RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 710/2014 DE LA COMMISSION du 23 juin 2014 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux conditions d'application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
o 710/2014 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2014
établissant des normes techniques d'exécution relatives aux conditions d'application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, et notamment son article 113, paragraphe 5, troisième alinéa (1),
considérant ce qui suit:
(1)
L'échange optimal d'informations appropriées est essentiel pour parvenir à une décision commune sur l'adéquation des fonds propres, les mesures prudentielles concernant la surveillance de la liquidité et le niveau des exigences de liquidité et de fonds propres appliquées à chaque établissement d'un groupe et au groupe lui-même.
(2)
Afin d'assurer une application cohérente du processus visant à parvenir à une décision commune, il est important que chaque étape soit bien définie. Un processus clair facilite également l'échange d'informations, la promotion de la compréhension mutuelle, le développement de relations entre les autorités de surveillance et l'exercice d'une surveillance efficace.
(3)
Pour procéder à l'évaluation des risques et du profil de risque de liquidité d'un groupe d'établissements, l'autorité de surveillance sur base consolidée doit avoir une vue d'ensemble des activités exercées par tous les établissements du groupe, y compris ceux opérant en dehors de l'Union. Il y a donc lieu de promouvoir l'interaction entre les autorités compétentes dans l'Union et les autorités de surveillance de pays tiers, afin de permettre aux premières d'évaluer les risques globaux auxquels est confronté le groupe.
(4)
Une planification rapide et réaliste est essentielle au processus de décision commune. Chaque autorité compétente impliquée devrait fournir sans délai à l'autorité de surveillance sur base consolidée les informations pertinentes. Pour que les évaluations individuelles soient présentées et interprétées de manière cohérente et uniforme, il est nécessaire de définir un modèle commun de présentation des résultats des processus de contrôle et d'évaluation prudentiels propres à chaque établissement.
(5)
Afin d'assurer une application uniforme, il convient de définir les étapes à suivre pour procéder à l'évaluation commune des risques et parvenir à une décision commune, en tenant compte du fait que certaines tâches requises par l'évaluation commune des risques et par le processus de décision commune peuvent être effectuées en parallèle, et d'autres les unes après les autres.
(6)
Afin de faciliter l'obtention de décisions communes, il est important que les autorités compétentes participant au processus décisionnel dialoguent les unes avec les autres, notamment avant de finaliser les rapports d'évaluation des risques et les décisions communes.
(7)
L'autorité de surveillance sur base consolidée devrait fournir aux autorités compétentes concernées toutes les informations pertinentes nécessaires pour préparer leur évaluation individuelle des risques, ainsi que pour parvenir à des décisions communes en matière de fonds propres et de liquidité.
(8)
Le rapport contenant l'évaluation des risques du groupe est un document fondamental, qui permet aux autorités compétentes de comprendre et d'enregistrer l'évaluation du profil de risque global du groupe bancaire, afin de parvenir à une décision commune sur l'adéquation des fonds propres du groupe et le niveau de fonds propres qu'il doit détenir. Le rapport contenant l'évaluation du profil de risque de liquidité du groupe est un document important pour permettre aux autorités compétentes de comprendre et d'enregistrer l'évaluation du profil de liquidité global du groupe. Pour assurer une présentation cohérente de l'évaluation des risques et de l'évaluation du risque de liquidité de l'ensemble du groupe, et permettre des discussions constructives entre les autorités compétentes et une évaluation fiable des risques encourus par les groupes bancaires transfrontières, il convient d'établir des modèles communs pour ces rapports.
(9)
S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format uniforme pour la communication des résultats et des constatations du processus de contrôle prudentiel aux fins d'une décision commune.
(10)
Ni le rapport d'évaluation des risques du groupe, ni le rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe, ne devrait se limiter à un assemblage de contributions émanant des différentes autorités compétentes. Les deux rapports devraient constituer un outil d'évaluation commune des risques de l'ensemble du groupe et d'analyse des interactions entre les éléments intra-groupe.
(11)
La définition de procédures claires relatives au contenu et à l'articulation des décisions communes devrait garantir que ces décisions seront dûment motivées et faciliter leur suivi et leur application.
