50. Pour les entreprises d’investissement ayant obtenu une note SREP globale de 4 et, le cas …

Pour les entreprises d’investissement ayant obtenu une note SREP globale de 4 et, le cas échéant, pour les entreprises d’investissement ayant obtenu une note SREP globale de 3, les autorités compétentes devraient, sur la base des conclusions des évaluations précédentes des éléments du SREP, déterminer un niveau d’intervention supplémentaire, selon lequel des ressources de surveillance plus étendues et une fréquence d’évaluation plus élevée devraient être requises (au moins à titre temporaire), quelle que soit la catégorie de l’entreprise d’investissement. Compte tenu de la fréquence minimale d’évaluation de tous les éléments du SREP spécifiés dans les sous-chapitres suivants et dans le tableau 2, les évaluations plus fréquentes peuvent porter sur des éléments spécifiques du SREP nécessitant une attention particulière en raison d’un risque plus élevé, ou sur l’évaluation complète du SREP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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