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+RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) ---+Preamble: 1 ---+Article premier Modèle de déclaration des incidents majeurs liés aux TIC ------+Article 1 1 ------+Article 1 2 ------+Article 1 3 ------+Article 1 4 ------+Article 1 5 ---+Article 2 Soumission conjointe de la notification initiale ainsi que des rapports intermédiaire et final ---+Article 3 Incidents récurrents liés aux TIC ---+Article 4 Utilisation de canaux électroniques sécurisés ------+Article 4 1 ------+Article 4 2 ---+Article 5 Reclassement des incidents majeurs liés aux TIC ---+Article 6 Notification de l’externalisation des obligations de déclaration ------+Article 6 1 ------+Article 6 2 ------+Article 6 3 ---+Article 7 Déclaration agrégée ------+Article 7 1 ------+Article 7 2 ------+Article 7 3 ---+Article 8 Notification des cybermenaces importantes ------+Article 8 1 ------+Article 8 2 ---+Article 9 Entrée en vigueur |
English -
European Union -
Financial Industry -
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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