(12)
Afin de clarifier la procédure à suivre une fois que la décision commune est prise, d'assurer la transparence quant au contenu des décisions et de faciliter, si nécessaire, la prise de mesures de suivi appropriées, il convient d'établir des normes relatives à la communication des décisions communes dûment motivées et au suivi de leur mise en œuvre.
(13)
Il convient de définir la procédure de mise à jour des décisions communes afin d'assurer une démarche cohérente et transparente, une participation appropriée des autorités compétentes et la communication des résultats.
(14)
Le processus de décision commune défini à l'article 113 de la directive 2013/36/UE prévoit la marche à suivre lorsque aucune décision commune n'a pu être prise. Pour garantir des conditions uniformes d'application de cet aspect du processus, l'articulation de décisions dûment motivées et la prise en compte des points de vue et réserves exprimés par les autorités de surveillance d'accueil, il convient de définir des normes prévoyant, en l'absence de décision commune, le calendrier d'adoption de décisions et la communication du détail de celles-ci.
(15)
Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis par l'ABE à la Commission européenne.
(16)
L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire créé conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Évaluation globale SREP
Score global SREP (suivant l’évaluation de l’adéquation du capital et des liquidités):
Cette section doit contenir un résumé des évaluations réalisées dans les sections ci-après.
Évaluation de l’adéquation du capital
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation du capital; 2) la proposition préliminaire de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des fonds propres au niveau de l’entité concernée et tout niveau requis de fonds propres supérieur aux exigences visées au titre VII, chapitre 4, de la directive 2013/36/UE (CRD) et dans le règlement (UE) n o 575/2013 (CRR); 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 4) une description des éventuelles autres mesures de surveillance concernant le capital (1).
Dans cette section, veuillez également décrire comment les estimations de capital SREP ont été calculées et comment les estimations de capital ICAAP ont été prises en compte, si elles sont jugées fiables.
Évaluation de l’adéquation des liquidités
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation des liquidités; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des liquidités au niveau de l’entité concernée et toute mesure de surveillance requise, le cas échéant; 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 4) une description des éventuelles autres mesures de surveillance destinées à remédier aux manquements identifiés, le cas échéant.
En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport SREP sur la liquidité (voir modèle à l’annexe 5), soit fournir une évaluation actualisée.
(1) Par exemple restrictions en matière de dividendes.
A. Analyse du modèle d’entreprise (viabilité et pérennité)
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du modèle d’entreprise, de la stratégie et de la situation financière sur la période examinée; 2) l’évaluation prudentielle de la viabilité du modèle d’entreprise actuel et de la pérennité de la stratégie; et 3) toute mesure de surveillance pertinente, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments.
B. Dispositifs de gouvernance internes
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du cadre de gouvernance interne sur la période examinée; 2) les manquements identifiés; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant les exigences en matière de gouvernance interne; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C. Risques de solvabilité
C.1 Risque de crédit et de contrepartie
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C.2 Risque de règlement/livraison
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C.3 Risque de concentration inter-risques
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C.6 Risque opérationnel
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C.7 Risque de levier excessif
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
C.8 Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution des autres risques identifiés pour la solvabilité sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution des risques de liquidité et de financement identifiés sur la période examinée; 2) les manquements identifiés en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport SREP sur la liquidité (voir modèle à l’annexe 5), soit fournir une évaluation actualisée.
Si l’évaluation des risques de liquidité et de financement met en évidence des problèmes importants concernant le risque de financement nécessitant l’allocation de capital pour atténuer l’impact d’un coût de financement accru, veuillez décrire comment cet aspect se traduit dans les exigences de fonds propres supplémentaires, le cas échéant.
E. Risque systémique
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 3) toute mesure de surveillance pertinente, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments.
F. Contrôle ICAAP
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé des conclusions de l’évaluation de la fiabilité du cadre ICAAP et de la quantification des risques propre à l’établissement, ainsi que de l’allocation consécutive de capital interne approprié; 2) une description de l’évolution du cadre ICAAP sur la période examinée; 3) les manquements identifiés; 4) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant l’ICAAP; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux manquements et aux problèmes de non-conformité.
Cette section doit également inclure une déclaration indiquant si les estimations ICAAP sont considérées comme fiables et peuvent servir de base pour l’évaluation de l’adéquation du capital.
