154. La rémunération devrait être considérée comme accordée en tant que compensation ou pour le …

La rémunération devrait être considérée comme accordée en tant que compensation ou pour le rachat d’un contrat antérieur lorsque la rémunération variable reportée du membre du personnel a été réduite ou révoquée par le précédent employeur en raison de la résiliation du contrat, ou si le membre du personnel doit rembourser les paiements reçus (par exemple dans le cadre d’un accord de couverture des dépenses d’éducation). Pour la rémunération globale se rapportant à la compensation ou au rachat de contrats d’un emploi antérieur, toutes les exigences relatives à la rémunération variable et les dispositions des présentes orientations s’appliquent, y compris les dispositifs de report, de rétention, de versement sous la forme d’instruments et de récupération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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