50. Les établissements qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de l’écart de …

Les établissements qui participent à l’exercice d’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes devraient calculer ledit écart sur une base individuelle, en tenant compte des effectifs travaillant dans des filiales au sein du même État membre, dont l’activité principale est exercée dans l’État membre où l’établissement est situé. Les effectifs essentiellement situés dans des filiales au sein d’un autre État membre ou dans un pays tiers ne devraient pas être pris en considération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.