G. Effets de diversification inter-risques
En tenant compte du résultat des évaluations ICAAP et des estimations de capital interne, et uniquement si des effets de diversification sont détectés, veuillez inclure dans cette section une description de l’impact des effets de diversification et définir l’ampleur selon laquelle les bénéfices des effets de diversification peuvent être pris en compte dans la détermination de l’adéquation du capital.
Veuillez résumer dans cette section les résultats et leur impact sur l’adéquation du capital des tests de résistance internes aux établissements, ainsi que leur rapprochement avec les tests de résistance prudentiels, y compris l’explication de la méthode de calcul du coussin pour les tests de résistance, le cas échéant.
Autres informations utiles
Veuillez inclure dans cette section les autres informations jugées utiles par l’autorité compétente aux fins de l’évaluation des risques du groupe et non fournies plus haut.
Indicateurs quantitatifs convenus par l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes d’accueil de l’EEE (conformément à la NTR/NTE sur les collèges des autorités de surveillance)
Veuillez établir une liste des éventuels indicateurs quantitatifs dont la communication a été convenue dans le cadre de l’élaboration du rapport d’évaluation des risques commune aux fins d’une prise de décision commune.
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Éléments SREP
Score
A.
Modèle d’entreprise (viabilité et pérennité)
B.
Dispositifs de gouvernance internes
C.
Risques de solvabilité
C.1
Risque de crédit et de contrepartie
C.2
Risque de règlement / livraison
C.3
Risque de concentration inter-risques
C.4
Risque de marché
C.5
Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
C.6
Risque opérationnel
C.7
Risque de levier excessif
C.8
Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
C.9
Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
D.
Risque de liquidité
[selon le résultat du rapport SREP sur la liquidité]
Ces scores doivent être cohérents avec les évaluations respectives dans le cadre de la décision commune sur la liquidité. En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport SREP sur la liquidité, soit fournir une évaluation actualisée.
E.
Risque systémique (risque que représente l’établissement pour le système financier)
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Éléments SREP
Postes pour mémoire
Exigence/estimation de fonds propres SREP globale (y compris variable de surveillance, le cas échéant) (en millions d’EUR)
Pilier 1 Exigences de fonds propres, le cas échéant (en millions d’EUR)
Estimation ICAAP (en millions d’EUR)
A.
Modèle d’entreprise (viabilité et pérennité)
B.
Dispositifs de gouvernance internes
C.
Risques de solvabilité (risques et contrôles)
C.1
Risque de crédit et de contrepartie
C.2
Risque de règlement / livraison
C.3
Risque de concentration inter-risques
C.4
Risque de marché
C.5
Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
C.6
Risque opérationnel
C.7
Risque de levier excessif
C.8
Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
C.9
Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
D.
Risque de liquidité — Risque de financement (point de vue du coût de financement)
E.
Risque systémique (risque que représente l’établissement pour le système financier)
F.
Effets de diversification inter-risques
G.
Planification des immobilisations / coussin pour les tests de résistance (le cas échéant)
Planification des immobilisations / Coussin pour les tests de résistance sur la base des résultats des tests de résistance ICAAP, le cas échéant
Rapprochement des tests de résistance ICAAP avec les tests de résistance prudentiels et la planification des immobilisations / le coussin pour les tests de résistance qui en résulte, le cas échéant
Résultat SREP en matière de capital (proposition préliminaire pour la discussion de la décision commune)
Exigence/estimation de fonds propres globale
Total Pilier 1 Exigence de fonds propres
Total Estimation de capital ICAAP
Total Estimation de capital SREP
Évaluation de l’adéquation du capital (capital jugé adéquat / inadéquat)
Adéquat / Inadéquat
Exigence de fonds propres supplémentaire
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
Postes pour mémoire (valeurs à la date de référence)
Total fonds propres (en millions d’EUR) à la date de reference
Fonds propres de catégorie 1 (en millions d’EUR) à la date de reference
Fonds propres de base de catégorie 1 (en millions d’EUR) à la date de reference
Total actifs à risques pondérés (en millions d’EUR) à la date de reference
Les exigences de fonds propres applicables dans l’État membre d’origine en vertu de l’article 92 du règlement (UE) n° 575/2013, en tenant compte des mesures adoptées ou constatées en vertu de l’article 458 de ce règlement et des mesures transitoires établies dans la dixième partie de ce règlement
Le niveau du coussin de conservation de fonds propres que l’établissement doit détenir en application de l’article 129 de la directive 2013/36/UE
Le niveau du coussin de fonds propres contracyclique spécifique que l’établissement doit détenir en application de l’article 130 de la directive 2013/36/UE
Le niveau du coussin pour le risque systémique que l’établissement doit détenir en application de l’article 133 de la directive 2013/36/UE
Le niveau du coussin pour les EISm ou pour les autres EIS que l’établissement doit détenir en application de l’article 128, paragraphes 3 et 4, de la directive 2013/36/UE
Autres exigences prudentielles éventuelles applicables à l’établissement, y compris, en vertu de l’article 103 de la directive 2013/36/UE, les mesures et recommandations macroprudentielles de l’ABE et du CERS
MODÈLE DE RAPPORT D'ÉVALUATION DES RISQUES DU GROUPE
Le rapport d'évaluation des risques du groupe inclut sous forme d'annexes tous les rapports SREP soumis par les autorités compétentes concernées. Le rapport d'évaluation des risques du groupe est accompagné du résumé des scores obtenus (Tableau 1) et de l'évaluation de l'adéquation du capital (Tableau 2).
