+182. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si …

182. Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si …

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si elles s’avèrent pertinentes:

  • a. La réutilisation des sûretés détenues;
  • b. Les droits de liquidation sur les actifs;
  • c. L’amortissement des sûretés;
  • d. Les délégations en provenance et à destination d’autres entités financières;
  • e. Le type d’actifs;
  • f. Les opérations ou la non-exécution d’opérations sur des événements liés à des actifs (vote en assemblée générale, paiement de coupons, émissions de droits).

62 Ordres de clients traités (COH)

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.