+20. La politique de rémunération devrait inclure: a. les objectifs de performance pour l’entreprise …

20. La politique de rémunération devrait inclure: a. les objectifs de performance pour l’entreprise …

La politique de rémunération devrait inclure:

  • a. les objectifs de performance pour l’entreprise d’investissement, les domaines d’activités et le personnel;
  • b. les méthodes à appliquer pour mesurer les performances, y compris les critères de performance;
  • c. la structure de la rémunération variable, y compris, le cas échéant, les instruments financiers dont des parts sont attribuées aux fins de la rémunération variable;
  • d. les mesures d’ajustement au risque ex ante et ex post de la rémunération variable5 . EBA Public

5 Des exigences particulières concernant la rémunération du personnel identifié et son alignement sur le risque figurent aux titres III et IV des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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