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Évaluation globale SREP du groupe
Score global SREP (suivant l’évaluation de l’adéquation du capital et des liquidités):
Cette section doit contenir un résumé des évaluations réalisées dans les sections ci-après.
Évaluation de l’adéquation du capital
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation du capital; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des fonds propres au niveau du groupe et tout niveau quelconque requis de fonds propres supérieur aux exigences visées au titre VII, chapitre 3, de la directive 2013/36/UE (CRD) et dans le règlement (UE) n o 575/2013 (CRR); 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 4) une description des éventuelles autres mesures de surveillance concernant le capital (1).
Dans cette section, veuillez également décrire comment les estimations de capital SREP ont été calculées et comment les estimations de capital ICAAP ont été prises en compte, si elles sont jugées fiables.
Évaluation de l’adéquation des liquidités
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation des liquidités; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des liquidités au niveau du groupe et toute mesure de surveillance requise, le cas échéant; 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 4) une description des éventuelles autres mesures de surveillance destinées à remédier aux déficiences identifiées, le cas échéant.
En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport d’évaluation du risque de liquidité du groupe (voir modèle à l’annexe 7), soit fournir une évaluation actualisée.
(1) Par exemple restrictions en matière de dividendes.
A. Analyse du modèle d’entreprise (viabilité et pérennité)
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du modèle d’entreprise, de la stratégie et de la situation financière sur la période examinée; 2) l’évaluation prudentielle de la viabilité du modèle d’entreprise actuel et de la pérennité de la stratégie; et 3) toute mesure de surveillance pertinente, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments.
B. Dispositifs de gouvernance internes
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du cadre de gouvernance interne sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant les exigences en matière de gouvernance interne; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C. Risques de solvabilité
C.1 Risque de crédit et de contrepartie
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C.2 Risque de règlement/livraison
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C.3 Risque de concentration inter-risques
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C.5 Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité
C.6 Risque opérationnel
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C.7 Risque de levier excessif
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C.8 Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution des autres risques identifiés pour la solvabilité sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution des risques de liquidité et de financement identifiés sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
En fonction du calendrier de la décision commune sur la liquidité, cette évaluation doit soit refléter les conclusions résumées dans le rapport d’évaluation du risque de liquidité du groupe (voir modèle à l’annexe 7), soit fournir une évaluation actualisée.
Si l’évaluation des risques de liquidité et de financement met en évidence des problèmes importants concernant le risque de financement nécessitant l’allocation de capital pour atténuer l’impact d’un coût de financement accru, veuillez décrire comment cet aspect se traduit dans les exigences de fonds propres supplémentaires, le cas échéant.
E. Risque systémique
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque sur la période examinée; 2) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; et 3) toute mesure de surveillance pertinente, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments.
