Article 15 2.

les établissements de grande taille qui sont des EISm ou qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, à une fréquence semestrielle;

les établissements de grande taille, autres que les EISm, qui ne sont pas des établissements cotés, à une fréquence annuelle;

les établissements autres que de grande taille et les établissements de petite taille et non complexes qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, à une fréquence annuelle;