+5. Conformément à l’article 91, paragraphe 12, de la directive 2013/36/UE et à l’article 9 …

5. Conformément à l’article 91, paragraphe 12, de la directive 2013/36/UE et à l’article 9 …

Conformément à l’article 91, paragraphe 12, de la directive 2013/36/UE2 et à l’article 9, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE3 , les présentes orientations précisent les exigences relatives à l’aptitude des membres de l’organe de direction, en particulier la notion de temps suffisant consacré, les notions d’honnêteté, d’intégrité et d’indépendance d’esprit dont fait preuve un membre de l’organe de direction, la notion de connaissances, de compétences et d’expérience adéquates dont dispose collectivement l’organe de direction, ainsi que la notion de ressources humaines et financières adéquates à consacrer à l’initiation et à la formation des membres de l’organe de direction. La notion de diversité qui doit être prise en compte pour la sélection des membres de l’organe de direction est également définie conformément aux articles précités.

3 Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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