F. Contrôle ICAAP
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé des conclusions de l’évaluation de la fiabilité du cadre ICAAP et de la quantification des risques propre à l’établissement, ainsi que de l’allocation consécutive de capital interne approprié; 2) une description de l’évolution du cadre ICAAP sur la période examinée; 3) les déficiences identifiées; 4) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant l’ICAAP; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes, y compris les mesures de surveillance portant sur le capital et sur d’autres éléments, destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
Cette section doit également inclure une déclaration indiquant si les estimations ICAAP sont considérées comme fiables et peuvent servir de base pour l’évaluation de l’adéquation du capital.
G. Effets de diversification inter-risques
En tenant compte du résultat des évaluations ICAAP et des estimations de capital interne, et uniquement si des effets de diversification sont détectés, veuillez inclure dans cette section une description de l’impact des effets de diversification et définir l’ampleur selon laquelle les bénéfices des effets de diversification peuvent être pris en compte dans la détermination de l’adéquation du capital.
Veuillez résumer dans cette section les résultats et leur impact sur l’adéquation du capital des tests de résistance internes aux établissements, ainsi que leur rapprochement avec les tests de résistance prudentiels, y compris l’explication de la méthode de calcul du coussin pour les tests de résistance, le cas échéant.
Autres informations utiles
Veuillez inclure dans cette section les autres informations jugées utiles par les autorités compétentes aux fins de l’évaluation des risques du groupe et non fournies plus haut (par ex. informations requises pour répondre aux exigences de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
Indicateurs quantitatifs convenus par l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes d’accueil de l’EEE (conformément à la NTR/NTE sur les collèges des autorités de surveillance)
Veuillez établir une liste des éventuels indicateurs quantitatifs dont la communication a été convenue dans le cadre de l’élaboration du rapport d’évaluation des risques commune aux fins d’une prise de décision commune.
Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
C.6
Risque opérationnel
C.7
Risque de levier excessif
C.8
Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
C.9
Autres risques significatifs pour l’établissement, le cas échéant (veuillez préciser)
D.
Risque de liquidité — Risque de financement (point de vue du coût de financement)
E.
Risque systémique (risque que représente l’établissement pour le système financier)
F.
Effets de diversification inter-risques
G.
Planification des immobilisations / coussin pour les tests de résistance (le cas échéant)
Planification des immobilisations / Coussin pour les tests de résistance sur la base des résultats des tests de résistance ICAAP, le cas échéant
Rapprochement des tests de résistance ICAAP avec les tests de résistance prudentiels et la planification des immobilisations / le coussin pour les tests de résistance qui en résulte, le cas échéant
Planification des immobilisations / Coussin pour les tests de résistance sur la base des résultats des tests de résistance ICAAP, le cas échéant
Reconciliation of ICAAP stress tests with supervisory stress tests and resulting capital planning / stress testing buffer, where applicable
Planification des immobilisations / Coussin pour les tests de résistance sur la base des résultats des tests de résistance ICAAP, le cas échéant
Rapprochement des tests de résistance ICAAP avec les tests de résistance prudentiels et la planification des immobilisations / le coussin pour les tests de résistance qui en résulte, le cas échéant
Résultat SREP en matière de capital (proposition préliminaire pour la discussion de la décision commune)
Exigence/estimation de fonds propres globale
Total Pilier 1 Exigence de fonds propres
Total Estimation de capital ICAAP
Total SREP capital estimate
Total Pilier 1 Exigence de fonds propres
Total Estimation de capital ICAAP
Total SREP capital estimate
Total Pilier 1 Exigence de fonds propres
Total Estimation de capital ICAAP
Total SREP capital estimate
Évaluation de l’adéquation du capital (capital jugé adéquat / inadéquat)
Adéquat / Inadéquat
Adéquat / Inadéquat
Adéquat / Inadéquat
Exigence de fonds propres supplémentaire
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
I.
Effets de diversification, y compris intra-groupe (-)
Concentration intra-groupe (+)
Mesures de soutien intra-groupe (-)
Autres éléments intra-groupe (+/-)
J.
Résultat de la décision commune (sur la base de la proposition préliminaire (H), reflétant l'impact des éléments intragroupe, et résultats du dialogue entre les autorités compétentes)
Exigence/estimation de fonds propres globale
Total Estimation de capital SREP
Total Estimation de capital SREP
Total Estimation de capital SREP
Évaluation de l’adéquation du capital (capital jugé adéquat / inadéquat)
Adéquat / Inadéquat
Adéquat / Inadéquat
Adéquat / Inadéquat
Exigence de fonds propres supplémentaire
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
Somme des composants ou approche holistique (formulée sous forme de montant ou de ratio, ou une combinaison des deux)
Postes pour mémoire (valeurs à la date de référence)
Total fonds propres (en millions d’EUR) à la date de référence
Fonds propres de catégorie 1 (en millions d’EUR) à la date de reference
Fonds propres de base de catégorie 1 (en millions d’EUR) à la date de reference
Total actifs à risques pondérés (en millions d’EUR) à la date de reference
Les exigences de fonds propres applicables dans l’État membre d’origine en vertu de l’article 92 du règlement (UE) n° 575/2013, en tenant compte des mesures adoptées ou constatées en vertu de l’article 458 de ce règlement et des mesures transitoires établies dans la dixième partie de ce règlement
Le niveau du coussin de conservation de fonds propres que l’établissement doit détenir en application de l’article 129 de la directive 2013/36/UE
Le niveau du coussin de fonds propres contracyclique spécifique que l’établissement doit détenir en application de l’article 130 de la directive 2013/36/UE
Le niveau du coussin pour le risque systémique que l’établissement doit détenir, le cas échéant, en application de l’article 133 de la directive 2013/36/UE
Le niveau du coussin pour les EISm ou pour les autres EIS que l’établissement doit détenir en application de l’article 128, paragraphes 3 et 4 respectivement, de la directive 2013/36/UE
Autres exigences prudentielles éventuelles applicables à l’établissement, y compris, en vertu de l’article 103 de la directive 2013/36/UE, les mesures et recommandations macroprudentielles de l’ABE et du CERS
MODÈLE DE RAPPORT D'ÉVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le rapport d'évaluation du risque de liquidité est accompagné du résumé des scores obtenus (Tableau 1) et de l'évaluation globale de la liquidité (Tableau 2).
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Évaluation globale du risque de liquidité dans le cadre du SREP
Score global pour le risque de liquidité:
Cette section doit contenir un résumé des différentes évaluations ci-après.
Évaluation de l’adéquation des liquidités
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation des liquidités; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des liquidités au niveau de l’entité concernée et toute mesure de surveillance, le cas échéant, destinée à traiter les questions importantes et les constatations significatives; et 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation.
A. Évaluation du risque de liquidité
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque de liquidité sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
B. Évaluation du risque de financement
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque de financement sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C. Évaluation de la gestion des risques de liquidité et de financement
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution de la gestion des risques de liquidité et de financement sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
Autres informations utiles
Veuillez inclure dans cette section les autres informations jugées utiles par l’autorité compétente aux fins de l’évaluation des risques du groupe et non fournies plus haut.
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Éléments de liquidité dans le SREP
Score
A.
Risque de liquidité
B.
Risque de financement
C.
Gestion des risques de liquidité et de financement
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Éléments de liquidité dans le SREP
Résultat de l’évaluation du risque de liquidité
(en millions d’euros ou ratio ou informations narratives concernant les mesures)
A.
Évaluation de l’adéquation des liquidités
Adéquat / Inadéquat
B.
Proposition de décision commune - Mesures quantitatives (articles 104 et 105)
Exigences de coussin de liquidité spécifiques [À préciser en termes d’actifs éligibles LCR après l’introduction du LCR en tant que norme (facultatif auparavant)]
Exigences de financement stable spécifiques [À préciser lors de la définition du NSFR après l’introduction du NSFR en tant que norme (facultatif auparavant)]
Autres restrictions/exigences quantitatives
D
Proposition de décision commune - Mesures qualitatives (articles 104 et 105)
Postes pour mémoire (valeurs à la date de référence)
Ratio LCR réel ou autre ratio national équivalent (jusqu’à l’application du LCR dans le règlement CRR)
Ratio NSFR réel ou autre ratio national équivalent (jusqu’à l’application du NSFR dans le règlement CRR)
Exigence de coussin LCR, le cas échéant («Pilier 1»)
Exigence de financement stable NSFR, le cas échéant («Pilier 1»)
Autres exigences prudentielles éventuelles applicables à l’établissement, y compris, en vertu de l’article 103 de la directive 2013/36/UE, les mesures et recommandations macroprudentielles de l’ABE et du CERS
MODÈLE DE RAPPORT D'ÉVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ DU GROUPE
Le rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe inclut sous forme d'annexes tous les rapports sur l'évaluation du risque de liquidité soumis par les autorités compétentes concernées. Le rapport d'évaluation des risques du groupe est accompagné du résumé des scores obtenus (Tableau 1) et de l'évaluation de l'adéquation des liquidités (Tableau 2).
