ex 2924.12
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
HCH (mélange d’isomères) (*1)
|
608-73-1
|
ex 2903.81
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Heptachlore (*1)
|
76-44-8
|
ex 2903.82
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Hexabromocyclododécane (*1)
|
25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres
|
ex 2903.89
|
|
Produit industriel
|
|
Hexachlorobenzène (*1)
|
118-74-1
|
ex 2903.92
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Lindane (*1)
|
58-89-9
|
ex 2903.81
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure
|
10112-91-1 21908-53-2 et autres
Voir également: www.pic.int/
|
ex 2852.10
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Méthamidophos
|
10265-92-6
|
ex 2930.80
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Monocrotophos
|
6923-22-4
|
ex 2924.12
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Octabromodiphényléther commercial, y compris
|
|
ex 3824.88
ex 2909.30
|
ex 3824.88
|
Produit industriel
|
— hexabromodiphényléther (*1)
|
36483-60-0
|
|
— heptabromodiphényléther (*1)
|
68928-80-3
|
|
|
Parathion
|
56-38-2
|
ex 2920.11
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Pentabromodiphényléther commercial, y compris
|
|
ex 2909.30
|
ex 3824.88
|
Produit industriel
|
— tétrabromodiphényléther (*1)
|
40088-47-9
|
— pentabromodiphényléther (*1)
|
32534-81-9
|
|
Pentachlorophénol et ses sels et esters (*1)
|
87-86-5 ()
|
ex 2908.11
|
ex 3808.59
ex 3808.91
ex 3808.92
ex 3808.93
ex 3808.94
ex 3808.99
|
Pesticide
|
|
Acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides, perfluorooctane sulfonyles (*1)
|
1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
et autres
|
ex 2904.31
ex 2904.34
ex 2904.33
ex 2904.32
ex 2922.16
ex 2923.30
ex 2923.40
ex 2935.20
ex 2935.10
ex 2935.30
ex 2935.40
ex 2904.36
|
ex 3824.87
|
Produit industriel
|
|
Phorate
|
298-02-2
|
ex 2930.90
|
ex 3808.91
|
Pesticide
|
|
▼M9
|
|
Terbufos
|
13071-79-9
|
2930.90
|
►M10
ex 3808.91 ◄
|
Pesticide
|
|
▼M7
|
|
Toxaphène (*1)
|
8001-35-2
|
ex 3808.59
|
ex 3808.59
|
Pesticide
|
|
Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange:
|
|
|
ex 3808.92
|
Préparation pesticide extrêmement dangereuse
|
|
de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %,
|
17804-35-2
|
ex 2933.99
|
|
de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 %
|
1563-66-2
|
ex 2932.99
|
|
et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 %
|
137-26-8
|
ex 2930.30
|
|
Parathion-méthyl (concentrés émulsifiables renfermant au moins 19,5 % de principe actif, et poussières contenant au moins 1,5 % de principe actif)
|
298-00-0
|
ex 2920.11
|
ex 3808.59
|
Préparation pesticide extrêmement dangereuse
|
|
▼M8
|
|
Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA
|
335-67-1
et autres
|
2915.90
et autres
|
|
Produit industriel
|
|
▼M7
|
|
Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre)
|
13171-21-6 [mélange, isomères (E) & (Z)]
23783-98-4 [isomère (Z)]
297-99-4 [isomère (E)]
|
ex 2924.12
|
ex 3808.59
|
Préparation pesticide extrêmement dangereuse
|
|
Fibres d’amiante:
|
|
ex 2524.10
|
ex 6811.40
|
Produit industriel
|
|
ex 2524.90
|
ex 6812.80
|
|
Actinolite
|
77536-66-4
|
ex 2524.90
|
ex 6812.99
|
|
Anthophyllite
|
77536-67-5
|
ex 2524.90
|
ex 6812.99
|
|
Amosite
|
12172-73-5
|
ex 2524.90
|
ex 6812.99
|
|
Crocidolite
|
12001-28-4
|
ex 2524.10
|
ex 6812.91
|
|
Trémolite
|
77536-68-6
|
ex 2524.90
|
ex 6813.20
|
|
