+RÈGLEMENT (UE) 2025/38 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)
---+CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
------+Article premier Objet et objectifs
---------+Article premier 1.
---------+Article premier 2.
---------+Article premier 3.
---------+Article premier 4.
---------+Article premier 5.
---------+Article premier 6.
------+Article 2 Définitions
---+CHAPITRE II SYSTÈME EUROPÉEN D’ALERTE EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ
------+Article 3 Création du système européen d’alerte en matière de cybersécurité
---------+Article 3 1.
---------+Article 3 2.
---------+Article 3 3.
------+Article 4 Cyberpôles nationaux
---------+Article 4 1.
---------+Article 4 2.
---------+Article 4 3.
---------+Article 4 4.
------+Article 5 Cyberpôles transfrontières.
---------+Article 5 1.
---------+Article 5 2.
---------+Article 5 3.
---------+Article 5 4.
---------+Article 5 5.
---------+Article 5 6.
------+Article 6 Coopération et partage d’informations au sein des cyberpôles transfrontières et entre ceux-ci
---------+Article 6 1.
---------+Article 6 2.
---------+Article 6 3.
---------+Article 6 4.
------+Article 7 Coopération et partage d’informations avec les réseaux de l’Union
---------+Article 7 1.
---------+Article 7 2.
------+Article 8 Sécurité
---------+Article 8 1.
---------+Article 8 2.
------+Article 9 Financement du système européen d’alerte en matière de cybersécurité
---------+Article 9 1.
---------+Article 9 2.
---------+Article 9 3.
---------+Article 9 4.
---+CHAPITRE III MÉCANISME D’URGENCE DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ
------+Article 10 Mise en place du mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité
---------+Article 10 1.
---------+Article 10 2.
---------+Article 10 3.
---------+Article 10 4.
------+Article 11 Types de mesures
------+Article 12 Tests de préparation coordonnés des entités
---------+Article 12 1.
---------+Article 12 2.
---------+Article 12 3.
---------+Article 12 4.
---------+Article 12 5.
---------+Article 12 6.
---------+Article 12 7.
------+Article 13 Autres actions de préparation
---------+Article 13 1.
---------+Article 13 2.
------+Article 14 Création de la réserve de cybersécurité de l’Union
---------+Article 14 1.
---------+Article 14 2.
---------+Article 14 3.
---------+Article 14 4.
---------+Article 14 5.
---------+Article 14 6.
---------+Article 14 7.
------+Article 15 Demandes d’aide adressées à la réserve de cybersécurité de l’Union
---------+Article 15 1.
---------+Article 15 2.
---------+Article 15 3.
---------+Article 15 4.
---------+Article 15 5.
---------+Article 15 6.
---------+Article 15 7.
------+Article 16 Mise en œuvre de l’aide de la réserve de cybersécurité de l’Union
---------+Article 16 1.
---------+Article 16 2.
---------+Article 16 3.
---------+Article 16 4.
---------+Article 16 5.
---------+Article 16 6.
---------+Article 16 7.
---------+Article 16 8.
---------+Article 16 9.
---------+Article 16 10.
---------+Article 16 11.
---------+Article 16 12.
------+Article 17 Fournisseurs de services de sécurité gérés de confiance
---------+Article 17 1.
---------+Article 17 2.
---------+Article 17 3.
------+Article 18 Mesures de soutien à l’assistance mutuelle
---------+Article 18 1.
---------+Article 18 2.
------+Article 19 Aide aux pays tiers associés au programme pour une Europe numérique
---------+Article 19 1.
---------+Article 19 2.
---------+Article 19 3.
---------+Article 19 4.
---------+Article 19 5.
---------+Article 19 6.
---------+Article 19 7.
---------+Article 19 8.
---------+Article 19 9.
---------+Article 19 10.
---------+Article 19 11.
------+Article 20 Coordination avec les mécanismes de gestion des crises de l’Union
---------+Article 20 1.
---------+Article 20 2.
---+CHAPITRE IV MÉCANISME EUROPÉEN D’ANALYSE DES INCIDENTS DE CYBERSÉCURITÉ
------+Article 21 Mécanisme européen d’analyse des incidents de cybersécurité
---------+Article 21 1.
---------+Article 21 2.
---------+Article 21 3.
---------+Article 21 4.
---------+Article 21 5.
---+CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
------+Article 22 Modifications du règlement (UE) 2021/694
------+Article 23 Exercice de la délégation
---------+Article 23 1.
---------+Article 23 2.
---------+Article 23 3.
---------+Article 23 4.
---------+Article 23 5.
---------+Article 23 6.
------+Article 24 Comité
---------+Article 24 1.
---------+Article 24 2.
------+Article 25 Évaluation et réexamen
---------+Article 25 1.
---------+Article 25 2.
---------+Article 25 3.
------+Article 26 Entrée en vigueur
---+ANNEXE
English - European Union - ICT - Cybersecurity -

