+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance …
---+Destinataires
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent en relation avec les dispositifs de gouvernance des …
------+7. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …
------+8. Les termes « organe de direction dans sa fonction exécutive » et «organe de direction dans sa …
------+9. Dans les États membres où l’organe de direction délègue la totalité ou une partie des fonctions …
------+10. Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les …
------+11. Les définitions de « directeur général », « directeur financier » et « titulaire de poste clé » …
------+12. Les établissements devraient respecter, et les autorités compétentes devraient veiller à ce que …
---+Définitions
------+13. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et le …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Objet
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Objet
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Destinataires
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Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi qu’aux établissements financiers, au sens de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement, qui sont soit des établissements aux fins de l’application de la directive 2013/36/UE, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 3), de ladite directive, eu égard également à l’article 3, paragraphe 3, de ladite directive, soit des entreprises d’investissement soumises au titre VII de la directive 2013/36/UE en application de l’article 1, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033 (« établissements »).
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Champ d’application
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Champ d’application
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Définitions
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Définitions
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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