Biphényles polybromés (PBB)
|
|
|
|
Produit industriel
|
|
|
36355-01-8
|
ex 2903.94
|
ex 3824.82
|
|
|
|
27858-07-7
|
ex 2903.99
|
|
|
|
|
13654-09-6
|
ex 2903.99
|
|
|
|
▼M9
|
|
Biphényles polychlorés (PCB) (*1)
|
1336-36-3 et autres
|
ex 2903.99
|
ex 3824.82
|
Produit industriel
|
|
▼M7
|
|
Terphényles polychlorés (PCT)
|
61788-33-8
|
ex 2903.99
|
ex 3824.82
|
Produit industriel
|
|
Paraffines chlorées à chaîne courte (*1)
|
85535-84-8
|
ex 3824.99
|
|
Produit industriel
|
|
Tétraéthylplomb
|
78-00-2
|
ex 2931.10
|
ex 3811.11
|
Produit industriel
|
|
Tétraméthylplomb
|
75-74-1
|
ex 2931.10
|
ex 3811.11
|
Produit industriel
|
|
Tous les composés du tributylétain, y compris:
|
|
ex 2931.20
|
ex 3808.59
|
Pesticide
Produit industriel
|
|
Oxyde de tributylétain
|
56-35-9
|
ex 2931.20
|
ex 3808.59
|
|
|
Fluorure de tributylétain
|
1983-10-4
|
ex 2931.20
|
ex 3808.92
|
|
Méthacrylate de tributylétain
|
2155-70-6
|
ex 2931.20
|
|
|
Benzoate de tributylétain
|
4342-36-3
|
ex 2931.20
|
|
|
Chlorure de tributylétain
|
1461-22-9
|
ex 2931.20
|
|
|
Linoléate de tributylétain
|
24124-25-2
|
ex 2931.20
|
|
|
Naphténate de tributylétain
|
85409-17-2
|
ex 2931.20
|
|
|
Trichlorfon
|
52-68-6
|
ex 2931.54
|
ex 3808.91
|
Pesticide
|
|
Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
|
126-72-7
|
ex 2919.10
|
ex 3824.83
|
Produit industriel
|
(*1)
Ces substances font l’objet d’une interdiction d’exportation conformément à l’article 15, paragraphe 2, et à l’annexe V du présent règlement.
(*2)
Le préfixe «ex» devant un code signifie que d’autres produits chimiques que ceux visés dans la colonne «Produit chimique» peuvent également relever de cette rubrique.
(1)
Seuls les numéros CAS des composés de base sont indiqués.
|
|
|
ANNEXE II
|
ANNEXE II
NOTIFICATION D’EXPORTATION
Les informations ci-après sont requises en application de l’article 8:
1.
Identité de la substance à exporter:
a)
nom selon la nomenclature de l’Union internationale de chimie pure et appliquée;
b)
autres dénominations (par exemple dénomination ISO, nom usuel, dénominations commerciales et abréviations);
c)
numéro Einecs (inventaire européen des produits chimiques commercialisés) et numéro CAS (Chemical Abstracts Service);
d)
numéro CUS (inventaire douanier européen des substances chimiques) et code de la nomenclature combinée;
e)
principales impuretés présentes dans la substance, lorsque cette précision s’impose.
2.
Identité du mélange à exporter:
a)
dénomination commerciale et/ou désignation du mélange;
b)
pour chaque substance figurant à l’annexe I, pourcentage et informations spécifiées au point 1;
c)
numéro CUS (inventaire douanier européen des substances chimiques) et code de la nomenclature combinée;
3.
Identité de l’article à exporter:
a)
dénomination commerciale et/ou désignation de l’article;
b)
pour chaque substance figurant à l’annexe I, pourcentage et informations spécifiées au point 1.
4.
Informations concernant l’exportation:
c)
date prévue de la première exportation de l’année;
d)
estimation de la quantité de produit chimique qui sera exportée vers le pays concerné durant l’année;
e)
utilisation prévue dans le pays de destination, si l’information est connue, et informations concernant la ou les catégories correspondantes de cette utilisation dans la convention;
f)
nom, adresse et autres précisions concernant la personne physique ou morale importatrice;
g)
nom, adresse et autres précisions concernant l’exportateur.