RÈGLEMENT (UE) 2025/38 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)

RÈGLEMENT (UE) 2025/38 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 décembre 2024

établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II SYSTÈME EUROPÉEN D’ALERTE EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ CHAPITRE II SYSTÈME EUROPÉEN D’ALERTE EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ
CHAPITRE III MÉCANISME D’URGENCE DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ CHAPITRE III MÉCANISME D’URGENCE DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ
CHAPITRE IV MÉCANISME EUROPÉEN D’ANALYSE DES INCIDENTS DE CYBERSÉCURITÉ CHAPITRE IV MÉCANISME EUROPÉEN D’ANALYSE DES INCIDENTS DE CYBERSÉCURITÉ
CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE




ANNEXE

Le règlement (UE) 2021/694 est modifié comme suit:

1) 

À l’annexe I, la section «Objectif spécifique no 3 — Cybersécurité et confiance» est remplacé par le texte suivant:

«Objectif spécifique 3 — Cybersécurité et confiance

Le programme stimule le renforcement, la création et l’acquisition des capacités essentielles pour sécuriser l’économie numérique, la société et la démocratie dans l’Union en renforçant le potentiel industriel et la compétitivité de l’Union en matière de cybersécurité, et en améliorant la capacité des secteurs privé et public à protéger les citoyens et les entreprises des cybermenaces, y compris en soutenant la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/1148.

Les actions initiales et, le cas échéant, les actions ultérieures relevant du présent objectif comprennent:

1. 

Un co-investissement avec les États membres dans des équipements, des infrastructures et des savoir-faire avancés en matière de cybersécurité qui sont essentiels pour protéger les infrastructures critiques et le marché unique numérique dans son ensemble. Un tel co-investissement pourrait comprendre des investissements dans des installations quantiques et des ressources de données pour la cybersécurité, l’appréciation de la situation dans le cyberespace, notamment des cyberpôles nationaux et des cyberpôles transfrontières constituant le système européen d’alerte en matière de cybersécurité, ainsi que d’autres outils à mettre à la disposition des secteurs public et privé dans toute l’Europe.

2. 

L’extension des capacités technologiques existantes et la mise en réseau des centres de compétence des États membres, en veillant à ce que ces capacités répondent aux besoins du secteur public et de l’industrie, notamment par le biais de produits et services qui renforcent la cybersécurité et la confiance au sein du marché unique numérique.

3. 

Un large déploiement de solutions de pointe efficaces en matière de cybersécurité et de confiance dans tous les États membres. Ce déploiement comprend notamment le renforcement de la sécurité et de la sûreté des produits, depuis leur conception jusqu’à leur commercialisation.

4. 

Un soutien comblant le déficit de compétences en matière de cybersécurité, compte tenu de l’équilibre des genres, par exemple en alignant les programmes de compétences en matière de cybersécurité, en les adaptant aux besoins sectoriels spécifiques et en facilitant l’accès à des formations spécialisées ciblées.

5. 

La promotion de la solidarité entre les États membres en ce qui concerne la préparation et la réaction aux incidents de cybersécurité importants et aux incidents de cybersécurité majeurs par le déploiement de services de cybersécurité par-delà les frontières, y compris un soutien à l’assistance mutuelle entre les autorités publiques et la création d’une réserve de fournisseurs de services de sécurité gérés de confiance au niveau de l’Union.».

2) 

À l’annexe II, la section «Objectif spécifique no 3 — Cybersécurité et confiance» est remplacée par le texte suivant:

«Objectif spécifique 3 — Cybersécurité et confiance

3.1. Le nombre d’infrastructures ou d’outils de cybersécurité, ou les deux, faisant l’objet de marchés publics conjoints, y compris dans le cadre du système européen d’alerte en matière de cybersécurité

3.2. Le nombre d’utilisateurs et de communautés d’utilisateurs ayant accès à des installations européennes de cybersécurité

3.3. Le nombre de mesures d’aide à la préparation et à la réaction aux incidents de cybersécurité dans le cadre du mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité».

▼C1

Une déclaration a été faite en ce qui concerne le présent acte et figure au JO C, C/2025/310, 15.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/310/oj.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence