RÈGLEMENT (UE) N o 1092/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
RÈGLEMENT (UE) N
o 1092/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 24 novembre 2010
relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.