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Évaluation globale du risque de liquidité dans le cadre du SREP
Score global pour le risque de liquidité:
Cette section doit contenir un résumé des différentes évaluations ci-après.
Évaluation de l’adéquation des liquidités
Veuillez inclure dans cette section: 1) un résumé de l’évaluation de l’adéquation des liquidités; 2) la proposition de décision commune, accompagnée d’une déclaration portant sur l’adéquation des liquidités au niveau du groupe et toute mesure de surveillance, le cas échéant, destinée à traiter les questions importantes et les constatations significatives; et 3) la perspective pour la prochaine période d’évaluation.
A. Évaluation du risque de liquidité
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque de liquidité sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
B. Évaluation du risque de financement
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution du risque de financement sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
C. Évaluation de la gestion des risques de liquidité et de financement
Score:
Veuillez inclure dans cette section: 1) une description de l’évolution de la gestion des risques de liquidité et de financement sur la période examinée; 2) les déficiences identifiées en matière de contrôle; 3) les problèmes de non-conformité avec le règlement CRR et la directive CRD concernant le risque; 4) la perspective pour la prochaine période d’évaluation; 5) les mesures d’atténuation du risque à prendre par l’établissement; et 6) toutes les mesures de surveillance pertinentes destinées à remédier aux déficiences et aux problèmes de non-conformité.
Autres informations utiles
Veuillez inclure dans cette section les autres informations jugées utiles par les autorités compétentes aux fins de l’évaluation des risques du groupe et non fournies plus haut (par ex. informations requises pour répondre aux exigences de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Éléments de liquidité dans le cadre du SREP
Score
Score
Score
A.
Risque de liquidité
B.
Risque de financement
C.
Gestion des risques de liquidité et de financement
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
[sur la base de la classification nationale jusqu’à ce qu’une approche de catégorisation commune soit mise en place conformément aux orientations de l’ABE pour des méthodologies et procédures SREP communes; la catégorie à laquelle l’établissement est affecté reflète également son importance systémique]
Date de référence:
Actifs totaux (en millions d’EUR) à la date de référence:
Autorité compétente:
Éléments de liquidité dans le cadre du SREP
Résultat de l’évaluation du risque de liquidité
Résultat de l’évaluation du risque de liquidité
Résultat de l’évaluation du risque de liquidité
(en millions d’euros ou ratio ou informations narratives concernant les mesures)
(en millions d’euros ou ratio ou informations narratives concernant les mesures)
(en millions d’euros ou ratio ou informations narratives concernant les mesures)
A.
Évaluation de l’adéquation des liquidités
Adéquat / Inadéquat
Adéquat / Inadéquat
Adéquat / Inadéquat
B.
Proposition de décision commune — Mesures quantitatives (articles 104 et 105)
Exigences de coussin de liquidité spécifiques [À préciser en termes d’actifs éligibles LCR après l’introduction du LCR en tant que norme (facultatif auparavant)]
Exigences de financement stable spécifiques [À préciser lors de la définition du NSFR après l’introduction du NSFR en tant que norme (facultatif auparavant)]
Autres restrictions/exigences quantitatives
D
Proposition de décision commune — Mesures qualitatives (articles 104 et 105)
Postes pour mémoire (valeurs à la date de référence)
Ratio LCR réel ou autre ratio national équivalent (jusqu’à l’application du LCR dans le règlement CRR)
Ratio NSFR réel ou autre ratio national équivalent (jusqu’à l’application du NSFR dans le règlement CRR)
Exigence de coussin LCR, le cas échéant («Pilier 1»)
Exigence de financement stable NSFR, le cas échéant («Pilier 1»)
Autres exigences prudentielles éventuelles applicables à l’établissement, y compris, en vertu de l’article 103 de la directive 2013/36/UE, les mesures et recommandations macroprudentielles de l’ABE et du CERS
