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+1. Objet, champ d'application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les objectifs et le contenu minimal des accords de … ------+6. L'objectif des présentes orientations est de garantir, dans tous les États membres, une approche … ---+Champ d’application ------+7. Les présentes orientations s'appliquent aux accords de coopération que les SGD ou, le cas … ------+8. Lorsque la gestion des SGD est assurée par une entité privée, les autorités désignées devraient … ------+9. Les présentes orientations précisent, pour chacun des trois principaux domaines à inclure dans … ---+Destinataires ------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l'article 4 … ---+Définitions ------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent … |
1. Objet, champ d'application et définitions1. Objet, champ d'application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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