+4.7 Respect des présentes orientations lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers utilisent des services de
---+54. Les établissements de crédit et les établissements financiers peuvent avoir recours à des …
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4.7 Respect des présentes orientations lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers utilisent des services de
4.7 Respect des présentes orientations lorsque les établissements de crédit et les établissements financiers utilisent des services de
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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54. Les établissements de crédit et les établissements financiers peuvent avoir recours à des …
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Les établissements de crédit et les établissements financiers peuvent avoir recours à des services de confiance pertinents et à des processus d’identification électronique réglementés, reconnus, approuvés ou acceptés par les autorités nationales compétentes telles que visées à l’article 13, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2015/849 pour se conformer aux présentes orientations. Lorsqu’ils ont recours à ces solutions, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient évaluer dans quelle mesure la solution respecte les dispositions contenues dans les présentes orientations et appliquer les mesures nécessaires pour atténuer tout risque pertinent découlant du recours à ces solutions. Ils devraient notamment déterminer si les risques suivants sont pris en compte: - a) les risques liés à l’authentification et énoncés dans les mesures d’atténuation de leurs politiques et procédures, en particulier les risques de fraude à l’identité;
- b) le risque que l’identité du client ne corresponde pas à l’identité déclarée;
- c) le risque de perte, vol, suspension, nullité ou expiration d’un justificatif d’identité, comprenant, le cas échéant, les outils permettant de détecter et de prévenir l’utilisation de fraudes à l’identité.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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