+229. Si une entreprise d’investissement n’instaure pas ou ne conserve pas de fonction d’audit ou de …

229. Si une entreprise d’investissement n’instaure pas ou ne conserve pas de fonction d’audit ou de …

Si une entreprise d’investissement n’instaure pas ou ne conserve pas de fonction d’audit ou de fonction de gestion des risques, elle devrait être en mesure de démontrer, sur demande, que les critères de performance applicables au personnel chargé des processus connexes n’encouragent pas à exécuter les processus de contrôle de manière inappropriée.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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