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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Ces orientations précisent les exigences relatives à la nouvelle soumission des données … ---+Champ d’application ------+6. Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de … ------+7. Ces orientations s’appliquent au niveau individuel, sous-consolidé et consolidé en fonction du … ------+8. Ces orientations ne s’appliquent pas lorsque le cadre de déclaration de l’ABE définit des … ------+9. Ces orientations ne s’appliquent pas aux données produites par les autorités compétentes ou les … ---+Destinataires ------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à … ---+Définitions ------+11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans les actes de base établissant … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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