5.
Autorités nationales désignées:
a)
nom, adresse, numéros de téléphone et de télex, numéro de télécopieur ou adresse électronique de l’autorité désignée dans l’Union, auprès de laquelle il est possible d’obtenir des informations complémentaires;
b)
nom, adresse, numéros de téléphone et de télex, numéro de télécopieur ou adresse électronique de l’autorité désignée du pays importateur.
6.
Informations sur les précautions à prendre, y compris la catégorie de danger et de risque, et conseils de prudence.
7.
Résumé des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
8.
Utilisation du produit chimique dans l’Union:
a)
utilisations, catégorie(s) au titre de la convention et sous-catégorie(s) de l’Union faisant l’objet de mesures de réglementation (interdiction ou réglementation stricte);
b)
utilisations du produit chimique qui ne sont pas strictement réglementées ni interdites (catégories et sous-catégories d’utilisation telles que définies à l’annexe I du règlement);
c)
estimation, si possible, des quantités de produit chimique produites, importées, exportées et utilisées.
9.
Informations sur les précautions à prendre pour limiter l’exposition au produit chimique et réduire les émissions de celui-ci.
10.
Résumé des restrictions réglementaires et justification de celles-ci.
11.
Résumé des informations précisées à l’annexe IV, points 2 a), 2 c) et 2 d).
12.
Informations supplémentaires fournies spontanément par la partie exportatrice ou informations supplémentaires visées à l’annexe IV, demandées par la partie importatrice.
|
|
ANNEXE III
|
ANNEXE III
Renseignements que les autorités nationales désignées des États membres doivent fournir à la Commission en application de l’article 10
1. Récapitulatif des quantités de produits chimiques (sous la forme de substances, de mélanges ou d’articles) inscrits à l’annexe I qui ont été exportées au cours de l’année précédente.
a)
Année durant laquelle les exportations ont eu lieu.
b)
Tableau récapitulant les quantités de produits chimiques exportées (sous la forme de substances, de mélanges ou d’articles), comme indiqué ci-dessous:
|
Produit chimique
|
Pays importateur
|
Quantité de substance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Liste des personnes physiques ou morales important des produits chimiques dans une partie ou un autre pays
|
Produit chimique
|
Pays importateur
|
Personne importatrice
|
Adresse et autres précisions concernant la personne importatrice
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE IV
|
ANNEXE IV
Notification d’un produit chimique interdit ou strictement réglementé au secrétariat de la convention
INFORMATIONS À FOURNIR POUR LES NOTIFICATIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11
Les notifications comportent les renseignements suivants:
1.
Propriétés, identification et utilisations
b)
nom chimique selon une nomenclature internationalement reconnue [par exemple, celle de l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA)], si une telle nomenclature existe;
c)
dénominations commerciales et noms des mélanges;
d)
numéros de code: numéro du Chemical Abstracts Service (CAS), du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, et autres numéros;
e)
informations sur la catégorie de danger du produit chimique, lorsqu’il fait l’objet d’une classification;
f)
utilisation(s) du produit chimique:
—
ailleurs (si l’information est connue);
g)
propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques.
2.
