50. Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction, l’émetteur d'ART ou le …

Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction, l’émetteur d'ART ou le CASP devrait évaluer les connaissances, les compétences et l’expérience de chaque membre. À cette fin, l’émetteur d'ART ou du CASP devrait :

• a. recueillir des informations par l’intermédiaire de divers canaux et instruments (par exemple, diplômes et certificats, lettres de recommandation, curriculum vitæ, entre-tiens, questionnaires) ;
• b. exiger de la personne évaluée qu’elle fournisse des informations exactes et, le cas échéant, la preuve de ces informations ;
• c. confirmer, dans la mesure du possible, l’exactitude des informations fournies par la personne soumise à l’évaluation ;
• d. le cas échéant, évaluer les résultats de l’évaluation au sein de l’organe de direction dans le cadre de sa fonction de surveillance, et
• e. si nécessaire, identifier les mesures correctives nécessaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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