+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 26, paragraphe 4, de la directive …
------+6. Les orientations s’appliquent sans préjudice des dispositions des articles 9, 16, 23 et 24 de la …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 …
---+Champ d’application
------+8. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs de gouvernance des entreprises …
------+9. Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le champ …
------+10. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …
------+11. Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa …
------+12. Dans les États membres où l’organe de direction délègue la totalité ou une partie des fonctions …
------+13. Dans les États membres où certaines responsabilités sont exercées directement par les …
------+14. Les définitions de «directeur général», «directeur financier» et «titulaire de poste clé» …
---+Définitions
------+15. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 et …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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