Mesure de réglementation finale
a)
Renseignements sur la mesure de réglementation finale:
i)
résumé de la mesure de réglementation finale;
ii)
références du document de réglementation;
iii)
date d’entrée en vigueur de la mesure de réglementation finale;
iv)
la mesure de réglementation finale a-t-elle été prise après une évaluation des risques ou des dangers? Dans l’affirmative, donner des précisions sur cette évaluation, notamment sur la documentation utilisée;
v)
justification de la mesure de réglementation finale, sur les plans de la santé des personnes, notamment celle des consommateurs et des travailleurs, ou de l’environnement;
vi)
résumé des dangers et des risques liés au produit chimique pour la santé des personnes, notamment celle des consommateurs et des travailleurs, ou pour l’environnement, et effets escomptés de la mesure de réglementation finale;
b)
catégories pour lesquelles la mesure de réglementation finale a été prise et, pour chaque catégorie:
i)
utilisations interdites par la mesure de réglementation finale;
ii)
utilisations qui demeurent autorisées;
iii)
estimation, lorsque possible, des quantités de produit chimique produites, importées, exportées et utilisées;
c)
dans la mesure du possible, indication de l’intérêt probable de la mesure de réglementation finale pour d’autres États et régions;
d)
autres renseignements utiles, dont:
i)
évaluation de l’impact socio-économique de la mesure de réglementation finale;
ii)
informations sur les éventuelles solutions de remplacement et leurs risques respectifs, notamment:
—
stratégies de lutte intégrée contre les nuisibles,
—
méthodes et procédés industriels, y compris technologie propre.
|
|
ANNEXE V
|
ANNEXE V
Produits chimiques et articles interdits d’exportation
(visés à l’article 15)
PARTIE 1
Polluants organiques persistants énumérés aux annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (
15
), en application des dispositions de cette convention.
|
Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation
|
Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
|
|
|
Aldrine
|
No CE 206-215-8
No CAS 309-00-2
Code NC ex 2903 82 00
|
|
|
Chlordane
|
No CE 200-349-0
No CAS 57-74-9
Code NC ex 2903 82 00
|
|
|
Chlordécone
|
No CE 205-601-3
No CAS 143-50-0
Code NC ex 2914 71 00
|
|
|
Dicofol
|
No CE 204-082-0
No CAS 115-32-2
Code NC ex 2906 29 00
|
|
|
Dieldrine
|
No CE 200-484-5
No CAS 60-57-1
Code NC ex 2910 40 00
|
|
|
DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane)
|
No CE 200-024-3
No CAS 50-29-3
Code NC ex 2903 92 00
|
|
▼M9
|
|
|
Endosulfan
|
No CE 204-079-4
No CAS 115-29-7, 959-98-8, 33213-65-9
Code NC ex 2920 30 00
|
|
▼M7
|
|
|
Endrine
|
No CE 200-775-7
No CAS 72-20-8
Code NC ex 2910 50 00
|
|
|
Heptabromodiphényléther C12H3Br7O
|
No CE 273-031-2
No CAS 68928-80-3 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
|
Heptachlore
|
No CE 200-962-3
No CAS 76-44-8
Code NC ex 2903 82 00
|
|
|
Hexabromobiphényle
|
No CE 252-994-2
No CAS 36355-01-8
Code NC ex 2903 94 00
|
|
|
Hexabromocyclododécane
|
No CE 247-148-4, 221-695-9
No CAS 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres
Code NC ex 2903 89 80
|
|
|
Hexabromodiphényléther C12H4Br6O
|
No CE 253-058-6
No CAS 36483-60-0 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
|
Hexachlorobenzène
|
No CE 204-273-9
No CAS 118-74-1
Code NC ex 2903 92 00
|
|
|
Hexachlorobutadiène
|
No CE 201-765-5
No CAS 87-68-3
Code NC ex 2903 29 00
|
|
|
Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane
|
No CE 200-401-2, 206-270-8, 206-271-3, 210-168-9
No CAS 58-89-9, 319-84-6, 319-85-7, 608-73-1
Code NC ex 2903 81 00
|
|
|
Mirex
|
No CE 219-196-6
No CAS 2385-85-5
Code NC ex 2903 83 00
|
|
|
Pentabromodiphényléther C12H5Br5O
|
No CE 251-084-2 et autres
No CAS 32534-81-9 et autres
Code NC ex 2909 30 31
|
|
|
Pentachlorobenzène
|
No CE 210-172-0
No CAS 608-93-5
Code NC ex 2903 93 00
|
|
|
Pentachlorophénol et ses sels et esters
|
No CE 201-778-6 et autres
No CAS 87-86-5 et autres
Codes NC ex 2908 11 00 , ex 2908 19 00 et autres
|
|
▼M9
|
|
|
Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS
|
No CE 206-587-1 et autres
No CAS 355-46-4 et autres
Code NC 2904 99 00 et autres
|
|
▼M7
|
|
L’interdiction d’exportation s’applique uniquement aux mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir du PFOA, ses sels et des composés apparentés au PFOA.
