+Orientations (EBA/GL/2015/05)
---+Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE
------+Statut de ces orientations
------+Obligations de déclaration
------+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Titre II - Effet négatif de la liquidation des actifs ou passifs sur le marché financier
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---------+5. The elements listed in the paragraph above are without prejudice to further elements, the …
---------+6. Where the resolution authority is considering the transfer of assets and liabilities, in …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
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European Union -
Financial Industry -
Orientations (EBA/GL/2015/05)
Orientations (EBA/GL/2015/05) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-asset-separation-tool – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
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