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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet et champ d’application ------+5. Les présentes orientations remplissent le mandat consistant à émettre des orientations … ------+6. Plus précisément, les présentes orientations: a) définissent les facteurs que les prestataires … ------+7. En outre, les présentes orientations remplissent le mandat d’émettre des orientations … ---+Destinataires ------+8. Les présentes orientations s’adressent: a) aux PSP tels que définis à l’article 3, point 5), du … ---+Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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