|
Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA
|
No CE 206-397-9 et autres
No CAS 335-67-1 et autres
Codes NC ex 2915 90 70 et autres
|
|
L’interdiction d’exportation ne s’applique pas lorsque le SPFO, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle sont utilisés comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif dans des systèmes en circuit fermé.
|
Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle
|
No CE 217-179-8, 220-527-1, 274-460-8, 260-375-3 et autres
No CAS 1763-23-1, 2795-39-3, 70225-14-8, 56773-42-3 et autres
Codes NC 2904 31 00 , 2904 34 00 , 2922 16 00 , 2923 30 00 et autres
|
|
|
Polychlorobiphényles (PCB)
|
No CE 215-648-1 et autres
No CAS 1336-36-3 et autres
Code NC ex 2903 99 80
|
|
|
Naphtalènes polychlorés
|
No CE 274-864-4
No CAS 70776-03-3 et autres
Code NC ex 3824 99 92
|
|
|
Paraffines chlorées à chaîne courte
|
No CE 287-476-5
No CAS 85535-84-8
Code NC ex 3824 99 92
|
|
|
Tétrabromodiphényléther C12H6Br4O
|
No CE 254-787-2 et autres
No CAS 40088-47-9 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
L’interdiction d’exportation s’applique uniquement aux articles dont la somme des concentrations en tétra-, penta-, hexa-, hepta- et décabromodiphényléther est supérieure ou égale à 500 mg/kg.
Par dérogation au premier alinéa, les articles dont la concentration est supérieure ou égale à 500 mg/kg, en raison d’une concentration plus élevée en décabromodiphényléther, sont exemptés de l’interdiction d’exportation, pour autant que la présence de décabromodiphényléther soit conforme aux dispositions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (JO L 169 du 25.6.2019, p. 45).
|
Tétrabromodiphényléther
|
No CE 254-787-2 et autres
No CAS 40088-47-9 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
Pentabromodiphényléther
|
No CE 251-084-2 et autres
No CAS 32534-81-9 et autres
Code NC ex 2909 30 31
|
|
Hexabromodiphényléther
|
No CE 253-058-6 et autres
No CAS 36483-60-0 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
Heptabromodiphényléther
|
No CE 273-031-2 et autres
No CAS 68928-80-3 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
Décabromodiphényléther
|
No CE 214-604-9 et autres
No CAS 1163-19-5 et autres
Code NC ex 2909 30 38
|
|
|
Toxaphène
|
No CE 232-283-3
No CAS 8001-35-2
Code NC ex 3808 59 00
|
|
▼M10
|
|
L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation d’UV-328:
— sous forme d’articles relevant d’une exemption prévue au point 2 de l’entrée relative à l’UV-328 à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021,
— à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée au point 1 de l’entrée relative à l’UV-328 à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
|
2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328)
|
No CE 247-384-8
No CAS 25973-55-1
Code NC ex 2933 99 80
|
|
L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation de Dechlorane Plus:
— relevant d’une exemption prévue au point 2 de l’entrée relative au Dechlorane Plus à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021,
— à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée au point 1 de l’entrée relative au Dechlorane Plus à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
|
Dechlorane Plus
Sont inclus dans l’entrée «Dechlorane Plus» son syn-isomère et son anti-isomère
|
No CE 236-948-9
No CAS 13560-89-9, 135821-03-3, 135821-74-8
Code NC ex 2903 89 70
|
|
L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation de méthoxychlore à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée dans l’entrée relative au méthoxychlore à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
|
Méthoxychlore
On entend par «méthoxychlore» tout isomère possible, ou toute combinaison d’isomères, du diméthoxydiphényltrichloroéthane.
|
No CE 200-779-9
No CAS 72-43-5, 30667-99-3, 76733-77-2, 255065-25-9, 255065-26-0, 59424-81-6, 1348358-72-4 et autres
Code NC ex 2909 30 90
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▼M7
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PARTIE 2
Produits chimiques autres que les polluants organiques persistants énumérés aux annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en application des dispositions de cette convention.
