RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2328 DE LA COMMISSION du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1)

La description des instruments adossés à un sous-jacent exotique prévue à l’article 325 duovicies, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 est suffisamment claire pour permettre aux établissements de déterminer ce qu’est un sous-jacent exotique aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel prévues à l’article 325 duovicies. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de préciser davantage le sens d’un sous-jacent exotique.

(2)

En particulier, le risque de longévité, le risque météorologique, les catastrophes naturelles et la volatilité effective future répondent à la définition d’un sous-jacent exotique, conformément aux indications fournies dans le cadre international pertinent défini par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

(3)

La définition des instruments assortis de risques résiduels prévue à l’article 325 duovicies, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013 n’est pas suffisamment claire pour permettre aux établissements d’identifier certains instruments assortis de risques résiduels. Par conséquent, une liste d’instruments assortis de risques résiduels, quoique non exhaustive, devrait être dressée afin de garantir un certain degré d’harmonisation et de cohérence dans le traitement des instruments qui sont assortis de ces risques dans l’ensemble de l’Union. Les éléments d’une telle liste devraient être sélectionnés compte tenu du cadre international pertinent du CBCB. Pour les autres instruments pour lesquels il existe une présomption de risques résiduels, les établissements devraient évaluer si ces instruments répondent à la définition énoncée à l’article 325 duovicies, paragraphe 2, point b), dudit règlement.

(4)

Étant donné le caractère non standard d’un grand nombre d’instruments assortis de risques résiduels, une liste non exhaustive de risques qui ne devraient pas en soi entraîner l’inclusion d’un instrument dans la définition des instruments assortis de risques résiduels devrait également être dressée afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et une plus grande transparence. Toutefois, les établissements devraient évaluer si un instrument exposé à ces risques pourrait encore être considéré comme un instrument assorti de risques résiduels si l’instrument remplit l’une des autres conditions visées à l’article 325 duovicies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.

(5)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

(6)

L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),