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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d’application ------+5. Les présentes orientations précisent le rôle, les tâches et les responsabilités du/de la … ------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements financiers ou de crédit tels que … ------+7. Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa … ---+Destinataires ------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à … ---+Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2015/849 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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