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No
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Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation (*1)
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Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
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1
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Savons cosmétiques contenant du mercure
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Codes NC ex 3401 11 00 , ex 3401 19 00 , ex 3401 20 10 , ex 3401 20 90 , ex 3401 30 00
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2
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Mercure métallique et mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % masse/masse
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No CAS 7439-97-6
No CE 231-106-7
Code NC ex 2805 40
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3
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Les composés du mercure suivants, sauf s’ils sont exportés à des fins de recherches en laboratoire ou d’analyses de laboratoire:
— chlorure de mercure (I) (Cl2Hg2),
— oxyde de mercure (II) (HgO),
— sulfure de mercure (HgS),
— sulfate de mercure (II) (HgSO4),
— nitrate de mercure (II) (Hg(NO3)2).
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No CAS 10112-91-1, 21908-53-2, 1344-48-5, 7783-35-9, 10045-94-0
No CE 233-307-5, 244-654-7, 215-696-3, 231-992-5, 233-152-3
Codes NC ex 2852 10 00 , ex 2617 90 00
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4
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Tous les mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, notamment les alliages de mercure, non couverts par l’entrée 2 et tous les composés du mercure non couverts par l’entrée 3, si ces mélanges ou ces composés sont exportés à des fins de récupération du mercure métallique
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Dont:
Sulfate de mercure (I) (Hg2SO4, no CAS 7783-36-0), thiocyanate de mercure (II) [Hg(SCN)2, no CAS 592-85-8], iodure de mercure (I) (Hg2I2, no CAS 15385-57-6)
Codes NC ex 2852 10 00
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5
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Les lampes fluorescentes compactes (LFC) d’éclairage ordinaire:
a) LFC.i de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 2,5 mg par bec de lampe;
b) LFC.ni de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par bec de lampe.
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6
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Les tubes fluorescents linéaires d’éclairage ordinaire:
a) au phosphore à trois bandes de puissance < 60 W à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;
b) au phosphore d’halophosphate de puissance ≤ 40 W à teneur en mercure supérieure à 10 mg par lampe.
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7
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Les lampes d’éclairage ordinaire à vapeur de mercure sous haute pression.
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8
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Les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes pour affichages électroniques contenant du mercure ajouté:
a) de faible longueur (≤ 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par lampe;
b) de longueur moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;
c) de grande longueur (> 1 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 13 mg par lampe.
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9
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Les piles ou les accumulateurs qui contiennent plus de 0,0005 % de mercure masse/masse.
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10
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Les commutateurs et relais, à l’exception des ponts de mesure de capacité et de perte à très haute précision et des commutateurs et relais radio haute fréquence pour instruments de surveillance et de contrôle présentant une teneur maximale en mercure de 20 mg par pont, commutateur ou relais.
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11
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Les cosmétiques contenant du mercure et des composés du mercure, à l’exception des cas particuliers figurant aux entrées 16 et 17 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59).
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12
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Pesticides, biocides et antiseptiques locaux contenant du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement.
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13
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Les dispositifs de mesure non électroniques suivants qui contiennent du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement:
a) baromètres;
b) hygromètres;
c) manomètres;
d) thermomètres et autres applications thermométriques non électriques;
e) sphygmomanomètres;
f) jauges de contrainte utilisées avec pléthysmographes;
g) pycnomètres à mercure;
h) dispositifs de mesure contenant du mercure pour la détermination du point de ramollissement.
Sont exclus de la présente rubrique les dispositifs de mesure suivants:
— dispositifs de mesure non électroniques intégrés à de grands équipements ou utilisés à des fins de mesure de haute précision lorsqu’aucune solution de remplacement adaptée sans mercure n’est disponible;
— dispositifs de mesure vieux de plus de 50 ans au 3 octobre 2007;
— dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions publiques.
