58. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir une mise en œuvre …

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir une mise en œuvre adéquate des exigences, les établissements et les autorités compétentes devraient tenir compte des critères suivants:

• a) la taille, en termes de total du bilan ou de quantité d’actifs détenus par l’établissement ou ses filiales incluses dans le périmètre de consolidation prudentielle;
• b) la présence géographique de l’établissement et l’ampleur de ses activités dans chaque juridiction;
• c) la forme juridique et l’appartenance ou non de l’établissement à un groupe et, le cas échéant, l’évaluation de proportionnalité effectuée pour le groupe;
• d) l’établissement est-il coté;
• e) l’établissement est-il autorisé à utiliser des modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres [par exemple, l’approche fondée sur les notations internes (NI)];
• f) le type d’activité et de services autorisés (par exemple, prêts et dépôts, activités de banque d’investissement);
• g) le modèle d’entreprise et la stratégie sous-jacents, la nature et la complexité des activités et la structure organisationnelle;
• h) la stratégie en matière de risque, l’appétit pour le risque et le profil de risque effectif de l’établissement, compte tenu également du résultat de l’évaluation annuelle de l’adéquation du capital;
• i) le type d’actionnariat et la structure de financement de l’établissement;
• j) le type de clientèle (par exemple, clientèle de détail, entreprises, établissements, petites entreprises, entités publiques) et la complexité des produits ou contrats;
• k) les processus, services et activités externalisés et leurs canaux de distribution;
• l) les systèmes informatiques existants, y compris les systèmes de continuité informatique et les accords d’externalisation dans ce domaine, par exemple l’informatique en nuage.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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