les émetteurs d'ART

Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction, l’émetteur d'ART ou le CASP devrait évaluer les connaissances, les compétences et l’expérience de chaque membre. À cette fin, l’émetteur d'ART ou du CASP devrait :

• a. recueillir des informations par l’intermédiaire de divers canaux et instruments (par exemple, diplômes et certificats, lettres de recommandation, curriculum vitæ, entre-tiens, questionnaires) ;
• b. exiger de la personne évaluée qu’elle fournisse des informations exactes et, le cas échéant, la preuve de ces informations ;
• c. confirmer, dans la mesure du possible, l’exactitude des informations fournies par la personne soumise à l’évaluation ;
• d. le cas échéant, évaluer les résultats de l’évaluation au sein de l’organe de direction dans le cadre de sa fonction de surveillance, et
• e. si nécessaire, identifier les mesures correctives nécessaires.

L’émetteur d’ART ou le CASP devrait documenter une description de la position du membre pour lequel une évaluation a été effectuée, y compris le rôle de cette fonction au sein de l’émetteur d’ART ou du CASP et préciser les résultats de l’évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience, ainsi que les résultats de l’évaluation relative à l’honorabilité et à la disponibilité effectuée conformément aux présentes orientations. C.3.2 Évaluation de l’aptitude collective des membres de l’organe de direction par les CASP et