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(*1)
L’interdiction d’exportation ne s’applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants:
a) les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile;
b) les produits utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence.
c) les commutateurs et relais, les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes (CCFL et EEFL) pour affichages électroniques et les dispositifs de mesure, lorsqu’ils remplacent un composant d’un équipement plus grand et à condition qu’il n’existe pas de solution de remplacement viable sans mercure pour ce composant, conformément à la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (JO L 269 du 21.10.2000, p. 34) et à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88).
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ANNEXE VI
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ANNEXE VI
Liste des parties à la convention requérant des informations sur les mouvements de transit des produits chimiques soumis à la procédure PIC
(visée à l’article 16)
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Pays
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Informations demandées
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ANNEXE VII
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ANNEXE VII
Tableau de correspondance
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Règlement (CE) no 689/2008
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Présent règlement
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Article 1er
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Article 1er, paragraphe 1
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Article 1er, paragraphe 1
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|
Article 1er, paragraphe 2
|
Article 1er, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 2
|
|
Article 2, paragraphe 1
|
Article 2, paragraphe 1
|
|
Article 2, paragraphe 2
|
Article 2, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 2, paragraphe 3
|
|
Article 3
|
Article 3
|
|
Article 4
|
Article 4
|
|
—
|
Article 5
|
|
Article 5, paragraphe 1
|
Article 5, paragraphe 1
|
|
Article 5, paragraphe 2
|
Article 5, paragraphe 2
|
|
Article 5, paragraphe 3
|
Article 5, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 6
|
|
—
|
Article 6, paragraphe 1
|
|
—
|
Article 6, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 7
|
|
Article 6, paragraphe 1
|
Article 7, paragraphe 1
|
|
Article 6, paragraphe 2
|
Article 7, paragraphe 2
|
|
Article 6, paragraphe 3
|
Article 7, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 8
|
|
Article 7, paragraphe 1
|
Article 8, paragraphe 1
|
|
Article 7, paragraphe 2
|
Article 8, paragraphe 2
|
|
Article 7, paragraphe 3
|
Article 8, paragraphe 3
|
|
Article 7, paragraphe 4
|
Article 8, paragraphe 4
|
|
Article 7, paragraphe 5
|
Article 8, paragraphe 5
|
|
Article 7, paragraphe 6
|
Article 8, paragraphe 6
|
|
Article 7, paragraphe 7
|
Article 8, paragraphe 7
|
|
Article 7, paragraphe 8
|
Article 8, paragraphe 8
|
|
—
|
Article 9
|
|
Article 8, paragraphe 1
|
Article 9, paragraphe 1
|
|
Article 8, paragraphe 2
|
Article 9, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 10
|
|
Article 9, paragraphe 1
|
Article 10, paragraphe 1
|
|
Article 9, paragraphe 2
|
Article 10, paragraphe 2
|
|
Article 9, paragraphe 3
|
Article 10, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 11
|
|
Article 10, paragraphe 1
|
Article 11, paragraphe 1
|
|
Article 10, paragraphe 2
|
Article 11, paragraphe 2
|
|
Article 10, paragraphe 3
|
Article 11, paragraphe 3
|
|
Article 10, paragraphe 4
|
Article 11, paragraphe 4
|
|
Article 10, paragraphe 5
|
Article 11, paragraphe 5
|
|
