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+1.2 Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les procédures et méthodes communes pour le fonctionnement … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels … ------+7. Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations au niveau de … ------+8. Lorsqu’une entreprise d’investissement a une filiale dans le même État membre, une approche … ------+9. Pour les groupes d’entreprises d’investissement, y compris les groupes dans lesquels certaines … ---+Destinataires ------+10. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à … ---+Définitions ------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2019/2033 … |
1.2 Objet, champ d’application et définitions1.2 Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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