202. Les entreprises d’investissement peuvent fixer des ratios différents pour différentes …

Les entreprises d’investissement peuvent fixer des ratios différents pour différentes juridictions, différentes unités opérationnelles, différentes fonctions d’entreprise et de contrôle interne et différentes catégories de personnel, par exemple le personnel identifié, le personnel non identifié responsable de la gestion des actifs, le personnel responsable des ventes, le personnel des fonctions de contrôle ou le personnel des fonctions administratives. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la politique de rémunération peut prévoir un ratio différent pour certains membres du personnel identifié appartenant à une certaine catégorie de personnel par rapport à d’autres membres du personnel appartenant à la même catégorie de personnel.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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