55. Le comité de rémunération devrait: a. avoir accès à toutes les données et informations …

Le comité de rémunération devrait:

a. avoir accès à toutes les données et informations concernant le processus décisionnel de la fonction de surveillance sur l’élaboration, la mise en œuvre, la supervision et le réexamen des politiques et pratiques de rémunération;
b. disposer de ressources financières adéquates et avoir accès sans restriction à toutes les informations et données provenant des fonctions de contrôle indépendantes, y compris la gestion des risques;
c. garantir la participation adéquate des fonctions de contrôle indépendantes et des autres fonctions concernées (par exemple les ressources humaines, la fonction juridique et la planification stratégique) dans les domaines d’expertise correspondants et, le cas échéant, chercher à obtenir des conseils externes.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
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