+172. Les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être mis en place à un niveau …

172. Les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être mis en place à un niveau …

Les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être mis en place à un niveau hiérarchique adéquat leur conférant l’autorité et le statut nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. Nonobstant la responsabilité globale de l’organe de direction, les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être indépendants des lignes d’activité ou des unités qu’ils contrôlent. À cet effet, les responsables des fonctions de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne devraient rendre des comptes et répondre de leurs actes directement auprès de l’organe de direction et leurs performances devraient être réexaminées par l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.