+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Conformément à l’article 91, paragraphe 12, de la directive 2013/36/UE et à l’article 9 …
------+6. Les orientations définissent également les éléments concernant l’aptitude des responsables de …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …
---+Champ d’application
------+8. Sauf indication contraire, selon laquelle elles visent directement soit les établissements CRD …
------+9. Les établissements CRD relevant de la directive 2013/36/UE devraient se conformer aux présentes …
------+10. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …
------+11. Les termes «organe de direction dans sa fonction de gestion» et «organe de direction dans sa …
------+12. Dans les États membres où l’organe de direction délègue la totalité ou une partie des fonctions …
------+13. Dans les États membres où certaines responsabilités attribuées dans les présentes orientations …
------+14. Les définitions de «directeur général», de «directeur financier» et de «titulaire de poste clé» …
------+15. Toute référence aux «risques» dans les présentes orientations devrait également inclure les …
---+Définitions
------+16. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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