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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les modalités de la coopération et de l’échange … ---+Champ d’application ------+6. Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 36), de la directive … ------+7. Les autorités investies de la mission publique de surveillance des entités assujetties énumérées … ---+Destinataires ------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article … ---+Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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