Article 10, paragraphe 6
|
Article 11, paragraphe 6
|
|
Article 10, paragraphe 7
|
Article 11, paragraphe 7
|
|
Article 10, paragraphe 8
|
Article 11, paragraphe 8
|
|
Article 11
|
Article 12
|
|
—
|
Article 13
|
|
Article 12, paragraphe 1
|
Article 13, paragraphe 1
|
|
Article 12, paragraphe 2
|
Article 13, paragraphe 2
|
|
Article 12, paragraphe 3
|
Article 13, paragraphe 3
|
|
Article 12, paragraphe 4
|
Article 13, paragraphe 4
|
|
Article 12, paragraphe 5
|
Article 13, paragraphe 5
|
|
Article 12, paragraphe 6
|
Article 13, paragraphe 6
|
|
—
|
Article 14
|
|
Article 13, paragraphe 1
|
Article 14, paragraphe 1
|
|
Article 13, paragraphe 2
|
Article 14, paragraphe 2
|
|
Article 13, paragraphe 3
|
Article 14, paragraphe 3
|
|
Article 13, paragraphe 4
|
Article 14, paragraphe 4
|
|
Article 13, paragraphe 5
|
Article 14, paragraphe 5
|
|
Article 13, paragraphe 6
|
Article 14, paragraphe 6
|
|
Article 13, paragraphe 7
|
Article 14, paragraphe 7
|
|
Article 13, paragraphe 8
|
Article 14, paragraphe 8
|
|
Article 13, paragraphe 9
|
Article 14, paragraphe 9
|
|
Article 13, paragraphe 10
|
Article 14, paragraphe 10
|
|
Article 13, paragraphe 11
|
Article 14, paragraphe 11
|
|
—
|
Article 15
|
|
Article 14, paragraphe 1
|
Article 15, paragraphe 1
|
|
Article 14, paragraphe 2
|
Article 15, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 16
|
|
Article 15, paragraphe 1
|
Article 16, paragraphe 1
|
|
Article 15, paragraphe 2
|
Article 16, paragraphe 2
|
|
Article 15, paragraphe 3
|
Article 16, paragraphe 3
|
|
Article 15, paragraphe 4
|
Article 16, paragraphe 4
|
|
—
|
Article 17
|
|
Article 16, paragraphe 1
|
Article 17, paragraphe 1
|
|
Article 16, paragraphe 2
|
Article 17, paragraphe 2
|
|
Article 16, paragraphe 3
|
Article 17, paragraphe 3
|
|
Article 16, paragraphe 4
|
Article 17, paragraphe 4
|
|
—
|
Article 18
|
|
Article 17, paragraphe 1
|
Article 18, paragraphe 1
|
|
—
|
Article 18, paragraphe 2
|
|
Article 17, paragraphe 1
|
Article 18, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 19
|
|
Article 17, paragraphe 2
|
Article 19, paragraphe 1
|
|
—
|
Article 19, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 19, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 20
|
|
Article 19, paragraphe 1
|
Article 20, paragraphe 1
|
|
Article 19, paragraphe 2
|
Article 20, paragraphe 2
|
|
Article 19, paragraphe 3
|
Article 20, paragraphe 3
|
|
Article 19, paragraphe 3
|
Article 20, paragraphe 4
|
|
Article 20
|
Article 21
|
|
—
|
Article 22
|
|
Article 21, paragraphe 1
|
Article 22, paragraphe 1
|
|
Article 21, paragraphe 2
|
Article 22, paragraphe 2
|
|
Article 21, paragraphe 3
|
Article 22, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 23
|
|
Article 22, paragraphe 1
|
Article 23, paragraphe 1
|
|
Article 22, paragraphe 2
|
Article 23, paragraphe 2
|
|
Article 22, paragraphe 3
|
Article 23, paragraphe 3
|
|
Article 22, paragraphe 4
|
Article 23, paragraphe 4
|
|
—
|
Article 24
|
|
—
|
Article 24, paragraphe 1
|
|
—
|
Article 24, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 24, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 25
|
|
—
|
Article 26
|
|
—
|
Article 26, paragraphe 1
|
|
—
|
Article 26, paragraphe 2
|
|
—
|
Article 26, paragraphe 3
|
|
—
|
Article 26, paragraphe 4
|
|
—
|
Article 26, paragraphe 5
|
|
—
|
Article 27
|
|
Article 24, paragraphe 1
|
Article 27, paragraphe 1
|
|
Article 24, paragraphe 2
|
Article 27, paragraphe 2
|
|
Article 18
|
Article 28
|
|
—
|
Article 29
|
|
Article 25
|
Article 30
|
|
Article 26
|
Article 31
|
|
Annexe I
|
Annexe I
|
|
Annexe II
|
Annexe II
|
|
Annexe III
|
Annexe III
|
|
Annexe IV
|
Annexe IV
|
|
Annexe V
|
Annexe V
|
|
Annexe VI
|
Annexe VI
|
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|