+15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …
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15. À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures …
À l’orientation 4.61, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) prendre des mesures raisonnables et adéquates pour comprendre le contexte et la finalité de ces transactions, par exemple en établissant l’origine et la destination des fonds ou des crypto-actifs ou en se renseignant sur les activités du client afin d’établir la probabilité que celui-ci exécute de telles transactions; et»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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